98.060 · Objet du Conseil fédéral · 1998-09-21
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport du 21 septembre 1998 sur les conventions et recommandations adoptées en 1995 et 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de ses 82e et 83e sessions ainsi que Message relatif à la convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 et à la convention (n° 138) sur l'âge minimum d'admission à l'emploi, 1973
Ausgangslage
Le rapport et message comprend six parties. Après une brève introduction, la deuxième partie analyse la Convention no 176 concernant la sécurité et la santé dans les mines et la Recommandation no 183 qui l'accompagne. La troisième partie est consacrée au protocole relatif à la Convention no 81 sur l'inspection du travail. La quatrième partie analyse la Convention no 177 sur le travail à domicile et la Recommandation no 184 qui la complète. Les cinquième et sixième parties abordent deux conventions internationales du travail considérées comme fondamentales et dont la ratification est demandée pour tous les États membres de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il s'agit de la Convention no 98 sur le droit d'association et de négociation collective et de la Convention no 138 sur l'âge minimum d'admission à l'emploi.
Verhandlungen
Les deux Chambres ont adopté le rapport et l'arrêté fédéral à l'unanimité.