Révision de l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale («Inventaire PBC»)

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Office fédéral de la protection de la population OFPP Conception et coordination

Projet du 21 novembre 2008

Révision de l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale (Inventaire PBC)

Rapport explicatif

MS ID/Vers. 10004/02 Aktenzeichen 272.1-08

1 Situation initiale, introduction et objectifs de l'Inventaire PBC 4

2 Bases légales 4

3 Définition des biens culturels 5

4 Procédure pour la révision de l'Inventaire PBC 5

4.1 Edifices 5

4.2 Collections, sites archéologiques et cas spéciaux 6

5 Critères de sélection pour le classement d'objets A 7

5.1 Edifices 7

5.2 Collections de musées et de bibliothèques, fonds d'archives 8

5.2.1 Collections de musées 8

5.2.2 Fonds d'archives 9

5.2.3 Collections de bibliothèques 9

5.3 Sites archéologiques 9

5.4 Cas spéciaux 10

6 Calendrier de la révision de l'Inventaire PBC 10

7 Présentation de l'Inventaire PBC 11

8 Lien entre l'Inventaire PBC et d'autres inventaires nationaux 12

8.1 Inventaires fédéraux selon l'art. 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) 13

8.1.1 Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) 13

8.1.2 Inventaire des voies de communication historiques

de la Suisse (IVS) 13

8.1.3 Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels

d'importance nationale (IFP) 14

8.2 Inventaires du DDPS à usage interne 14

8.2.1 ADAB et IKFÖB 15

8.2.2 HOBIM 15

8.3 Prise en compte d'autres listes et publications nationales ou

interrégionales 15

8.4 Prise en considération d'objets suisses de la Convention sur le patrimoine

culturels de l'UNESCO dans l'Inventaire PBC 16

9 Désignation des objets A au moyen de l'écusson PBC 17

10 Effets juridiques, conséquences au niveau des finances et du personnel 17

10.1 Octroi de subventions après la réforme de la péréquation et de la

répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) 17

11 Révision 17

12 Approbation par le Conseil fédéral 18

13 Appendice 19

13.1 Abréviations 19

13.2 Collaborateurs et groupes de travail 20

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1. Situation initiale, introduction et objectifs de

l'Inventaire PBC La protection des biens culturels moderne a des origines militaires. Ce sont surtout les destructions massives de monuments, de musées et autres édifices de valeur durant la Seconde Guerre mondiale qui ont poussé les pays à protéger davantage les biens culturels. La Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (RS 0.520.3) mise en vigueur par l'UNESCO constitue la principale base légale en la matière. Il s'agit de planifier et d'adopter, déjà en temps de paix, les mesures nécessaires pour protéger les biens culturels. Une des dispositions les plus importantes consiste en la création d'un inventaire des principaux biens culturels du pays. Pour ce faire, une liste des biens culturels d'importance nationale (objets A) et régionale (objets B) est dressée.

L'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale (ci-après nommé Inventaire PBC), qui doit être approuvé par le Conseil fédéral, a été mis à jour entre 2000 et 2008 par les cantons en collaboration avec le Comité suisse de la protection des biens culturels (ci-après nommé Comité). La version révisée est, après celles de 1988 et 1995, la troisième édition de cet inventaire fédéral qui engage la Confédération et les cantons à prendre des mesures préventives pour protéger les biens culturels des conséquences de conflits armés, d'événements naturels (inondations, séismes, etc.) et de tout autre danger (p. ex. les incendies).

Afin de pouvoir effectuer des travaux de restauration ou de reconstruction, il est nécessaire d'élaborer des documentations de sécurité pour chaque objet et de les compléter régulièrement. De plus, il est indispensable de construire ou de mettre à disposition des abris pour les biens culturels meubles les plus précieux.

2. Bases légales

La protection des biens culturels est un devoir national que la Suisse assume depuis 1962, date à laquelle elle a ratifié la Convention de La Haye. Les objectifs principaux sont la protection et le respect des objets irremplaçables appartenant au patrimoine culturel de la Suisse. La première mesure concrète prise par la Suisse en 1966 fut de doter le pays d'une loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (LPBC, RS 520.3) qui entra en vigueur le 1er octobre 1968.

Au vu des nouveaux dangers, dont tient aussi compte la loi de 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi; RS 520.1) entrée en vigueur le 1er janvier 2004, les organes responsables de la protection des biens culturels doivent planifier non seulement les interventions en cas de conflit armé mais aussi les mesures destinées à protéger les objets contre les catastrophes naturelles et autres dangers tels que les incendies et les inondations.

L'art. 5 du Deuxième Protocole du 26 mars 1999 (RS 0.520.33) à la Convention de La Haye de 1954 ratifié en 2004 par la Suisse fixe «l'établissement d'inventaires» des biens culturels. Selon l'art. 3 de l'ordonnance sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé (OPBC, RS 520.31), les biens culturels à protéger doivent être inscrits dans un inventaire. Cet inventaire est élaboré et mis à jour régulièrement par les cantons en étroite collaboration avec le Comité.

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3. Définition des biens culturels

L'art. 1 de la Convention de La Haye de 1954 et l'art. 1 de la loi sur la protection des biens culturels (LPBC, 1966) utilisent pratiquement les mêmes termes pour définir les biens culturels. Art. 1 de la Convention de La Haye:

Art. 1 Définition des biens culturels

Aux fins de la présente Convention, sont considérés comme biens culturels, quels que soient leur origine ou leur propriétaire:

a. les biens, meubles ou immeubles, qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples, tels que les monuments d’architecture, d’art ou d’histoire, religieux ou laïques, les sites archéologiques, les ensembles de constructions qui, en tant que tels, présentent un intérêt historique ou artistique, les œuvres d’art, les manuscrits, livres et autres objets d’intérêt artistique, historique ou archéologique, ainsi que les collections scientifiques et les collections importantes de livres, d’archives ou de reproductions des biens définis ci-dessus; b. les édifices dont la destination principale et effective est de conserver ou d’exposer les biens culturels meubles définis à l’alinéa a, tels que les musées, les grandes bibliothèques, les dépôts d’archives, ainsi que les refuges destinés à abriter, en cas de conflit armé, les biens culturels meubles définis à l’alinéa a; c. les centres comprenant un nombre considérable de biens culturels qui sont définis aux alinéas a et b, dits «centres monumentaux».

4. Procédure pour la révision de l'Inventaire PBC

Lorsque l'on révise un inventaire, on court souvent le risque de faire augmenter fortement le nombre d'objets qu'il contient en raison de nouvelles découvertes ou d'ajout de catégories supplémentaires. Afin de pouvoir maintenir le nombre de biens culturels d'importance nationale dans des limites raisonnables, les différents groupes de travail ont discuté puis fixé des limites pour le classement des objets A: 2500 édifices, 250 sites archéologiques, 150 fonds d'archives, 120 collections de musées et 60 collections de bibliothèques.

