Wortlaut

Entré illégalement en Suisse, en novembre 1997, Ahmed Zaoui a été assigné à résidence à Sion. Non content de jouir d'une retraite en toute quiétude, M. Zaoui a l'arrogance de réorganiser les réseaux du Front islamique du salut (FIS) depuis la Suisse.

Notre pays est en passe de devenir la plaque tournante du mouvement d'opposition algérien, mouvement qui, avec persistance, fait régner la terreur en Algérie. Ses actes d'agression à l'encontre de la population civile relèvent de la barbarie et soulèvent l'indignation de tous ceux qui restent fidèles aux droits de l'homme.

M. Zaoui, il faut le constater, s'est montré prudent. Dans toutes ses interviews, il a condamné le recours à la violence. Dans le communiqué du 30 mars 1998, émanant du Conseil de coordination du FIS, le ton a légèrement changé, mais les objectifs restent clairs : soutenir la résistance populaire, même armée, à l'intérieur du pays, et oeuvrer à l'élaboration du projet islamique de société.

M. Zaoui a déposé une demande d'asile en Suisse, il est donc impossible de le renvoyer en Algérie où il est condamné à mort. D'autre part, la Belgique, son pays de provenance, ne tolère pas de nouvel établissement. Comme nous n'avons pas de convention de réadmission avec Bruxelles, nous n'avons aucun moyen légal nous permettant de le renvoyer aux frontières. Les autres pays européens refusent d'accueillir ce militant islamiste qui discrédite la démocratie.

La Suisse ne saurait devenir le havre privilégié de terroristes, ni la base logistique du crime organisé. Rester bras ballants, ce serait faire le lit des populistes ; ce serait surtout attiser un racisme latent. La présence sur sol helvétique de M. Zaoui nuit à la sécurité intérieure de notre pays. Elle porte préjudice à tous les requérants d'asile qui méritent notre soutien.

Par voie d'interpellation, je demande donc au Conseil fédéral :

1. Quels instruments juridiques et opérationnels, notamment dans les domaines de la sécurité intérieure et de l'asile, sont-ils à disposition pour prévenir de tels dysfonctionnements ?

2. Le Conseil fédéral entend-il prendre d'autres mesures, soit pour expulser Ahmed Zaoui, soit pour lui interdire toute activité politique qui bafoue notre État de droit ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il nous importe à tous que les personnes impliquées dans des actes terroristes n'obtiennent pas l'asile en Suisse. La Convention de Genève relative au statut des réfugiés et la loi sur l'asile prévoient la possibilité d'exclure du droit d'asile les requérants coupables d'actes répréhensibles.

Ainsi, l'art. 1er, let. F, de ladite convention stipule que les dispositions protégeant les réfugiés ne seront pas applicables notamment aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser qu'elles ont commis un crime contre l'humanité ou un crime grave de droit commun. C'est aux autorités de l'État sollicité qu'il appartient de décider si le requérant tombe sous le coup de l'une de ces clauses d'exclusion. Elles n'admettront pas le caractère politique d'un crime lorsque ce dernier consiste en un acte atroce.

Par ailleurs, l'article 8 de la loi sur l'asile mentionne que l'asile n'est pas accordé à l'étranger qui en paraît indigne en raison d'actes répréhensibles, ni à celui qui a porté atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse ou qui la compromet.

L'instruction de la demande d'asile de M. Zaoui porte principalement sur la définition de sa responsabilité dans les actes de barbarie commis en Algérie. Il appartiendra, le cas échéant, respectivement à l'Office fédéral des réfugiés et à la Commission suisse de recours en matière d'asile de se prononcer à ce sujet. Quoi qu'il en soit, le Conseil fédéral partage, sur la base des informations à disposition de la police fédérale, l'avis de l'interpellante selon lequel la présence de M. Zaoui nuit à la sûreté intérieure de la Suisse.

C'est du reste l'une des raisons qui a poussé le Conseil fédéral et le Parlement à déclarer urgent, lors de la session d'été, l'arrêté fédéral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers, avec effet au 1er juillet 1998. Désormais, il sera possible d'ordonner la détention de phase préparatoire ou en vue du refoulement de tout étranger soumis à une interdiction d'entrée qui pénètre malgré tout en Suisse, pour autant que les autres conditions pour ordonner une détention soient remplies.

Enfin, la Suisse a signé, avec les États qui lui sont voisins, des accords de réadmission dont le but est de leur faire reprendre, dans les meilleurs délais, les personnes entrées illégalement en Suisse. L'accord conclu avec l'Allemagne est en vigueur depuis le 1er février 1993. Ceux passés avec la France et l'Autriche font l'objet de nouvelles négociations. En juillet, on est également parvenu à signer un accord de réadmission avec l'Italie. Les accords conclus avec la France et l'Italie nécessitent encore l'approbation du Parlement. Avec la Belgique, la Suisse n'a pas d'accord de ce genre. En revanche, notre pays s'emploie à entamer des négociations au sujet d'une convention parallèle à la Convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes (convention de Dublin). Cette participation à la convention de Dublin renforcerait les moyens dont disposent les autorités fédérales pour éviter que des cas semblables à celui d'Ahmed Zaoui ne se reproduisent. Les États membres de l'Union européenne font toutefois dépendre depuis peu l'ouverture des négociations de la conclusion d'accords bilatéraux portant sur des domaines précis, notamment la libre circulation des personnes.

2. Étant donné que la Belgique n'est pas disposée à le reprendre, le Conseil fédéral s'efforce, depuis l'entrée illégale en Suisse d'Ahmed Zaoui, de trouver un pays tiers prêt à l'accueillir. Aucune solution n'a pu être trouvée à ce jour.

Soucieuses d'éviter qu'Ahmed Zaoui n'entretienne des contacts suivis avec des membres du FIS vivant en Suisse et qu'il ne puisse déployer des activités politiques de nature extrémiste, les autorités valaisannes compétentes, s'appuyant sur l'article 13e de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, lui ont enjoint, le 28 novembre 1997, de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné, soit actuellement celui de la commune de Sion. Cette décision a été confirmée, le 7 avril 1998, par le tribunal cantonal compétent. Une infraction à cette mesure entraînera une peine d'emprisonnement d'un an au plus ou des arrêts, s'il s'avère que l'exécution du renvoi ou de l'expulsion est impossible pour des raisons juridiques ou matérielles.

Par décision du 27 avril 1998, le Conseil fédéral a de surcroît interdit à Ahmed Zaoui, et aux personnes agissant pour son compte, de créer des organisations, ou d'y participer, qui, par leur propagande, justifient, prônent, encouragent ou soutiennent matériellement des actes terroristes ou extrémistes à caractère violent, ou toutes autres violences. Son télécopieur a été saisi par la police.

Réponse du Conseil fédéral.