Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à accorder les moyens financiers nécessaires afin de permettre un usage performant et garantir la sécurité des tunnels routiers suisses.

Il s'agit notamment de doter les tunnels à un seul tube d'une galerie de secours s'ils n'en sont pas déjà équipés.

Cette demande est valable tant pour les routes nationales que pour les routes principales.

Begründung

Cette motion concerne tous les longs tunnels de Suisse, mais la situation du tunnel sous la Vue-des-Alpes est particulièrement exemplaire. Inauguré en 1994, il dessert un bassin de population de 80 000 habitants et voit défiler environ 18 000 véhicules par jour. Cette fréquentation le place au huitième rang des tunnels routiers suisses. Il constitue un élément de liaison sur l'axe routier rapide Berne-Besançon et évite le passage d'un col à 1300 mètres d'altitude.

Suite à des essais qui ont été effectués, ce tunnel est partiellement fermé pour des raisons de sécurité en cas d'incendie. Sa réouverture exigera des travaux importants sur la ventilation pour limiter les risques. Mais tant qu'il restera un tunnel unidirectionnel sans galerie de secours, les conditions requises en matière de sécurité ne seront pas remplies.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La sécurité dans les tunnels fait l'objet d'enquêtes complexes au sein de l'Office fédéral des routes. C'est ainsi que l'Office fédéral des routes a institué une Task Force particulière, chargée d'analyser l'ensemble des tunnels suisses de plus de 600 mètres. Les résultats de cette étude et les mesures qui en découlent constituent l'élément central d'un rapport intermédiaire.

L'auteur de la motion vise en principe deux objectifs : d'abord, il demande au Conseil fédéral d'octroyer les moyens nécessaires pour garantir la sécurité dans les tunnels ; ensuite, il exige notamment que les tunnels à un tube et sans galerie de sécurité en soient équipés.

La galerie de sécurité : quelques rares tunnels à un tube (Gothard, Mont-Terri, Mont-Russelin) disposent d'une galerie de sondage située à côté de la galerie principale et construite en vue de pouvoir agrandir l'installation à long terme. Aujourd'hui, ces galeries de sondage ont aussi la fonction d'issues de secours. En Suisse comme à l'étranger, on ne construit pourtant pas d'issues de secours proprement dites. Cela s'explique, d'une part, par des coûts très élevés - environ 8 à 10 millions de francs par kilomètre - et, d'autre part, par le risque de panne, d'accident et d'incendie généralement infime dans les tunnels. Il convient de tenir compte de ces aspects, malgré les deux catastrophes qui ont eu lieu en France et en Autriche.

Sur nos réseaux des routes nationales et principales, 38 tunnels de plus de 600 mètres sont actuellement exploités, tunnels qui n'ont pas d'issues de secours à l'air libre et qui mesurent 63 kilomètres au total. Les coûts qu'entraînerait la construction ultérieure de galeries de sondage se situeraient approximativement entre 500 et 630 millions de francs. Nous estimons qu'il serait disproportionné de compléter chacun de ces 38 tunnels par une galerie de sécurité. Il s'impose, en revanche, d'étudier s'il est nécessaire de réduire le risque par une galerie de sécurité et si d'autres mesures meilleur marché ne permettraient pas, le cas échéant, d'obtenir une diminution du risque comparable dans l'ensemble. Les critères pertinents seraient alors le volume du trafic, la longueur des tunnels et la ventilation. C'est ainsi, par exemple, qu'un système de ventilation semi-transversale avec clapets d'évacuation de l'air vicié empêche les fumées de se propager, de sorte que la zone de circulation peut encore être utilisée comme issue de secours.

La motion présente également des problèmes de nature juridique, dans la mesure où l'auteur de la motion exige également le rééquipement des routes principales. En matière de routes, la souveraineté relève de la compétence cantonale. Bien que la Confédération octroie des subventions pour la construction de routes nationales et qu'elle soit chargée de superviser les routes de transit, elle ne peut pas pour autant obliger les cantons à effectuer de tels investissements. De plus, à l'heure actuelle, il n'existe pas de bases légales lui permettant d'endosser la totalité des coûts liés à un tel investissement.

Autres mesures de sécurité dans les tunnels : la sécurité dans les tunnels n'est pas uniquement une question d'infrastructure. Les résultats qui découlent du rapport de la Task Force Tunnels illustrent la complexité des faits : d'autres mesures concernent le comportement des usagers de la route, ainsi que le fonctionnement et la technique des véhicules. Nous sommes convaincus que des mesures touchant notamment le comportement des conducteurs permettent d'obtenir des résultats bien plus efficaces à des coûts nettement moins élevés. Cependant, il convient aussi d'étudier des mesures plus chères, telles que, par exemple, le contrôle renforcé des poids lourds et des transports de matières dangereuses, une planification des interventions adaptée aux connaissances actuelles pour maîtriser les événements ou encore - où cela est nécessaire - un système de ventilation à dimensions conformes aux nouvelles exigences.

Nous analyserons les mesures que la Task Force propose dans son rapport intermédiaire dans l'optique de leur faisabilité, de leurs coûts et de leur efficacité. Nous fondant sur cet examen, nous réaliserons les mesures qui permettront de garantir au mieux la sécurité dans les tunnels.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.