Wortlaut

Le Tessin subit actuellement une érosion de l'emploi tout à fait préoccupante. Si des entreprises privées ayant leur siège de l'autre côté du Gothard s'en vont, la Confédération tend également à se replier. J'en veux pour preuve la décision de Swisscom de déplacer (mais non de supprimer) 35 emplois qualifiés du Tessin à Neuchâtel, Thoune et Berne. Pourquoi faut-il toujours que ces décisions soient défavorables au Tessin, alors qu'il ne semble venir à l'idée de personne de délocaliser certaines activités au sud des Alpes ou dans d'autres régions périphériques ?

J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Entend-il rester les bras croisés devant cette politique de démantèlement de l'emploi au Tessin et de délocalisation, voire de création d'emplois de l'autre côté du Gothard ?

2. Ne faudrait-il pas prendre d'urgence des mesures en faveur d'une région déjà rudement touchée par la crise économique ?

3. L'heure n'est-elle pas venue de traduire dans les faits et sans tarder les déclarations d'intention et de donner à l'administration, comme aux entreprises relevant de la Confédération, des instructions précises afin qu'elles ne suppriment pas des emplois au Tessin et dans les régions périphériques pour les déplacer ailleurs ? Ne serait-il pas opportun de délocaliser certains offices fédéraux au Tessin ?

4. Loin de moi l'idée qu'il faille absolument conserver au Tessin des emplois de toute façon condamnés. Il s'agit souvent d'une évolution normale et inévitable. Il convient toutefois d'étudier des compensations raisonnables. Pourtant, on peut se demander pourquoi la question n'est vue que sous un angle. Comment se fait-il qu'on ne pense jamais à implanter au Tessin des activités intéressant tout le pays ?

5. Le 2 décembre 1996, le Conseil fédéral s'est déclaré prêt à accepter mon postulat 96.3294 qui demandait la décentralisation des offices fédéraux en expansion, car il est évidemment plus facile de délocaliser des services et des offices qui se créent que ceux qui existent déjà. L'informatique permet déjà de travailler à distance. Ce qui manque en fait c'est la volonté politique. Mon postulat est toujours d'actualité bien qu'il soit resté lettre morte. Pire encore, le 8 mars 1999, le Conseil fédéral a répondu négativement à l'interpellation Pelli 98.3604 qui demandait que le futur office central d'entraide judiciaire en matière pénale soit installé au Tessin. Il y a toujours de bonnes raisons de dire non ! Le moment n'est-il pas venu d'examiner la question avec un peu plus de détermination, de donner une réponse politique concrète d'importance majeure pour le Tessin ?

6. Ne faudrait-il pas mettre sur pied un groupe de travail réduit qui étudierait la question et présenterait avant la fin de l'été des propositions précises concernant la délocalisation à court terme d'activités et d'offices au Tessin ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral partage les préoccupations de l'auteur de l'interpellation quant aux effets de la réduction des effectifs en Suisse, en particulier dans les régions périphériques. Selon la statistique ci-dessous, établie par l'Office fédéral du personnel, la diminution des effectifs au Tessin est due entièrement aux entreprises en régie. Le nombre d'emplois au sein de l'administration générale de la Confédération au Tessin est stable depuis plusieurs années. Le dégraissage partiel des effectifs dans le domaine du DDPF est compensé par une augmentation dans les domaines de la Chancellerie fédérale, de l'Administration fédérale des douanes, de l'Office fédéral des réfugiés, de l'Office fédéral du sport et de l'Office fédéral de la culture.

Les emplois fédéraux au Tessin ont évolué comme suit ces dernières années :

Ànnée

A générale

PTT

(Poste + Swisscom)

CFF

Total

1991

1457

2951

3386

7794

1994

1438

2915

3125

7478

1996

1444

2780

2821

7945

1998

1459

2396

2597

6452

Différence entre 1991 et 1998

+ 2 (0 %)

- 555 (-19 %)

- 789 (-23 %)

- 1342 (-17 %)

2. Le Conseil fédéral s'efforce de créer également au Tessin des postes de travail dans les limites de ce qui est possible du point de vue économique et opérationnel.

