Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Commentaires sur le complément au plan des émissions 2015 1. Généralités Sur la base de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer 1 , le Conseil fédéral a promulgué le plan des émissions prévisibles en 2015 en même temps que l’ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Les données de ce plan constituent la base des projets de lutte contre le bruit. Les cantons et les communes s’y réfè- rent également dans les procédures d'autorisation de construire. Pour diverses raisons, en 2001, les données requises n’étaient pas réunies pour toutes les li- gnes à assainir. Il s’agit de combler ces lacunes à l’aide d’un complément. Par la même occa- sion, certaines données seront rectifiées. Ces adaptations ne touchent que quelques parties du réseau. Les données ont été élaborées par les propriétaires d’infrastructure ferroviaire. Ceux-ci en assument la responsabilité en ce qui concerne l’exactitude et l’intégralité. L’Office fédéral des transports (OFT) a vérifié ces données, les a traitées sur le plan rédactionnel et les a mises en forme de manière uniforme. Les services intéressés peuvent consulter le plan des émissions 2015 sur le site Internet de l’OFT 2 . La version complète mise à jour y sera publiée lorsque les modifications seront entrées en vigueur.

2. Les parties du complément A. Répertoire des émissions 2015, 2e partie Les valeurs d’émission de certains chemins de fer qui manquent encore (RM[BLS dès juin 2006], SOB, THURBO, RhB) ont été définies. Désormais, les données déterminantes pour tous les chemins de fer participant à la lutte contre le bruit sont disponibles. Pour les chemins de fer à voie étroite, il n’a été possible de les saisir qu’après avoir élucidé la question de l’ampleur et des possibilités d’assainissement du matériel roulant. C’est pourquoi il a fallu revoir et remplacer les données concernant la ligne du Brunig (zb). En même temps, on a in- tégré la ligne vers Engelberg en raison de la nouvelle organisation. Les réseau du BLS et des CFF sont complétés ou corrigés par endroits. En ce qui concerne la ligne Thalwil – Litti (Baar), les valeurs corrigées des projets de lutte contre le bruit tiennent compte du fait que le tunnel du Zimmerberg II ne sera pas réalisé avant 2015.

1 RS 742.144 2 http://www.bav-a.admin.ch/laerm/index_f.htm

B. Répertoire des émissions 2015, ligne de montagne du St-Gothard et du Ce- neri Les valeurs d’émission du cadastre de 2000 et de 2002 ont été utilisées pour déterminer les dimensions des mesures relatives aux projets d’assainissement sur les lignes de montagne du St-Gothard (Erstfeld-Biasca) et du Ceneri (Camorino-Vezia). De cette manière, la population sera protégée du bruit avant la mise en exploitation des nouveaux tunnels de base. Ces valeurs sont également intégrées au répertoire des émissions 2015. Dans la zone du raccordement sud au Ceneri, les valeurs ont été adaptées en fonction de l’écoulement effectif entre Vezia et Lugano.

C. Répertoire des émissions 2015, lignes après le n° 9000 (nouveaux tron- çons) Le plan des émissions 2015 contient aussi, par erreur, des valeurs liées à de nouveaux tron- çons. Vu les bases juridiques, ces données n’ont pas de signification sur le plan légal, car les mesures de protection du bruit adéquates sont déjà prévues lors de la réalisation. C’est pour- quoi elles sont éliminées du répertoire des émissions et abrogées.