4.1 Edifices

Contrairement aux éditions précédentes, le nouvel Inventaire PBC recense uniquement les édifices ou les objets isolés car les sites tels que les petites villes, les villages et les hameaux ou encore les vieilles villes, les rues ou les places sont déjà recensés dans l'Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (différence entre Inventaire PBC et autres inventaires fédéraux: voir chap. 8 du présent document). Du point de vue du droit des conflits armés, il s'agit d'une décision de bon sens: en effet, en cas de conflit armé, seuls les objets isolés ou ensembles architecturaux de petite taille seront munis de l'écusson bleu et blanc de la PBC qui les protègera et non des sites entiers, pour des raisons militaires.

Etant donné que la notion de bien culturel est très vaste (voir chap. 3), la marge de manœuvre des cantons pour leurs propositions de classement d'objets d'importance nationale (objets A) était très large. Déjà lors de la première phase de la révision, en 2002, d'importantes différences entre cantons avaient été constatées concernant le recensement et le classement des objets. Il n'existait alors aucun document de base clair et contraignant pour le classement des édifices selon des critères uniformes. Les réponses au questionnaire envoyé en 2002 à tous les services cantonaux de conservation des monuments historiques MS ID/Vers. 10004/02 Aktenzeichen 272.1-08

et d'archéologie ont confirmé cette lacune. Certains cantons ont déclaré que la révision de l'ancien inventaire n'était pas possible faute de critères.

L'Inventaire PBC devait être fondé sur des bases solides, ce qu'une révision rendait possible. La section Patrimoine culturel et monuments historiques de l'Office fédéral de la culture a donc travaillé en étroite collaboration avec la section Protection des biens culturels de l'Office fédéral de la protection de la population afin d'utiliser au mieux les synergies. Un groupe de travail composé de membres du Comité et de spécialistes des domaines des monuments historiques, de la protection des sites et de l'archéologie a développé par la suite, à la demande des deux offices fédéraux, une matrice1 permettant d'obtenir rapidement un aperçu et une comparaison entre les différents cantons des objets au sein de chaque catégorie architecturale. Cette matrice a été testée durant deux phases pilotes et améliorée en fonction des expériences effectuées lors de l'évaluation. Une matrice a ensuite été créée pour chaque objet contrôlé dans le cadre de la révision de l'Inventaire PBC.

Pour la première fois, des objets d'importance nationale ont ainsi été évalués sur la base de critères uniformes et classés définitivement comme objets A par comparaisons entre objets de même catégorie architecturale au niveau national. On a renoncé à évaluer les objets B, d'une part, parce qu'il n'était pas possible de le faire dans les temps impartis et, d'autre part, parce que cette tâche relève de la compétence des cantons. Cependant, la Section PBC de l'OFPP s'emploie à réviser également les listes des objets B, en collaboration avec les cantons et le Comité suisse de la protection des biens culturels. Les listes actuelles comprennent:

 les objets B de l'Inventaire PBC de 1995, exceptés les biens culturels ayant été classés comme objets A lors de la révision de même que les sites, hameaux et vieilles villes, etc. (selon décision de principe du rapport explicatif, p. 5);  les objets B proposés par les cantons entre 2000 et 2007 dans le cadre de la révision;  les objets proposés comme objets A dans le cadre de la révision qui ont ensuite été déclassés comme objets B par le comité d'évaluation.

4.2 Collections, sites archéologiques et cas spéciaux

Dans le nouvel Inventaire PBC, les collections d'importance nationale des musées, archives et bibliothèques sont pour la première fois contrôlées et évaluées de manière systématique selon des critères scientifiques. Là aussi, des membres du Comité et des spécialistes ont collaboré dans le cadre de plusieurs groupes de travail afin de désigner les collections d'importance nationale.

Les sites archéologiques et les cas spéciaux (p. ex. les bateaux à vapeur des lacs suisses ou les chemins de fer à crémaillère) ont été inscrits dans l'Inventaire PBC dans d'autres catégories.

La matrice utilisée pour les édifices s'est avérée être un outil de travail très utile pour le classement de tous ces biens culturels et a donc été développée et adaptée aux conditions spécifiques des objets à évaluer.

La matrice se base sur les critères d'évaluation qu'utilise le canton de Berne pour ses inventaires des constructions. Afin de pouvoir être appliqués à l'ensemble de la Suisse, certains critères ont été adaptés ou remplacés. MS ID/Vers. 10004/02 Aktenzeichen 272.1-08

5 Critères de sélection pour le classement d'objets A

5.1 Edifices

Le contrôle des édifices avait pour objectif de mettre au point un système de traitement et d'évaluation unique pour l'ensemble du patrimoine architectural suisse. Le choix des objets d'importance nationale a été effectué selon des critères scientifiques et se base sur les évaluations de la matrice correspondante. Cette matrice donne des informations sur les domaines suivants:

 qualité architectonique et artistique,  critères des sciences de l'art,  tradition idéelle et matérielle,  critères historiques,  critères techniques,  critère des abords,  valeur de la situation.

En outre, il a été tenu compte, lors de l'évaluation de ces objets, de leurs particularités régionales et de leur éventuelle rareté. Cependant, ces critères ne sont en aucun cas suffisants pour classer les objets comme objets d'importance nationale.

Lors de l'évaluation finale, des édifices représentatifs, à l'échelle nationale, de chaque époque et de grande qualité architecturale ont été choisis comme objet A. Ceci a conduit, dans certains cas, à déclasser certains objets que les cantons avaient proposés comme biens culturels d'importance nationale (objets A d'un point de vue régional). Lorsque cela était justifié, l'opération inverse a aussi été effectuée (revalorisation comme objet A d'un bien proposé comme objet B par le canton). Par rapport à l'édition de 1995, une attention particulière a été portée au classement d'édifices plus modernes.

Le classement des édifices répond aux «Principes pour la conservation du patrimoine culturel bâti en Suisse» , publiés en 2007 par la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH). Le bien culturel y est défini comme un «objet du passé auquel la société reconnaît une valeur de témoignage». «…Cette valeur peut être évaluée sur plusieurs dimensions, par exemple: sa signification culturelle, sa destination historique, son lien avec des individus, des collectivités, sa qualité constructive ou esthétique, sa position dans un ensemble bâti ou un paysage. Des objets d'un passé proche peuvent présenter une valeur patrimoniale équivalente à celle reconnue à des objets anciens. Les parties les plus anciennes d'un objet n'ont pas, à priori, plus de valeur que les parties récentes. Même les résultats de restaurations antérieures peuvent constituer des témoignages historiques importants; ils doivent, le cas échéant, être reconnus comme tels et traités en conséquence…».3

Les édifices plus petits et en apparence moins importants peuvent aussi avoir une «valeur de témoignage» et être classés comme objets A d'importance nationale dans le nouvel Inventaire PBC. Ceci correspond non seulement aux Principes pour la conservation du patrimoine culturel bâti en Suisse de la CFMH mais aussi à l'art. 1 de la Charte de Venise de 1964, le document de base pour la conservation et la restauration des monuments historiques.

Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) (éd.): Principes pour la conservation du patrimoine culturel bâti en Suisse. vdf Hochschulverlag AG, EPF Zurich. Zurich, 2007. Source: pt 1.4 Valeur de témoignage du patrimoine culturel. MS ID/Vers. 10004/02 Aktenzeichen 272.1-08

La date limite choisie pour l'inscription d'objets A dans l'Inventaire PBC a été fixée à 1980 car il faut une certaine distance temporelle pour pouvoir évaluer un objet.

L'évaluation d'édifices dans le cadre de la révision de l'Inventaire PBC est un travail de pionnier qui permet de confronter pour la première fois différentes catégories architecturales au niveau national. Ce genre de comparaison, qui manquait jusqu'ici, représente une nouveauté. Un projet pionnier réalisé en peu de temps présente forcément des lacunes. Il constitue toutefois une base pour les révisions futures effectuées en fonction de nouvelles connaissances. Lors du classement des objets, les rédacteurs et le Comité en étaient tout à fait conscients, comme le montrent les points suivants:

 L'Inventaire PBC se base en grande partie sur les documents des services cantonaux de la conservation des monuments historiques et reflète donc ainsi l'état du recensement des édifices dans chaque canton. Les cantons traitent de manière très différente les catégories d'objets, auxquelles les services de la conservation des monuments historiques n'accordent pas forcément le même poids (p. ex. petits bâtiments ruraux, bâtiments industriels et artisanaux, écoles, bâtiments de la seconde moitié du 20e siècle).  Pour certaines catégories d'objets, il existe depuis longtemps un aperçu du patrimoine national (p. ex. pour les châteaux) qui manque encore pour d'autres catégories (p. ex. les bâtiments d'habitation et d'artisanat ruraux). Le choix d'objets d'importance nationale est donc moins objectif dans ces catégories et devra être complété lors de la prochaine révision de l'Inventaire PBC.  Les édifices inscrits dans l'Inventaire PBC en tant qu'objets d'importance nationale sont choisis en fonction de leur qualité et de leur rareté individuelles et non parce qu'ils représentent un groupe d'objets. Certains groupes d'objets de même genre ont été écartés de l'Inventaire PBC, comme les gares représentatives d'une série sur le même trajet ou les fermes d'un certain type. Lors de la prochaine révision, il faudra penser à une manière de procéder avec de tels objets.

Un inventaire fait état de la situation à un moment donné et n'est de ce fait jamais définitif. Il est donc naturel qu'il contienne des lacunes qui peuvent être comblées lors de révisions ultérieures.

5.2 Collections de musées et de bibliothèques, fonds d'archives

L'introduction des collections, c'est-à-dire de biens culturels meubles, dans l'Inventaire PBC est une autre nouveauté enrichissante. L'édition de 1995 ne mentionnait que les collections de musées les plus importantes et la protection des fonds de bibliothèques et d'archives ne faisait l'objet que d'une simple recommandation: pour la nouvelle édition, les groupes de travail ont également passé en revue les collections sur la base de critères uniques.

5.2.1 Collections de musées

Aucun musée ne peut prétendre posséder que des objets d'importance nationale. Il a donc été décidé que pour être classée d'importance nationale, une collection doit contenir au moins 25% d'objets importants. Le Guide des musées suisses, remanié en même temps que l'Inventaire PBC, a été d'une aide précieuse ainsi que les contacts avec l'Association des musées suisses (AMS) et les représentants en Suisse du Conseil international des musées (ICOM). Les collections privées n'ont pas été prises en considération, contrairement aux fondations disposant d'un statut juridique et d'une base financière solide. Pour l'évaluation, les collections de musées ont été réparties entre les différentes catégories suivantes: archéologie, histoire, art, sciences naturelles, musées spéciaux, technique et ethnologie.

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5.2.2 Fonds d'archives

La révision de l'Inventaire PBC a permis de recenser et d'évaluer, pour la première fois à l'échelon national, des fonds d'archives sur la base de critères uniques et bien documentés. La priorité a été donnée aux institutions de portée nationale ou équivalente. Les fonds d'importance nationale ont été choisis en fonction des documentations publiques disponibles ainsi que des données fournies par les archivistes des différentes institutions.

Pour l'évaluation comparative, les archives ont été réparties en cinq catégories: archives fédérales, archives à l'échelon fédéral et archives cantonales, archives d'entreprises, archives municipales et communales, archives religieuses et archives spéciales.

5.2.3 Collections de bibliothèques

Par un heureux hasard, il se trouve que le Répertoire des fonds imprimés anciens de Suisse a fait l'objet d'une révision en même temps que l'Inventaire PBC. De nombreuses informations ont pu être directement reprises pour l'évaluation des fonds de bibliothèques d'importance nationale. Il a été tenu compte non seulement des grandes bibliothèques universitaires, mais aussi de plus petites institutions cantonales et communales. De plus, les bibliothèques ont souvent été fondées et développées par des particuliers. Ces fonds, qui ne comprennent en général que quelques centaines de livres, sont très nombreux en Suisse.

Parmi toutes ces bibliothèques, on trouve environ 60 collections d'importance nationale. Etant donné qu'il n'existe aucune catégorisation officielle des bibliothèques en Suisse, il a été décidé de les classer en quatre catégories principales dans l'Inventaire PBC: bibliothèques publiques (Confédération, cantons, communes, universités, etc.), bibliothèques privées, bibliothèques religieuses et bibliothèques spéciales.

5.3 Sites archéologiques

Dans son rapport final, la personne chargée de ce domaine constate que «les sites archéologiques – avec les informations et les objets conservés dans les archives, les musées et les dépôts – sont témoins de l'évolution historique et culturelle d'une zone géographique et ont donc une grande importance pour l'identité nationale d'une communauté...». Il est donc évident que les sites archéologiques trouvent aussi leur place dans l'Inventaire PBC.

Les sites archéologiques figuraient déjà dans l'Inventaire PBC de 1995 mais n'étaient pas recensés de manière systématique pour tous les cantons. Cette lacune a été comblée dans la nouvelle édition. Il n'a pas été facile de distinguer les édifices des sites archéologiques, mais, après discussion, les spécialistes ont finalement trouvé la solution adéquate.

