Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de ramener à 40 heures la durée maximum de la semaine de travail prescrite à l'article 5 de l'ordonnance sur les chauffeurs.

Begründung

La circulation routière ne cesse d'augmenter, si bien que prendre le volant exige une capacité de concentration accrue. Des camions de plus en plus gros et de plus en plus larges provoquent des accidents sans cesse plus graves. Personne ne sait quand cette évolution s'arrêtera : en effet, la guerre des prix acharnée qui se livre dans le domaine du transport de marchandises pousse les chauffeurs à ignorer les limitations de vitesse et à ne plus observer de repos. Face à une telle situation, il devient urgent de prendre des mesures policières pour garantir le respect du droit sur les routes. S'impose également un renforcement des règles juridiques afin que le développement irrépressible du phénomène de dumping ne cesse de s'amplifier au détriment de la santé et de la sécurité des usagers de la route. Dans de telles conditions, une semaine de travail de 48 heures est à considérer comme beaucoup trop longue.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 19 juin 1995, le Conseil fédéral a édicté l'ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1 ; RS 822.221). Cette nouvelle ordonnance sur les chauffeurs avait pour objectif de réaliser - dans le cadre de SWISSLEX - l'harmonisation des prescriptions suisses sur la durée du travail, de la conduite et du repos avec le droit européen pertinent, c'est-à-dire avec le règlement UE 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociales dans le domaine des transports par route, le règlement UE 3821/85 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et l'Accord européen (ECE) relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR). La nouvelle ordonnance sur les chauffeurs est entrée en vigueur le 1er octobre 1995.

2. À l'occasion de cette révision totale de l'ordonnance sur les chauffeurs, le Conseil fédéral - en accord avec des représentants des employeurs et des salariés - a également abaissé de 48 à 46 heures la durée maximale de la semaine de travail des conducteurs professionnels de véhicules automobiles.

La durée du travail comprend non seulement la durée de la conduite du véhicule, mais tout "le temps pendant lequel le salarié doit se tenir à la disposition de l'employeur ; elle englobe aussi le simple temps de présence, les pauses inférieures à 15 minutes et, lorsque l'équipage comprend plusieurs conducteurs, le temps pendant lequel le salarié circule comme passager ; la durée du travail comprend en outre le temps pendant lequel il exerce une activité lucrative pour un autre employeur" (art. 2, let. e, OTR 1).

On ne doit donc pas confondre la durée maximale du travail avec la durée totale de la conduite qui, elle, peut atteindre 90 heures au maximum en l'espace de deux semaines, selon l'article 5, 4e alinéa, OTR 1, autrement dit 45 heures par semaine, en moyenne. Dès lors que le chauffeur doit régulièrement effectuer d'autres travaux en plus de la conduite (p.ex. le chargement et le déchargement des marchandises, l'entretien du véhicule, les simples temps d'attente), il est rare qu'il puisse tirer pleinement parti de cette durée de la conduite jusqu'à concurrence de la durée maximale de la semaine de travail.

3. Le trafic routier actuel est certes très dense, mais encore ne faut-il pas perdre de vue qu'en contrepartie le niveau d'aménagement du réseau routier suisse est remarquable et que, techniquement, les véhicules sont devenus beaucoup plus sûrs. En outre, il convient de ne pas oublier non plus que les cabines des poids lourds, qui constituent à proprement parler le lieu de travail du conducteur professionnel, sont de nos jours équipées selon les principes ergonomiques les plus modernes, rendant ainsi la conduite plus facile et agréable que par le passé.

4. Pour toutes ces raisons, il ne se justifie pas d'abaisser une nouvelle fois la durée maximale de la semaine de travail en faveur des conducteurs professionnels de véhicules automobiles.

Déclaration du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.