Modifications/Commentaires concernant l’appendice 2 SDR Annexe 6

Modifications et commentaires concernant l’appendice 2 SDR

Texte en vigueur Modification proposée 1.9.5.2.3 1.9.5.2.3 Les gaz transportés dans les conditions d'exemption Les marchandises dangereuses transportées dans les prévues au 1.1.3.2 b), e) et f) ADR dans des réservoirs conditions prévues aux 1.1.3.2 b), e) et 1.1.3.1 f) ADR à pression ou à carburant, dont la capacité est supé- dans des réservoirs à pression ou à carburant, ou rieure à 450 l, sont soumis aux mêmes restrictions de dans des réservoirs fixes de stockage, vides, non net- passage du 1.9.5.4 que les citernes transportables. toyés d’une contenance supérieure à 450 l, sont sou- mis aux mêmes restrictions de passage du 1.9.5.4 que les citernes transportables. Commentaires: La modification de l’ADR prévoyant d’étendre l’ancienne disposition du 1.1.3.2 f) et de la remplacer par le 1.1.3.1 f) (cf. annexes 1 et 3), exige une modification correspondante de l’appendice 2 SDR.

Texte en vigueur Modification proposée 1.9.5.4.4 (passages modifiés d’après l’ADR 07) Supprimer la rubrique n°ONU: Colonnes (1) à (8)/Modifications: 1014, 1015, 1979, 1980, 1981, 2600, 2662 et 3435 Supprimer les rubriques. 1133, 1139, 1169, 1197, 1210, 1263, 1266, 1267, Pour les matières du groupe d’emballage I, avec une 1268, 1286, 1287, 1308, 1863, 1866, 1989, 1993, pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa 2059 und 3295 mais inférieure ou égale à 175 kPa : supprimer les ru- briques Compléter le nom N° ONU: Colonne (2)/Modifications: 1740 Modifier le nom comme suit: "HYDROGÉNODIFLUORURES SOLIDES, N.S.A.". 2949 Modification sans objet en français. 1391, 1649 und 2030 Ajouter, à la fin, "ayant un point d’éclair supérieur à 60 °C " 1848 Modifier le nom comme suit: "ACIDE PROPIONIQUE contenant au moins 10% mais moins de 90% (masse) d’acide" 2823 Ajouter, à la fin, „SOLIDE“. 3245 Ajouter, à la fin, "ou ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS".

Modifier ou éliminer une partie du nom n° ONU: Colonne (2)/ Modifications: 1133, 1139, 1169, 1197, 1210, 1224, 1263, 1266, Pour les matières du groupe d’emballage I, avec une 1267, 1268, 1286, 1287, 1306, 1308, 1863, 1866, pression de vapeur à 50 °C supérieure à 175 kPa, 1987, 1989, 1993, 1999, 2059, 3295 und 3336 supprimer "(pression de vapeur à 50 °C supérieure à 175 kPa)". Pour les matières du groupe d’emballage II, avec une pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa mais inférieure ou égale à 175 kPa, supprimer "mais inférieure ou égale à 175 kPa". Pour les matières du groupe d’emballage III, visqueu- ses, qui ont un point d’éclair inférieur à 23 °C, avec une pression de vapeur à 50 °C supérieure à 175 kPa, remplacer "(pression de vapeur à 50 °C su- périeure à 175 kPa)" par "(point d'ébullition d'au plus

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35 °C)". Pour les matières du groupe d’emballage III, visqueu- ses, qui ont un point d’éclair inférieur à 23 °C, avec une pression de vapeur à 50 °C supérieure à 110 kPa mais inférieure ou égale à 175 kPa, remplacer "mais inférieure ou égale à 175 kPa" par "point d'ébullition supérieur à 35 °C".; 1202 et 3175 Remplacer "61 °C" par "60 °C". 1202 Remplacer "EN 590:1993" par "EN 590:2004". 3364, 3365, 3366, 3367, 3368 et 3370 remplacer "humidifié" par "HUMIDIFIÉ". 3373 Modifier le nom comme suit: "MATIÈRE BIOLOGIQUE, CATÉGORIE B". Remplacer et compléter n° ONU/colonne: Colonne/Modifications: 1779/(2), (3b) et (5): (2)/ Modifier le nom comme suit: "ACIDE FORMIQUE ACIDE FORMIQUE, C3, 8 contenant plus de 85% (masse) d’acide". (3b)/ Remplacer "C3" par "CF1" (5)/ Insérer "+3" après "8".

1463/(3b) und (5) (3b)/ Remplacer "OC2" par "OTC" OC2, 5.1 + 8 (5)/ Ajouter "+6.1" avant "+8" Compléter la liste (nouvelles matières) (1) (2) (3a) (3b) (4) (5) (6) (7) (8) Colonnes (1) à (8): 0016 MUNITIONS 1 1.3G 1+ 0 20 FUMIGÈNES avec 8 ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive, contenant des matières corros i- ves 0303 MUNITIONS 1 1.4G 1.4 0 50 FUMIGÈNES avec +8 ou sans charge de dispersion, charge d'expulsion ou charge propulsive, contenant des matières corros i- ves 2030 HYDRAZINE EN 8 CFT I 8+ 4 0 50 SOLUTION 3+ AQUEUSE cont e- 6.1 nant plus de 37% (masse) d'hydrazine ayant un point d’éclair ne dépas- sant pas 60 °C 2814 MATIÈRE 6.2 I1 6.2 34 INFECTIEUSE + POUR L'HOMME, 2.2 dans de l’azote liquide réfrigéré 2814 MATIÈRE 6.2 I1 6.2 4 0 INFECTIEUSE illimité POUR L'HOMME (carcasses anima- les uniquement) 2900 MATIÈRE 6.2 I2 6.2 34 INFECTIEUSE + POUR LES 2.2 ANIMAUX unique- ment (carcasses animales et déchets uniquement) 2900 MATIÈRE 6.2 I2 6.2 4 0 INFECTIEUSE POUR LES ANIMAUX unique- illimité ment, dans de l’azote liquide réfri- géré 3245 MICRO- 9 M8 9+ 15, ORGANISMES 2.2 16