Les sites d'importance nationale ont pu être définis avec l'aide des archéologues cantonaux. On a renoncé à recenser dans le détail les objets par catégorie architecturale. En revanche, ils ont été classés chronologiquement en fonction de l'époque à laquelle ils appartiennent: Paléolithique, Mésolithique, Néolithique, Âge du bronze, Âge du fer, Antiquité, Haut Moyen- Âge, Moyen-Âge et Temps modernes.

Contrairement au domaine des édifices, la priorité n'a pas été donnée, dans cette catégorie, aux objets isolés mais, en règle générale, aux objets de grande surface. Selon Markus Höneisen, chef du groupe de travail Archéologie, les sites archéologiques inscrits dans l'Inventaire PBC méritent une attention particulière car «il s'agit non seulement de sites importants mais surtout d'un ensemble de lieux caractéristiques permettant de mieux comprendre l'histoire et le passé de la Suisse d'aujourd'hui. Les sites ont été choisis en MS ID/Vers. 10004/02 Aktenzeichen 272.1-08

tenant compte des priorités actuelles en matière de recherche et des intérêts historiques et culturels. Il est pratiquement impossible d'estimer le nombre de site archéologiques. Il en reste probablement encore beaucoup à découvrir. On découvre sans cesse de nouveaux sites, alors que d'autres sont détruits, souvent sans même qu'on s'en aperçoive. Il est cependant très difficile d'estimer les sites qui n'ont pas encore fait l'objet de fouilles. En effet, ce n'est qu'après avoir effectué des fouilles qu'il est possible de définir si un site est d'importance nationale ou si, au contraire, il a été surévalué. La liste des sites archéologiques est donc le reflet d'une situation à un moment donné et ne peut de ce fait jamais être exhaustive. Le nombre de sites archéologiques d'importance nationale du nouvel Inventaire PBC a été limité à 250 pour l'ensemble de la Suisse».4

Les archéologues reconnaissent que d'autres sites archéologiques mériteraient d'être classés d'importance nationale mais il ne faut pas perdre de vue que le nouvel Inventaire PBC présente déjà un grand pas en avant en la matière par rapport à l'édition de 1995. En effet, pour la première fois, des sites représentatifs de toutes les régions et époques ont été introduits dans l'Inventaire PBC en tant que biens culturels dignes de protection.

5.4 Cas spéciaux

Parmi les cas spéciaux de l'Inventaire PBC, on trouve quelques monuments technologiques et industriels ne présentant pas d'intérêt architectural direct ou ne pouvant pas être désignés clairement comme biens culturels meubles ou immeubles. Il s'agit avant tout des bateaux à vapeur des lacs suisses, de quelques funiculaires et chemins de fer à crémaillère ou d'autres moyens de transport. On trouve dans la même catégorie les mines et d'autres installations de l'industrie minière.

Les cantons ont également soumis des objets linéaires s'étendant sur de plus grandes distances (lignes ferroviaires, tronçons d'autoroutes avec portails de tunnel, etc.) ainsi que des avions particuliers. Ces objets n'ont pas été introduits dans le nouvel Inventaire PBC car ils prennent clairement une importance stratégique et militaire en cas de conflit armé5. La question d'incorporer ces biens culturels (qui le sont indubitablement!) lors d'une prochaine révision de l'Inventaire PBC est toujours ouverte. Il faudrait alors ajouter une remarque ou une clause concernant les limites de la protection de ce genre d'objets. La liste des objets en question est disponible sur internet (www.kulturgueterschutz.ch/ -> Inventaire PBC)

6. Calendrier de la révision de l'Inventaire PBC

Le contrôle des collections et des sites archéologiques a pu être largement effectué dans les temps impartis. Concernant les édifices, il était prévu à l'origine de terminer le recensement en novembre 2007, mais le projet s'est avéré trop ambitieux. Ce retard est quoi qu'il en soit justifiable. En effet, il s'agissait d'un projet pionnier et l'on ne pouvait de ce fait pas se baser sur des expériences passées. Le temps prévu pour l'élaboration des matrices résultant de l'essai pilote s'est avéré trop juste, notamment à cause des demandes d'informations supplémentaires apparues lors des discussions liées à

Höneisen Markus, 2008: Sites archéologiques du nouvel Inventaire PBC. Forum PBC 13/2008 (date de parution: novembre 2008; www.kulturgueterschutz.ch/ -> Publications PBC -> Forum PBC). La Convention de La Haye de 1954 et le Deuxième Protocole de 1999 précisent qu'en cas de conflit armé, il n'est pas possible de garantir la protection des objets utilisés à des fins militaires. Selon l'art. 10, let. c, du Deuxième Protocole, un bien culturel peut être placé sous protection renforcée s'il n'est pas utilisé à des fins militaires ou pour protéger des sites militaires, et la Partie sous le contrôle duquel il se trouve a confirmé dans une déclaration qu'il ne sera pas ainsi utilisé. MS ID/Vers. 10004/02 Aktenzeichen 272.1-08

l'évaluation. De plus, certains cantons n'ont envoyé leurs propositions d'objets qu'au cours de la phase de qualification ou ont livré dans un second temps une grande quantité de biens supplémentaires à contrôler. Ainsi, il y avait en fin de compte beaucoup plus d'objets à contrôler que les 2500 prévus à la base. Ce travail supplémentaire imprévu a retardé la publication de l'édition finale.

En conséquence, le Conseil fédéral ne pourra faire entrer en vigueur la troisième édition de l'Inventaire PBC qu'en 2009.

Nous profitons de l'occasion pour remercier tous ceux qui ont participé à ce travail de longue haleine et qui se sont engagés pour l'accomplir dans des délais très serrés.

7. Présentation de l'Inventaire PBC

L'édition de 1995 de l'Inventaire PBC a été publiée sous forme de livre (objets A et B) et de carte à l'échelle 1:300 000 de l'Office fédéral de la topographie (uniquement pour les objets A).

La nouvelle édition paraîtra également sous forme de catalogue imprimé. Les cantons et leurs communes y sont répertoriés par ordre alphabétique.

D'entente avec les organes militaires et swisstopo, on a toutefois renoncé à imprimer une nouvelle carte. En collaboration avec l'organe fédéral de coordination pour les applications SIG6 (COSIG), une application a été développée pour représenter l'Inventaire PBC sur internet comme un site. La solution SIG offre davantage de possibilités qu'une carte habituelle (fonctions de recherche, extraits de cartes dont l'échelle peut être agrandie ou réduite, affichage simultané d'autres données, etc.). L'armée est disposée à intégrer l'affichage des objets PBC aux systèmes militaires (p. ex. Système de conduite et d'information). Les objets PBC devraient également être introduits dans la Présentation électronique de la situation (PES) de la Centrale nationale d'alarme de l'Office fédéral de la protection de la population. La possibilité d'afficher simultanément plusieurs types de données apporte d'importantes informations supplémentaires (p. ex. la combinaison de l'Inventaire PBC à la carte des risques sismiques montre en un coup d'œil quels biens culturels sont davantage menacés en cas de séisme). Les affichages supplémentaires, qui devraient être proposés sur la plate-forme PBC-SIG dès 2009, sont déjà présents dans le menu de navigation mais ne sont pas activés durant l'audition de l'Inventaire PBC (afin que l'on puisse se concentrer, au cours de cette phase, sur les objets de l'Inventaire PBC).

