Message relatif à l'approbation de l'accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan

10.2.3 Message

relatif à l’approbation de l’accord de commerce et de coopération économique entre la Suisse et le Tadjikistan

du 11 janvier 2012

10.2.3.1 Contexte et aperçu de l’accord

Après la disparition de l’Union soviétique, quinze nouveaux Etats ont vu le jour. Ils ont été reconnus par la Suisse en 1991. En raison de leurs liens interétatiques tou- jours étroits, ces Etats ont par la suite formé la Communauté des Etats Indépendants (CEI) à l’exception des trois pays baltes. Contrairement à la Fédération de Russie qui a pris le statut «d’Etat continuateur» de l’ancienne Union soviétique, les autres Etats de la CEI ont dû établir de nouvelles bases pour leurs relations contractuelles bilatérales adaptées aux nouvelles condi- tions politico-économiques. Ainsi, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a élaboré un modèle d’accord susceptible d’être développé, se basant sur les principes de base de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)¹, tels que la non discrimination, la clause de la nation la plus favorisée et le traitement national, contenant des clauses pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle et décrivant les domaines d’une coopération économique future. Le Tadjikistan compte parmi les derniers pays de la CEI avec lesquels la Suisse conclut de tels accords. Des accords similaires existent avec la Russie, l’Ukraine, le Belarus, Moldova, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, le Kirghizistan, l’Arménie, la Géorgie et l’Azerbaïdjan. Les négociations avec le Tadjikistan ont débuté plus tard en raison de la guerre civile dans ce pays pendant les années 1990. Le Tadjikistan n’est pas encore membre de l’OMC, mais en voie d’accession.

Situation politique et économique au Tadjikistan Le Tadjikistan est un pays montagneux d’Asie centrale, sans accès à la mer. Après son indépendance en 1991, il connut une guerre civile jusqu’en 1997 dont les consé- quences sont sensibles encore aujourd’hui. Malgré une croissance soutenue, le Tadjikistan demeure l’Etat le plus pauvre de l’ex-URSS. Au sein de la CEI, il est resté proche de la Russie, mais développe les relations avec d’autres pays, tels la Chine et l’Iran. La politique étrangère du Tadjikistan est dominée par les problèmes de l’Afgha- nistan voisin et les risques de contagion qu’ils impliquent, tels le trafic de drogue et l’islamisme armé, ainsi que par la nécessité conséquente de coopération interna- tionale. Le Tadjikistan collabore avec de nombreuses organisations internationales (la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, l’Organisation pour la sécurité et la