98.001 · Objet du Conseil fédéral · 1998-01-14
Département des affaires étrangères
Liquidé
Zusammenfassung
Rappport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1997
Ausgangslage
Le Deuxième Sommet des Chefs d'État et de gouvernement des quarante pays membres du Conseil de l'Europe a été l'événement principal de l'année. Les 100e et 101e sessions du Comité des Ministres ont été principalement consacrées à l'Albanie et à la Bosnie et Herzégovine. Le Conseil de l'Europe a poursuivi ses programmes d'assistance au développement et à la consolidation de la sécurité démocratique destinés aux nouveaux pays membres d'Europe centrale et orientale. Dans le domaine des droits de l'homme, la priorité a été accordée aux travaux préparatoires en vue de l'institution de la nouvelle Cour permanente et unique. Le Comité des Ministres a adopté plus de vingt recommandations. Quatre nouvelles conventions européennes ont été ouvertes à la signature ; plusieurs conférences ministérielles ont eu lieu.
Verhandlungen
Les deux Chambres ont pris acte du rapport.