Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à faire, parallèlement à la 11e révision de l'AVS, un rapport sur les relations entre les générations, assorti de propositions concrètes visant à améliorer la coexistence entre jeunes et vieux en Suisse (contrat entre les générations).

Il s'agira de recenser (et d'évaluer) toutes les mesures en cours ou en préparation pour associer les diverses générations au sein des organes de décision de la Confédération, des cantons et des communes.

Le rapport contiendra également un ensemble d'idées directrices : axées sur l'amélioration de la coexistence entre jeunes et vieux, elles imprimeront au "contrat entre les générations" une direction générale. Elles seront faciles à transposer dans la réalité et de nature à contribuer à la cohésion du tissu social.

Begründung

Comme presque tous les pays industrialisés d'Europe, la Suisse est confrontée au vieillissement démographique. Beaucoup de mesures ont déjà été prises pour améliorer la situation matérielle des personnes âgées (AVS, 2e pilier, développement des services de soins hospitaliers et ambulatoires, etc.). Reste à mener une réflexion sur la coexistence des différentes tranches d'âge et sur l'intégration sociale des personnes âgées.

Il faudrait à l'avenir intégrer les mesures en faveur du troisième âge dans une approche globale qui se fonde sur une vision prospective, au lieu de se contenter des aspects matériels.

L'accroissement de l'espérance de vie entraîne une augmentation des dépenses publiques, notamment les rentes et les coûts de santé. A long terme, cette situation requerra une nouvelle répartition des responsabilités sociales et individuelles. Il est indispensable qu'une réflexion ait lieu si l'on veut éviter, malgré les difficultés économiques, de mettre en péril les principes actuels de solidarité avec les personnes âgées.

Le monde du travail est également appelé à se moderniser, notamment par une formation permanente sans laquelle la sclérose serait inévitable. La formation a donc un rôle majeur à jouer dans la politique de coexistence des générations. Outre l'adaptation du monde du travail, elle aidera à une meilleure compréhension de l'évolution de la société, préparant du même coup le terrain aux grands projets de réforme sociale.

De plus en plus nombreuses, les personnes âgées ont toujours plus de poids sur la scène politique. Il pourrait en résulter des déséquilibres susceptibles de fausser sensiblement les processus de décision. Une telle évolution risquerait de menacer les acquis de la retraite. Il faut l'éviter à tout prix en prenant à temps les bonnes options et en menant une politique efficace portant sur les relations entre les générations. Les personnes âgées ne doivent pas être considérées comme des causes de dépenses. Elles restent, même en temps de crise économique, des sujets dont les prétentions sociales méritent considération.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'accord avec l'auteur du postulat pour dire qu'il convient de prêter une grande attention à l'intégration des personnes âgées dans la société et que la politique en matière de vieillesse devrait se fonder sur un pacte intergénérationnel. Il partage également l'avis selon lequel les mesures concernant la formation jouent un rôle important lorsqu'il s'agit de permettre aux générations en Suisse de mieux coexister. Le Conseil fédéral estime cependant qu'une partie des requêtes sont déjà satisfaites et que les autres sont prématurées.

Le rapport Vieillir en Suisse, bilan et perspectives, paru en 1995, traite les questions soulevées de manière approfondie. A part les points qu'il faut considérer spécifiquement comme des "problèmes de vieillesse", le rapport étudie de près et de façon concrète l'intégration sociale des personnes âgées dans la société et illustre les efforts allant dans ce sens par une série d'exemples. Ce rapport formule ensuite des recommandations détaillées parmi lesquelles figurent le perfectionnement et la solidarité entre les générations. Il esquisse en outre un nouveau contrat social entre les deux principales générations d'adultes (les actifs et les bénéficiaires de rentes). Le Conseil fédéral considère ce rapport comme une large base pour la politique en matière de vieillesse dans les prochaines années.

Le programme national de recherche (PNR) n° 32 Vieillesse, qui arrive à son terme cette année, étudie de manière scientifique et approfondie les questions soulevées. Une grande partie des projets ont déjà pu être achevés ; le rapport final est prévu pour cette année. Plusieurs de ces projets ont explicitement étudié le statut des personnes âgées dans notre société, les questions relatives à la solidarité entre les générations et à l'encouragement de l'intégration et de l'autonomie des personnes âgées.

Le niveau le plus important pour la politique de la vieillesse à laquelle fait allusion le postulat et qui est surtout axée sur l'intégration et la solidarité intergénérationnelle est celui de la commune, alors que la Confédération vise en premier lieu à assurer la prévoyance vieillesse. En réalité, un grand nombre de communes mènent déjà une politique active dans le domaine de la vieillesse et ont par exemple développé des concepts à cet effet. Il n'appartient pas à la Confédération de porter un jugement sur ces concepts. Par ailleurs, il est prématuré d'évaluer l'efficacité de la mise en pratique des recommandations du rapport sur la vieillesse et du PNR n° 32.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.