98.055 · Objet du Conseil fédéral · 1998-09-09
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 9 septembre 1998 concernant la Convention de la CEE/ONU du 17 mars 1992 sur les effets transfrontières des accidents industriels
Ausgangslage
Le 17 mars 1992, la Suisse a signé la convention avec 22 États, parmi les 56 pays membres de la CEE/ONU et de la Communauté européenne. D'autres États ont également signé cette convention entre temps, et dix l'ont ratifié. Dès que seize États l'auront ratifiée, la convention entrera en vigueur.
Les parties à la convention s'engagent à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour protéger l'homme et l'environnement d'accidents industriels qui ont des répercussions au-delà des frontières. Ils doivent aussi promouvoir la coopération internationale pour lutter contre ces accidents et les prévenir.
Verhandlungen
Le texte a été adopté par les deux Chambres sans opposition.