Les objets ponctuels de l'Inventaire PBC sont indiqués d'un écusson bleu et blanc tandis que les objets étendus comme les fortifications de villes ou les sites archéologiques (consultables uniquement avec mot de passe pour l'instant) sont représentés par un écusson PBC entouré d'un cercle bleu.

Les principales fonctions et indications d'utilisation sont disponibles sur le site de la plate- forme SIG (http://kgs-gis.admin.ch).

Par rapport aux éditions précédentes de l'Inventaire PBC (1988, 1995), le SIG et le catalogue ne recensent désormais plus que les biens culturels d'importance nationale (objets A).

SIG = Système d'information géographique MS ID/Vers. 10004/02 Aktenzeichen 272.1-08

Il a été décidé de procéder ainsi parce que, contrairement aux objets A, le classement des objets B n'est pas basé sur des critères d'évaluation standards (selon les cantons, certaines catégories d'objets B tels que les monuments sacrés, les petits bâtiments ruraux ou les édifices modernes peuvent être sous-évaluées ou au contraire surévaluées au niveau national, voir aussi p. 6).

Les prescriptions légales exigent simplement une liste permettant de localiser les biens culturels. Outre les données standard accessibles à tous (désignation de l'objet, commune, adresse, coordonnées), la Section de la PBC souhaitait pouvoir ajouter à l'avenir d'autres informations dans le système SIG (catégorie architecturale, photos, textes courts, liens vers les biens culturels concernés, etc.). Pour ce faire, quelques exemples ont déjà été pris en considération dans le cadre de l'audition mais ces informations ne sont pas encore disponibles pour tous les objets A. Cette offre devrait être étoffée au cours des prochaines années.

Les organes spécialisés qui participent à l'audition ont accès aux matrices d'évaluation protégées par mot de passe. Il ne s'agit pas de documents officiels mais d'informations supplémentaires mises à disposition. Ces aides au travail ne sont donc pas traduites en trois langues. Elles permettent toutefois de comprendre, dans la langue de la personne responsable de l'évaluation, les motifs d'un classement en tant qu'objet d'importance nationale. Reste à définir si ces informations devront être traduites au cours des prochaines années et s'il faut les rendre accessibles à d'autres cercles d'utilisateurs.

Les sites archéologiques peuvent présenter des données sensibles qui ne doivent pas forcément être connues du grand public. Etant donné que tous les services d'archéologie cantonaux ne sont pas disposés à indiquer les coordonnées de leurs sites, les données concernant l'archéologie (représentation des objets dans le SIG et visualisation de la matrice) sont actuellement protégées par mot de passe dans le cadre de l'audition. Pour le moment, les coordonnées ne sont pas non plus indiquées dans la liste cantonale imprimée. Elles ne seront publiées dans le SIG et dans le catalogue imprimé qu'une fois l'audition achevée et avec l'autorisation expresse des services d'archéologie cantonaux compétents.

8. Lien entre l'Inventaire PBC et d'autres inventaires

nationaux L'Inventaire PBC a été élaboré pour répondre aux exigences de la Convention de La Haye de 1954. Même si les inventaires nationaux diffèrent souvent les uns des autres, le second objectif de la révision était d'harmoniser l'Inventaire PBC avec les autres inventaires fédéraux, là où c'était possible, afin d'éviter les doublons inutiles ou un classement différent d'un même objet dans plusieurs inventaires. Cet objectif a été en grande partie atteint. Quelques exceptions et critères de délimitation ont été constatés dans les inventaires suivants.

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8.1 Inventaires fédéraux selon l'art. 5 de la loi fédérale sur

la protection de la nature et du paysage (LPN)

8.1.1 Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)7

L'Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS), mis en vigueur au niveau régional par le Conseil fédéral, est élaboré depuis 1973 sur mandat de la Confédération. Il recense 1300 sites d'importance nationale et traite de l'architecture des zones urbaines, des villes et des villages et leurs rapports avec le territoire.

L'Inventaire PBC de 1995 mentionnait encore quelques sites. Comme nous l'avons dit plus haut, l'objectif de la nouvelle édition de l'inventaire était de supprimer des doublons et de mettre l'accent sur les objets isolés dans le domaine des édifices. On arriva à la conclusion que les sites, les vieilles villes, les hameaux, etc. ne feraient plus partie de l'inventaire étant donné que, sur la base d'autres critères, on ne peut les considérer comme des édifices. Ils sont donc classés dans l'inventaire ISOS. En revanche, les cas spéciaux ISOS concernant en partie de petits groupes d'édifices peuvent être recensés tant dans l'inventaire ISOS que dans l'inventaire PBC (p. ex. complexes industriels, centrales nucléaires, couvents, cliniques, etc.).

En guise de complément d'information, il est possible d'ajouter un affichage de données ISOS avec indication de chaque site sur la plate-forme SIG (voir chap. 7). De plus, les sites d'importance nationale seront cités dans la liste imprimée de l'Inventaire PBC à la fin des parties consacrées à chaque commune. Pour les communes ne possédant aucun objet PBC (et qui n'apparaissent de ce fait pas dans les listes des communes PBC), on renonce à mentionner les sites ISOS.

8.1.2 Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS)8

L'inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) propose un relevé cartographique et descriptif de l’ensemble des routes et des chemins qui revêtent une importance nationale en raison de leur signification historique ou de leur valeur de témoignage. L’inventaire, réalisé sur mandat de l'Office fédéral des routes (OFROU), a été achevé fin 2003.

Tout comme pour l'ISOS, la question des limites de l'IVS se pose. Les routes historiques, ou les tronçons de chemin, n'ont pas été incorporés au nouvel Inventaire PBC, alors qu'ils figuraient dans l'édition de 1995. En effet, ces objets sont déjà recensés dans l'IVS.

Font exception les ponts, que l'IVS ne considère pas comme des objets isolés mais comme des parties de voies de communication. C'est pourquoi le nouvel Inventaire PBC recense de nombreux ponts comme édifices.

Dans ce cas aussi, il est prévu d'ajouter un affichage de données IVS supplémentaire correspondant sur la plate-forme SIG.

Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS), responsable: Office fédéral de la culture (OFC), début: 1973. Contact: service Patrimoine culturel et monuments historiques, Hallwylstrasse 15,

3303 Berne. Bureau ISOS: Limmatquai 24, 8001 Zurich.

Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS). Responsable: Office fédéral des routes (OFROU), section Mobilité douce, 3003 Berne. Contact: sur mandat de l'OFROU: bureau de planification Steiner & Buschor, 3400 Berthoud. Pour de plus amples informations: ViaStoria, Finkenhubelweg 11, 3012 Berne. MS ID/Vers. 10004/02 Aktenzeichen 272.1-08

8.1.3 Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels

d'importance nationale (IFP)9

L'IFP a été introduit par le Conseil fédéral en quatre étapes entre 1977 et 1998. Il comprend des éléments du paysage qui méritent d'être protégés pour leur beauté et leur particularité en tant que paysages typiques, zones d'excursion ou monuments naturels. Cet inventaire fédéral selon l'art. 5 LPN n'a qu'un rapport indirect avec l'Inventaire PBC. Certes, il se peut que des objets isolés de l'Inventaire PBC se trouvent dans une catégorie de l'IFP, mais cela ne suffit pas à classer toute la région. Il ne s'agit que de points d'attraction supplémentaires.

Les objets appartenant clairement au paysage (p. ex. les «Wässermatten» (prés d'eau) en Haute-Argovie) ou ceux témoignant de valeurs historiques et sociales (p. ex. les bisses en Valais) n'ont pas été pris en compte dans l'Inventaire PBC.

En guise de complément d'information, il est possible d'ajouter un affichage de données IFP sur la plate-forme PBC-SIG.

8.2 Inventaires du DDPS à usage interne

En 2006, le DDPS a édicté des instructions concernant trois inventaires à usage interne au département sur la base de l'art. 3 LPN. Cet article engage la Confédération, dans l’accomplissement de ses tâches, à prendre soin de ménager l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l’intérêt général prévaut, d’en préserver l’intégrité.

Les trois inventaires du DDPS à usage interne sont:

 L’Inventaire des constructions militaires (HOBIM)  L’Inventaire des ouvrages militaires de combat et de commandement (ADAB)  L'Inventaire des infrastructures de combat et de commandement de valeur écologique ou avec un potentiel écologique (IKFÖB)

Il s'agit d'inventaires indicatifs à usage interne dont le DDPS se sert pour la planification et l'accomplissement de ses tâches, p. ex. comme instrument de travail pour les organes immobiliers du DDPS qui reconnaissent ainsi immédiatement si un objet mérite d'être protégé.

Dans la limite du possible, ces inventaires ont été pris en compte lors du classement des objets d'importance nationale dans la nouvelle version de l'Inventaire PBC.

Conformément aux dispositions de la Convention de La Haye de 1954 et du Deuxième Protocole de 1999, il est interdit d'utiliser les biens culturels à des fins militaires. En cas de conflit armé, il n'est plus possible de garantir l'immunité et le respect de ces objets lorsque des actions militaires se déroulent aux abords immédiats des biens culturels (Convention de La Haye, art. 4 à 9; Deuxième Protocole, art. 12 à 15). Selon le règlement 51.007/IV f de l'armée suisse, il est interdit d'aménager des installations militaires ou des positions de combat dans un rayon de 500 mètres (partie 14.2 Biens culturels).

Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). Responsable: Office fédéral de l'environnement, OFEV, début: 1977, révisions 1983/1996/1998. Contact: OFEV, section Paysages d'importance nationale, 3003 Berne. MS ID/Vers. 10004/02 Aktenzeichen 272.1-08

8.2.1 ADAB10 et IKFÖB

Les objets ADAB (anciennes fortifications de l'armée) ne sont pas inscrits dans l'inventaire PBC ou seulement à titre exceptionnel. Il s'agit la plupart du temps d'éléments de grande surface et leur environnement est souvent utilisé à des fins militaires. En cas de conflit armé, il est de ce fait difficile de garantir la protection de ces biens culturels. Le Comité a donc décidé de n'inscrire ces monuments dans le nouvel Inventaire PBC qu'à titre d'exception. L'IKFÖB est important pour la protection de la nature et pour l'écologie et, comme les inventaires basés sur l'art. 18 de la LPN (protection des marais, des zones alluviales, etc.), il n'entre pas en compte pour l'Inventaire PBC.

8.2.2 HOBIM Il n'en va pas de même pour les objets HOBIM. Ces objets peuvent être inscrits dans l'Inventaire PBC en raison de leur qualité architecturale (p. ex. arsenaux, casernes) en tant qu'édifices. Il faudra définir au cas par cas dans quelle mesure l'utilisation à des fins militaires en cas de conflit armé empêche toute protection du bien culturel. En temps de paix, ces objets peuvent être inscrits comme édifices à protéger pour lesquels il est donc aussi nécessaire de prévoir des mesures de protection PBC, p. ex. en cas d'incendie, d'inondation, d'événement naturel, etc.

Il faut toutefois tenir compte du fait que le classement de ces objets dans l'HOBIM est basé sur des critères militaires, tandis que l'Inventaire PBC tente d'utiliser des critères uniformes au niveau national pour toutes les catégories architecturales (et d'autant plus pour les édifices à usage purement civil). Cette échelle a conduit à une évaluation plus sévère de sorte que tous les objets de l'HOBIM disposant de la plus haute évaluation n'ont pas forcément été inscrits comme objets A dans l'Inventaire PBC.

La Section de la protection des biens culturels a déjà signalé les différences de classement entre HOBIM, ADAB et Inventaire PBC dans sa prise de position du 22 décembre 2006 concernant les instructions relatives aux inventaires indicatifs du DDPS.

8.3 Prise en compte d'autres listes et publications nationales ou

interrégionales Les organes compétents se sont appuyés sur les inventaires cantonaux pour l'élaboration de leurs propositions d'inscriptions d'édifices dans l'Inventaire PBC. Le service chargé du contrôle de ces objets et le comité responsable de l'évaluation avaient aussi pour tâche de proposer d'autres édifices comme biens d'importance nationale, surtout dans les cantons qui n'avaient pas encore suffisamment tenu compte de certaines catégories architecturales (p. ex. architecture des années 50, usines, parcs, centrales électriques, etc.). Pour certaines catégories, on a fait appel à des spécialistes. L'Association Suisse «Châteaux forts» a collaboré au classement des châteaux et des ruines de châteaux. L'Etude de la maison rurale en Suisse a contribué au classement des fermes et des petits bâtiments ruraux. D'autres experts ont collaboré au classement de bâtiments industriels, de moyens de transport ainsi que d'objets appartenant à l'espace public tels que les parcs, les jardins et les promenades.

