Zusammenfassung

Message du 17 mars 1997 concernant la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Ausgangslage

Après plusieurs années de travaux, menés dans le cadre de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, les gouvernements de la Belgique, de l'Allemagne, de la France, des Pays-Bas, de la Suisse et du Grand Duché de Luxembourg ont signé le 9 septembre 1996, à Strasbourg, la Convention internationale relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure.

La Convention prévoit l'organisation et le financement harmonisés de la collecte et du dépôt des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation du bâtiment, le traitement des déchets liés à la cargaison ainsi que le traitement d'autres déchets survenant lors de l'exploitation du bâtiment.

Verhandlungen

Les deux Conseils ont adopté la Convention à l'unanimité.