En outre, de nombreux instruments à disposition de la Confédération en matière de politique régionale, contribuant directement ou indirectement à la création ou à la sauvegarde de places de travail, sont utilisables au Tessin. Il s'agit notamment :

- de l'aide à l'investissement en faveur des zones économiques

en redéploiement,

- des aides à l'investissement selon la LIM,

- de REGIO PLUS,

- d'INTERREG,

- d'INNOTOUR,

- des crédits hôteliers,

- etc.

3. Le Conseil fédéral n'est pas resté inactif. Il ne se contente pas de formuler des déclarations d'intention. Dans la mesure du possible, des projets concrets sont réalisés dont voici des exemples : centre de calcul de l'EPF à Manno (montant des investissements : environ 30 millions de francs, 50 postes de travail supplémentaires), extension du Centre des sports de Tenero (montant des investissements : environ 50 millions de francs, 10 postes de travail supplémentaires), rénovation du musée de Ligornetto (montant des investissements : environ 7 millions de francs, 5 postes de travail supplémentaires).

Il convient également de signaler que par la réforme des PTT et des CFF, le législateur a imposé une séparation claire entre la responsabilité politique et celle d'entreprise. En conséquence, le domaine opérationnel relève de la seule compétence des entreprises. Toutefois, le Conseil fédéral est conscient de sa responsabilité d'actionnaire unique ou majoritaire. Ainsi, il a obligé les CFF, par ses objectifs stratégiques, à prendre en compte les souhaits régionaux en matière de postes de travail, dans le cadre des possibilités de l'entreprise.

En outre, au Tessin la part des personnes au service de la Confédération dans l'ensemble de la population active est largement supérieure à la moyenne suisse.

4. Les décisions portant sur l'implantation de nouveaux postes de travail ne sont jamais prises de manière unilatérale. La diminution des effectifs de l'administration générale de la Confédération au Tessin a été pleinement compensée jusqu'ici. Cela est d'autant plus remarquable que le Parlement a réduit fortement les effectifs globaux. Le mandat de prestations défini par le Parlement a sensiblement réduit la marge de manoeuvre des entreprises de la Confédération. Néanmoins, elles sont tenus de tenir compte, dans la mesure du possible, des besoins régionaux lors de leurs prises de décisions.

5. Le Conseil fédéral continue de s'efforcer de maintenir les emplois fédéraux au Tessin. Pour ce qui est de l'administration générale de la Confédération, il y est parvenu jusqu'à maintenant. À l'avenir, il accordera également la priorité à cet objectif. Cependant, le mandat de prestations défini par le Parlement limite les possibilités en la matière des entreprises en régie.

6. À l'heure actuelle, le Conseil fédéral ne juge pas opportun d'instaurer un groupe de travail qui aurait pour mission d'étudier les possibilités de délocalisation de services fédéraux au Tessin. Il est pleinement conscient des préoccupations justifiées de ce canton. Par les mesures prises, il est parvenu dans son domaine d'influence à maintenir un effectif stable au Tessin alors que l'ensemble de la Suisse connaissait une réduction.

Le Conseil fédéral est pleinement conscient de l'importance politique d'une administration décentralisée. Il a constaté que les délocalisations d'unités administratives qui ont eu lieu ces dernières années exerçaient des effets favorables sur l'économie et encourageaient le plurilinguisme et le multiculturalisme au sein de l'administration. Il est disposé à évaluer à l'avenir la décentralisation d'autres unités administratives. En l'occurrence, les principes formulés dans l'interpellation Pini du 14 septembre 1994 demeurent valables. Par ailleurs, lors de la prise de décision, il faut tenir compte des développements survenus depuis lors en matière de communications.

Réponse du Conseil fédéral.