Pour le contrôle, il a aussi été tenu compte des inventaires nationaux et intercantonaux comme les listes fédérales à usage interne, la liste des monuments historiques placés sous

Contact: armasuisse Immobilier, Blumenbergstrasse 39, 3003 Berne. MS ID/Vers. 10004/02 Aktenzeichen 272.1-08

la protection de la Confédération suisse, l'Inventaire des gares historiques des CFF et les listes des bâtiments de douane et de poste. Plusieurs publications ont été consultées (Monuments d'art et d'histoire de la Suisse, Arts et monuments en Suisse, Inventaire suisse d'architecture 1850-1920 (INSA), Dictionnaire d'architecture de Suisse, Guide d'architecture suisse 1920-1990, Carte des châteaux de Suisse, Liste ICOMOS des jardins et des parcs historiques de Suisse, Dictionnaire historique de la Suisse (DHS) ainsi que des ouvrages secondaires concernant les différentes catégories architecturales).

8.4 Prise en considération d'objets suisses de la Convention

sur le patrimoine culturel11 de l'UNESCO dans l'Inventaire PBC L'inventaire PBC se fonde sur la Convention de La Haye de 1954, une convention de l'UNESCO. En 1972, la Conférence générale de l'UNESCO a fait entrer en vigueur une autre convention internationale, la Convention sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (Convention sur le patrimoine culturel). Cette convention a joué à l'époque un rôle important pour le développement de la notion de monument. Il s'agit d'une liste du patrimoine culturel et naturel d'intérêt et de valeur exceptionnels pour l'humanité. La liste compte actuellement 878 objets (état: juillet 2008), dont neuf se situent en Suisse: trois pour le patrimoine naturel (la région Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn, en 2001, le Monte San Giorgio, en 2003 et le Haut lieu tectonique suisse Sardona, en 2008) et quatre pour le patrimoine architectural (l'abbaye et la bibliothèque de Saint-Gall, en 1983, le couvent de Müstair, en 1983, la vieille ville de Berne, en 1983 et les trois châteaux de Bellinzone, en 2000). A cela s'ajoutent deux objets de grande ampleur au patrimoine culturel (le Lavaux, en 2007 et les chemins de fer rhétiques et paysage culturel de la ligne Albula/Bernina, en 2008).

Dans le cadre des limites entre inventaires mentionnées ci-dessus, le Comité a décidé de ne pas mentionner les objets appartenant au patrimoine naturel dans l'Inventaire PBC. En revanche, les objets appartenant au patrimoine culturel y ont été intégrés, pour autant qu'ils répondent aux critères requis. L'Abbaye de Saint-Gall et le couvent de Müstair ont été classés comme ensembles architecturaux (de manière analogue aux cas spéciaux ISOS) et les trois châteaux de Bellinzone (y compris leurs murs de fortification) ont été classés chacun comme objet isolé, étant donné la distance qui les sépare. Les chemins de fer rhétiques n'ont pas été inscrits en tant qu'objets linéaires (voir la note concernant les lignes ferroviaires au chap. 5.4 Cas spéciaux), mais le viaduc circulaire de la Landwasser et quelques constructions situées dans le périmètre du paysage culturel ont été inscrits comme édifices dans l'Inventaire PBC. Seule la vieille ville de Berne n'a pas trouvé sa place dans sa totalité, car l'inventaire PBC 2008 ne mentionne plus les sites tout entiers. Cependant, il est évident que les principaux objets situés dans la vieille ville de Berne ont été classés comme édifices d'importance nationale. Il en va de même pour le Lavaux, classé au patrimoine de l'UNESCO depuis 2007 en tant que paysage culturel.

En guise de complément d'information, il est possible d'ajouter un affichage concernant le patrimoine mondial sur la plate-forme SIG. De plus, les objets du patrimoine culturel suisse (y compris la vieille ville de Berne) sont cités dans le catalogue imprimé de l'Inventaire PBC, tout comme les sites d'importance nationale ISOS, à la fin des listes de chaque commune.

La liste actuelle peut être consultée sous: http://whc.unesco.org/en/list MS ID/Vers. 10004/02 Aktenzeichen 272.1-08

9. Désignation des objets A au moyen de l'écusson PBC

A la demande du Conseil fédéral, l'écusson PBC sera apposé sur tous les biens culturels d'importance nationale ainsi que sur les abris pour biens culturels. Seuls les objets isolés peuvent être munis de cet emblème. Pour des raisons militaires, il n'est pas possible de munir des sites entiers tels que les villes, les villages ou de grands ensembles architecturaux de l'écusson PBC.

Pour le moment, il n'est pas question de désigner les biens culturels d'importance nationale de manière permanente, comme cela se fait dans d'autres pays (p. ex. en Allemagne) mais le débat pourrait être relancé lors d'une prochaine révision de l'Inventaire PBC.

10. Effets juridiques, conséquences au niveau des

finances et du personnel Selon l'art. 25 de l'ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, les subventions fédérales ne sont accordées pour les mesures de protection que si elles concernent des biens culturels d’importance internationale, nationale et régionale (microfilms, inventaires, documentations de sécurité)

L'entrée en vigueur de la 3e révision de l'Inventaire PBC n'engendre aucune nouvelle obligation financière, exception faite de l'exploitation de l'infrastructure internet par le COSIG. Ces frais sont couverts dans le cadre du Service Level Agreement (SLA, contrat de niveau de service), qui doit être adapté chaque année, pour les dépenses globales de swisstopo au profit de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP).

Des ressources en personnel supplémentaires ne sont pas nécessaires.

10.1 Octroi de subventions après la réforme de la péréquation

et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) Selon la RPT, l'Office fédéral de la protection de la population ne finance, dès 2008, que 20% des coûts relatifs aux microfilms et à la réalisation de documentations de sécurité pour biens culturels.

L'inscription d'un objet dans l'Inventaire PBC ne donne pas automatiquement droit à des contributions fédérales. Sur la base des crédits alloués, la Confédération décide à quel moment et selon quelles priorités il convient de verser les contributions. Elle peut aussi conseiller les cantons concernant les mesures de protection à adopter dans les limites des moyens financiers accordés par les Chambres fédérales. L'Inventaire PBC permet toutefois aux cantons de planifier au mieux les mesures de protection qui peuvent être adoptées avec l'aide financière de la Confédération.

11. Révision

Un inventaire fait état de la situation à un moment donné. Il présente donc forcément des lacunes et, à cause de directives cantonales, ne tient pas assez compte de certaines catégories architecturales. Ces lacunes pourront être comblées lors d'une prochaine révision.

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Une révision est aussi l'occasion de supprimer certains objets, de les déplacer dans une autre catégorie ou d'en inscrire de nouveaux. L'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale sera donc mis régulièrement à jour. Sur la base des expériences faites durant la présente révision, la prochaine édition est prévue dans environ dix ans.

Lors de cette prochaine révision, il faudra définir s'il est opportun d'appliquer une échelle d'évaluation unique au niveau national pour les objets B également.

12. Approbation par le Conseil fédéral

La troisième édition de l'Inventaire suisse des biens culturels d'importance nationale et régionale a été approuvée par le Conseil fédéral le XXX 2009 (1ère édition: 23 mars 1988; 2e édition: 15 février 1995).