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GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS ou ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS, dans de l’azote liquide réfri- géré 3257 LIQUIDE 9 M9 III 9 4, 0 TRANSPORTÉ 28 À CHAUD, N.S.A. (y com- pris métal fondu, sel fondu, etc.) à une température illimité égale ou supé- rieure à 100 °C et inf érieure à son point d'éclair, chargé à une tempéra- ture supérieure à 190 °C 3257 LIQUIDE 9 M9 III 9 4, 0 TRANSPORTÉ À 28 CHAUD, N.S.A. (y compris métal fondu, sel fondu, etc.) à une tem-

illimité pérature égale ou supérieure à 100 °C et inf é- rieure à son point d'éclair, chargé à une température égale ou inf é- rieure à 190 °C 3291 DÉCHET D'HÔPI- 6.2 I3 II 6.2 34 TAL NON + SPÉCIFIÉ, N.S.A. 2.2 ou DÉCHET (BIO)MÉDICAL, N.S.A. ou DÉCHET MÉDICAL RÉGLEMENTÉ, N.S.A., dans de l’azote liquide réfri- géré 3412 ACIDE FORMIQUE 8 C3 II 8 22 100 1000 contenant au moins 10% et au plus 85% (masse) d’acide 3412 ACIDE FORMIQUE 8 C3 III 8 22 300 contenant au moins illimité 5% mais moins de 10% (masse) d’acide 3463 ACIDE 8 CF1 II 8+ 4 50 500 PROPIONIQUE 3 cont enant au moins 90% (masse) d’acide 3469 PEINTURES 3 FC I 3+ 4 0 50 INFLAMMABLES, 8 CORROSIVES (y compris peint ures, laques, émaux, couleurs, shellacs, vernis, cirages, encaustiques, en- duits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris solvants et diluants pour peintures)

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Modifications/Commentaires concernant l’appendice 2 SDR Annexe 6

3469 PEINTURES 3 FC II 3+ 4 5 50 INFLAMMABLES, 8 CORROSIVES (y compris peint ures, laques, émaux, couleurs, shellacs, vernis, cirages, encaustiques, en- duits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris solvants et diluants pour peintures) 3469 PEINTURES 3 FC III 3+ 21, 150 INFLAMMABLES, 8 22 CORROSIVES (y compris peint ures, laques, émaux, couleurs, shellacs, vernis, cirages, encaustiques, en- duits d’apprêt et bases liquides pour illimité laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, INFLAMMABLES, CORROSIVES (y compris solvants et diluants pour peintures) 3470 PEINTURES 8 CF1 II 8+ 22 100 1000 CORROSIVES, 3 INFLAMMABLES (y compris peint ures, laques, émaux, couleurs, shellacs, vernis, cirages, encaustiques, en- duits d’apprêt et bases liquides pour laques) ou MATIÈRES APPARENTÉES AUX PEINTURES, CORROSIVES, INFLAMMABLES (y compris solvants et diluants pour peintures) 3471 HYDROGÉNODIFL 8 CT1 II 8+ 4 50 500 UORURES EN 6.1 SOLUTION, N.S.A. 3471 HYDROGÉNODIFL 8 CT1 III 8+ 22 100 1000 UORURES EN 6.1 SOLUTION, N.S.A. 3472 ACIDE 8 C3 III 8 22 300 CROTONIQUE LIQUIDE illimité

3473 CARTOUCHES 3 F1 3 4 5 50 POUR PILE À COMBUSTIBLE cont enant des liquides inflamma- bles

1.9.5.4.5 Dispositions spéciales 1.9.5.4.5 Dispositions spéciales Modification Disposition spéciale 16 Disposition spéciale 16 16 En récipients cryogéniques et en citernes: avec Ajouter "fermés" après "cryogéniques". autorisation en quantités de 3000 l au plus.

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Nouvelle disposition spéciale Ajouter la nouvelle disposition spéciale suivant e: 34 En récipients cryogéniques non fermés et en ré- cipients de 50 l au plus: avec autorisation en quantités de 150 l au plus. Récipients cryogéniques vides non nettoyés: avec autorisation. En récipients cryogéniques fermés: avec autori- sation en quantités de 3000 l au plus.

Commentaires: L’intégration de nouvelles matières dans l’ADR exige que celles-ci soient intégrées dans la liste existante selon la méthodologie existante de détermination des risques. L'emballage en commun de matières infectieuses ou d'organismes génétiquement modifiés dans de l'azote liquide réfrigéré pour le même numéro ONU a conduit à l'introduction d'une nouvelle disposition spéciale. L’intégration de nouvelles matières a cependant aussi des inci- dences sur les numéros ONU existants, qui doivent à leur tour être pris en considération dans le droit national.

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