98.3674 · Postulat · 1998-12-18
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à engager dans les meilleurs délais des négociations avec l'UE sur les produits alimentaires transformés.
Begründung
Les produits transformés n'ont malheureusement pas été inclus dans les négociations bilatérales. L'état d'esprit positif qui se manifeste à l'égard de l'UE devrait être mis à profit pour qu'un accord puisse également être conclu dans ce domaine (notamment en insérant dans l'accord de libre-échange II les adaptations prévues dans le Protocole III annexé au traité sur l'EEE). Il s'agit d'une question d'importance, tant pour l'agriculture que pour l'industrie alimentaire.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.