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13. Appendice

13.1. Abréviations

ADAB Inventaire des ouvrages militaires de combat et de commandement OFROU Office fédéral des routes OFPP Office fédéral de la protection de la population OFC Office fédéral de la culture AFS Archives fédérales suisses IFP Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale LPPCi Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile CFMH Commission fédérale des monuments historiques PES Présentation électronique de la situation FISHE Système de conduite et d'information des Forces terrestres SIG Système d'information géographique Convention de La Haye Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé DHS Dictionnaire historique de la Suisse HOBIM Inventaire des constructions militaires ICOM International Council of Museums ICOMOS International Council on Monuments and Sites IKFÖB Inventaire des infrastructures de combat et de commandement de valeur écologique ou avec un potentiel écologique INSA Inventaire suisse d'architecture 1850-1920 ISOS Inventaire des sites construits à protéger en Suisse IVS Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse PBC Protection des biens culturels LPBC Loi fédérale du 6 octobre1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé OPBC Ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé COSIG Organe fédéral de coordination pour les applications SIG Comité Comité suisse de la protection des biens culturels CENAL Centrale nationale d'alarme RPT Réforme de la péréquation et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons LPN Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage SLA Service Level Agreement (contrat de niveau de service) UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization AMS Association des musées suisses Deuxième Protocole Deuxième protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

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13.2 Collaborateurs et groupes de travail

(y compris sigles pour la description de la matrice)

Edifices Mandataire Möri Siegfried (SM) Leiter Büro ADB, Bern

Collaborateurs Dr. Bärtschi Hans-Peter (HPB) Büro Arias-Industriekultur, Winterthur Bitterli Thomas (TBitterli) Schweizerischer Burgenverein, Basel Boa Arpad (AB) Büro ADB Cereghetti Albina (AC) Architekturbüro, Bauberaterin Kant. Denkmalpflege GR Doswald Cornel (CD) ViaStoria, Büro Ostschweiz, Zürich Fischer Markus (MF) Büro für Bauforschung, Inventarisation, Denkmalpflege, Zürich Dr. Furrer Benno (BF) Schweizerische Bauernhausforschung, Zug Gäumann Daniel (DG) Büro Bauformat Architekten, Biel Dr. Gasser Stefan (SG) Institut d'études médiévales, Université de Fribourg Hug Denise (DH) Section de la protection des biens culturels, OFPP Koelliker René (RK) Büro ADB, Crémines Martinoli Simona (SIM) Kunsthistorikerin, Bellinzona Nay Marc Antoni (NAY) Kunst- und Kulturhistoriker, Rothenbrunnen Osoegawa Steffen (OSS) Büro für Gartendenkmalpflege, Zürich Ritter Natalie (NRI) Büro ADB Ryser Hans-Peter (HPR) Büro Arkade, Oberburg Wuichet Géraldine (GW) Büro ADB Wullschleger Peter (PW) Planum, La Chaux-de-Fonds Zemp Ivo (iz) OFC, membre du Comité 2004-2011 Zimmermann Sabine (SZ) Büro ADB

Groupe de travail Bujard Jacques Conservateur des monuments historiques et responsable PBC, ct NE, membre CFMH (EKD) Heusser Sibylle Chef du bureau ISOS, membre du Comité 2000-2007 Dr. Hochuli Stefan Leiter Amt Denkmalpflege und Archäologie des Kantons Zug, Mitglied EKD Huber Dorothee Kunsthistorikerin, Mitglied EKD Müller Eduard Denkmalpfleger Kt. UR, Mitglied EKD Dr. Schweizer Jürg Denkmalpfleger Kt. BE, Mitglied Komitee 2004-2011

Büchel Rino Chef de la Section de la protection des biens culturels, OFPP Mürner Johann Chef de la section Patrimoine culturel et monuments historiques, OFC Schüpbach Hans Section de la protection des biens culturels, OFPP Dr. des. Zellmeyer Stephan Section de la protection des biens culturels, OFPP

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Archéologie

Mandataires, collaborateurs Bitterli Thomas Schweizerischer Burgenverein, Basel Dr. Guggisberg Martin ProSpect GmbH

Groupe de travail Dr. Dunning Cynthia Kantonsarchäologin Kt. BE Höneisen Markus Kantonsarchäologe Kt. SH, Mitglied Komitee Lassau Guido Kantonsarchäologe Kt. BS Schüle Bernard A. Chef Centre des objets, Musée national suisse, membre du Comité 200-2011 Dr. Windler Renata Kantonsarchäologie Kt. ZH

Büchel Rino Chef de la Section de la protection des biens culturels, OFPP Zemp Ivo OFC, membre du Comité 2004-2011

Collections de musées

Mandataires, collaborateurs Ferrini Giordano Alessandra Wissenschaftliche Mitarbeiterin, Kt. TI Gainon-Court Marie-Agnès Bureau pour le cours de muséologie Reinhart Heinz Museumsberater und Sammlungsbetreuer

Groupe de travail Dr. Brülisauer Josef Ehemaliger Geschäftsführer VMS, ICOM Schweiz Schüle Bernard A. Chef Centre des objets, Musée national suisse, membre du Comité 2000-2011

Büchel Rino Chef de la Section de la protection des biens culturels, OFPP

Fonds d'archives

Mandataires Dr. Wildi Tobias Geschäftsführender Gesellschafter Docuteam GmbH

Nef Andreas Wissenschaftlicher Mitarbeiter Docuteam Wüest Ania Wissenschaftliche Mitarbeiterin Docuteam

Groupe de travail Dr. Germann Urs Wissenschaftlicher Mitarbeiter BAR Dr. Roth Barbara Conservateur des manuscrits, membre du Comité Schüle Bernard A. Chef Centre des objets, Musée national suisse, membre du Comité 2000-2011

Büchel Rino Chef de la Section de la protection des biens culturels, OFPP

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Collections de bibliothèques

Mandataires, collaborateurs Regionale Berabeitende des Handbuchs der historischen Buchbestände in der Schweiz Carmine Veronica (Svizzera italiana) Dr. Marti Hanspeter (Deutschschweiz) Rouiller Jean-Luc (Suisse romande)

Groupe de travail Bieri Susanne Chef Cabinet des estampes, Bibliothèque nationale Dr. Engler Claudia Direktorin Burgerbibliothek Bern, Präsidentin Komitee 2007-2011 Schüle Bernard A. Chef Centre des objets, Musée national suisse, membre du Comité 2000-2011 Dr. Wille Peter Direktor der Stiftung Bibliomedia

Büchel Rino Chef de la Section de la protection des biens culturels, OFPP

MS ID/Vers. 10004/02 Aktenzeichen 272.1-08