Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner rapidement la possibilité de transférer certains offices, ou parties d'offices, de l'administration fédérale dans le canton du Tessin et dans d'autres régions défavorisées sur le plan économique. Cette décentralisation devrait intéresser en premier lieu les offices dont le personnel sera considérablement renforcé dans un avenir proche, afin de faire face aux exigences nouvelles et aux tâches supplémentaires imposées par l'évolution de la société et de la législation.

Begründung

Il va de soi que le principe fondamental en vertu duquel l'administration fédérale ne doit pas se développer mais accomplir ses tâches en adoptant de nouvelles méthodes de travail plus efficaces et moins dispendieuses, conserve toute sa validité.

Il n'en demeure pas moins que certains secteurs de l'administration fédérale doivent faire face à des tâches nouvelles et satisfaire à des exigences plus élevées, du fait de l'évolution de la société et de l'adoption de nouvelles lois. C'est notamment le cas de l'Administration fédérale des contributions qui a déjà engagé des centaines de collaborateurs et prévoit d'en engager d'autres dans le domaine de la TVA. D'autres offices chargés de questions touchant l'environnement, la recherche, la formation professionnelle et le chômage pourraient se trouver dans la même situation.

Le principe de la décentralisation a été accepté. Sa concrétisation s'est néanmoins heurtée au fait que le personnel des offices existants s'est fixé à proximité de son lieu de travail et y a établi des liens familiaux, sociaux et culturels qui rendent pratiquement impossible toute délocalisation. Il n'en va pas de même pour les offices appelés à se développer. En effet, le personnel nécessaire pourra être recruté dans la région même où les nouvelles unités administratives seront implantées.

Un effort en matière de décentralisation apparaît particulièrement judicieux en ce qui concerne les offices dont la présence à Berne ne s'impose pas. L'informatique offre aujourd'hui des moyens de gestion et de communication qui facilitent la délocalisation des unités administratives en assurant leur liaison avec la centrale. Il convient également de remarquer que la décentralisation s'inscrit parfaitement dans le projet de réorganisation de l'administration dont l'un des principes directeurs est justement de rapprocher l'administration des citoyens.

Les régions périphériques et notamment le Tessin traversent une période difficile sur le plan économique. Elles sont en outre particulièrement touchées par les restructurations de certains secteurs de l'administration fédérale et des régies. Ces mesures ont d'ailleurs été comprises et acceptées comme faisant partie d'une politique de rationalisation indispensable. Il est donc légitime d'attendre de l'administration fédérale un effort de réciprocité : elle pourrait par exemple transférer certaines unités administratives dans les régions où elle a effectué des restructurations, afin d'en compenser les effets négatifs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.