Wortlaut

Une armée aux effectifs réduits n'a plus besoin que de trois places d'armes pour l'instruction de base (sous-officiers, recrues) des membres de l'infanterie, et non plus de quatre, comme c'est le cas actuellement. Selon certaines rumeurs, on envisagerait d'installer nouvellement l'infanterie à la place d'armes de Liestal. Ce projet soulève des questions dans le canton d'Argovie où se trouve de longue date une place d'armes servant à l'instruction de l'infanterie, place qui a été agrandie et modernisée ces quinze dernières années pour un coût de près de 50 millions de francs (dont environ 15 millions ont été versés par la Confédération). Cette place pourrait donc servir immédiatement à l'instruction de l'infanterie, alors que la place d'armes et la caserne de Liestal devraient d'abord être aménagées à cet effet à grands frais, dont la Confédération devrait aussi supporter une part.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1.N'est-il pas judicieux d'utiliser en priorité des places d'armes bien aménagées et jouissant d'une situation centrale, avant de procéder à grands frais à l'assainissement de vieilles casernes ?

2.Quelles sont les raisons pour lesquelles on prévoit malgré tout d'installer désormais l'infanterie sur la place d'armes de Liestal ?

3. Qui devrait financer l'assainissement de la place d'armes de Liestal et dans quelle proportion (Confédération, canton, commune)? Le financement est-il déjà assuré, notamment au DDPS ?

4. Le financement des investissements serait-il assuré pour la plus grande part par le canton, comme cela a été fait à Aarau ?

5. Le DDPS a-t-il pris des engagements formels par écrit à l'égard de Bâle-Campagne pour l'assainissement de la place d'armes de Liestal ? Dans l'affirmative, quels sont ces engagements ?

6. L'installation de l'infanterie à Aarau ne devrait-elle pas avoir la priorité ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'armée dispose de 39 places d'armes réparties dans 18 cantons. Les cantons et les agglomérations les plus peuplés comptent tous au moins une place d'armes. Dix cantons mettent chacun une place d'armes à disposition de l'armée. Cela justifie l'enracinement de notre système de défense dans notre État fédéral.

En ce qui concerne la répartition et l'occupation de places d'armes, les considérations purement économiques n'ont généralement pas, à elles seules, un caractère décisif, ce qui n'est pas le cas des raisons d'ordre supérieur touchant la politique de l'État et le fédéralisme ; en particulier lorsqu'il s'agit de savoir si la place d'armes cantonale de Liestal, située au nord du Jura sur le territoire des cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne, doit rester en activité. En la matière, même les résultats des votations cantonales sur l'initiative des places d'armes ne constituent pas des critères de décision à l'égard d'un canton donné. Les deux places d'armes cantonales d'Aarau et de Liestal ne doivent donc pas faire figure de concurrentes, voire être opposées l'une à l'autre.

Suite à la décision de principe du DDPS de continuer d'exploiter la place d'armes de Liestal, le canton de Bâle-Campagne a mis sur pied un projet. L'expansion et l'assainissement des installations de la caserne de Liestal sont prévues pour faire face aux exigences de trois unités de l'infanterie territoriale et sont déterminées selon la phase de réduction PROGRESS pour répondre aux besoins de l'armée 95. En l'état, le projet du canton ne peut encore pas être coordonné avec les besoins qui ressortent de la prochaine réforme de l'armée (armée 200X). Dans l'optique d'une demande de crédit formulée dans le cadre d'un futur programme des constructions, la poursuite du traitement du projet de construction devra être approuvée sur la base des seules conditions générales et des concepts d'instruction de l'armée 200X. Une telle approbation est la condition sine qua non pour qu'une demande de crédit soit prise en considération par les Chambres fédérales.

L'exécution du projet et des travaux de construction incombe au canton de Bâle-Campagne. L'attribution des crédits pour le projet et des promesses de crédit du DDPS au canton seront liées à l'appui que rencontreront les besoins de l'armée 200X lors des votations. Pour ces raisons, le Conseil fédéral ne voit aucune cause justifiant l'arrêt des travaux du projet portant sur la place d'armes de Liestal et le blocage des crédits alloués à ce projet de construction.

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1.La rénovation et la modernisation de la place d'armes cantonale d'Aarau ont été achevées il y a quelques années. Suite à la décision de maintenir la place d'armes de Liestal en activité, l'assainissement des installations de cette caserne et la construction d'un bâtiment polyvalent sont une nécessité. C'est l'affaire du DDPS d'assurer une occupation suffisante de ces deux places d'armes par la troupe.

2.Liestal est, depuis toujours, une place d'armes propre à l'infanterie. Mis à part la caserne qui doit être rénovée et l'absence de bâtiments polyvalents, Liestal dispose, dans l'Oristal et sur le Seltisberg, de suffisamment d'installations et de terrains adaptés à l'instruction de l'infanterie territoriale. Les deux places d'armes sont propriété de la Confédération et ont toujours été adaptées aux besoins de l'instruction dispensée à la troupe. En ce qui concerne l'instruction sur de plus gros objets, le centre de la protection civile d'Eiken (AG) est également à la disposition de l'infanterie territoriale. En 1999, de nouveaux bâtiments pour le combat de localité, dont la construction est prise en charge par le DDPS, devraient venir compléter ce centre.

3.Selon les estimations établies dans le projet en cause, la totalité des coûts d'assainissement des installations de la caserne de Liestal et de la construction d'un bâtiment polyvalent se montent à environ 32 millions de francs. 70 % de cette somme (environ 22,4 millions de francs) sera financé directement par le DDPS. Ainsi, le canton de Bâle-Campagne ne devra plus supporter que 30 % (près de 9,6 millions de francs) de l'ensemble des frais de construction. Cette répartition des coûts correspond à un usage en vigueur actuellement. Les crédits destinés à ces deux projets de construction sont compris dans la planification à moyen terme des constructions du DDPS.

4.À la différence de la place d'armes de Liestal, un accord portant sur la place d'armes d'Aarau a été conclu en 1982 avec le canton d'Argovie, précisant que la Confédération prélèvera un intérêt de 3 % avec amortissement (0,5 % jusqu'à la fin de 1992 ; 1 % dès le 1er janvier 1994) sur 75 % des frais de construction.

5.Les accords contractuels entre le DDPS et le canton de Bâle-Campagne devraient être conclus sur la base du principe de la répartition des coûts (70 % à la charge de la Confédération et 30 % à la charge du canton).

6.Vu la situation centrale d'Aarau, d'une part, et l'infrastructure disponible, d'autre part, cette place d'armes est mieux adaptée que Liestal à la centralisation prévue à l'échelon suisse de l'instruction des futurs sous-officiers supérieurs et comme centre pour la musique militaire. De plus, la place d'armes d'Aarau convient très bien aux cours dispensés à la troupe dans le cadre d'un service de perfectionnement.

Réponse du Conseil fédéral.