Art. 8 Art. 8 1 1 En cas de danger, les postes de travail, locaux et En cas de danger, les postes de travail, locaux et bâtiments ainsi que l'enceinte de l'entreprise doivent bâtiments ainsi que l'enceinte de l'entreprise doivent pouvoir être évacués rapidement et sûrement à tout pouvoir être évacués rapidement et sûrement à tout moment. Les passages qui servent également de voies moment. Les passages qui servent également de voies d'évacuation en cas de danger doivent être signalés de d'évacuation en cas de danger doivent être signalés de manière appropriée et rester libres en permanence. manière appropriée et rester libres en permanence. 2 2 Est considéré comme voie d'évacuation le chemin le Est considéré comme voie d'évacuation le chemin le plus court qui peut être emprunté pour parvenir à l'air plus court qui peut être emprunté pour parvenir à l'air libre, en lieu sûr, depuis n'importe quel endroit d'un libre, en lieu sûr, depuis n'importe quel endroit d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une installation. bâtiment, d'un ouvrage ou d'une installation. 3 3 La longueur des voies d'évacuation qui mènent à une La longueur des voies d'évacuation qui mènent à une cage d'escalier ou à une sortie unique donnant sur cage d'escalier ou à une sortie unique donnant sur l'extérieur ne doit pas dépasser 35 m. Celle des voies l'extérieur ne doit pas dépasser 35 m. Celle des voies qui mènent à au moins deux cages d'escalier ou sorties qui mènent à au moins deux cages d'escalier ou sorties donnant sur l'extérieur ne doit pas dépasser 50 m. donnant sur l'extérieur ne doit pas dépasser 50 m. 4 4 La longueur d'une voie d'évacuation se mesure en La longueur d'une voie d'évacuation se mesure en ligne droite dans les locaux, et le long du trajet dans les ligne droite dans les locaux, et le long du trajet dans les couloirs. Le trajet dans les cages d'escaliers et jusqu'à couloirs. Le trajet dans les cages d'escaliers et jusqu'à l'extérieur n'est pas compris dans cette mesure. l'extérieur n'est pas compris dans cette mesure. 5 Lorsqu'un local ne comporte qu'une seule sortie, 5 La distance entre tout point d'un local et la sortie la aucun point de ce local ne doit se trouver à plus de 20 plus proche ne doit pas dépasser 35 m. Lorsque les m de celle-ci. La distance autorisée est portée à 35 m sorties du local ne donnent pas directement sur lorsque le local comporte deux sorties ou plus. Lorsque l'extérieur ou sur une cage d'escaliers, un couloir devra les sorties du local ne donnent pas directement sur servir de liaison; dans ce cas, la longueur totale de la l'extérieur ou sur une cage d'escaliers, un couloir devra voie d'évacuation ne doit pas dépasser 50 m. servir de liaison; dans ce cas, la longueur totale de la voie d'évacuation ne doit pas dépasser 50 m. 6 6 Les cours intérieures dans lesquelles débouche une Les cours intérieures dans lesquelles débouche une cage d'escaliers ou une autre voie d'évacuation doivent cage d'escaliers ou une autre voie d'évacuation doivent avoir au moins une sortie praticable en toute sécurité. avoir au moins une sortie praticable en toute sécurité.

Alinéas 1 et 2 Les alinéas 1 et 2 restent inchangés.

Exposé des motifs

Ils définissent l'objectif de protection des voies d'évacuation, la façon de quitter les postes de travail, les locaux, les bâtiments et l'enceinte de l'entreprise, ainsi que la voie d'évacuation. Cet objectif de protection est formulé à l'identique à l'article 20 alinéas 1 et 2 de l'Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA ; RS 832.30). En conséquence, il est applicable à tous les bâtiments et à toutes les entreprises.

Alinéas 3 et 4 Les alinéas 3 et 4 restent inchangés.

Exposé des motifs

Ils sont identiques aux exigences générales relatives aux distances des voies d'évacuation posées par le projet de directive de protection incendie de l'AEAI « Voies d’évacuation et de sauvetage ».

Alinéa 5 L'exigence de l'alinéa 5 limitant à 20 m la distance maximale par rapport aux voies d'évacuation dans une pièce dotée d'une seule sortie est biffée.

Exposé des motifs

L'allongement des voies d'évacuation à 35 m implique un allongement minime et acceptable du temps d'évacuation. Ainsi, les exigences en matière de longueur des voies d'évacuation sont en accord avec le projet de directive de protection incendie de l'AEAI « Voies d’évacuation et de sauvetage ».

4.3 Article 10 Portes et sorties situées sur les voies d'évacuation

Art. 10 inchangé 1 Les portes des voies d'évacuation doivent pouvoir, en tout temps, être reconnues en tant que telles, ouvertes rapidement dans le sens de la sortie sans recourir à des moyens auxiliaires et utilisées en toute sécurité. 2 Le nombre, la disposition et la conception des sorties doivent être adaptés à l'étendue et à l'affectation des bâtiments ou parties de bâtiment, au nombre d'étages, aux dangers inhérents à l'entreprise et à l'effectif. La largeur utile des portes à un battant doit être d'au moins 0,90 m. Les portes à deux battants s'ouvrant dans un seul sens doivent avoir un battant d'une largeur utile d'au moins 0,90 m. Les deux battants des portes va-et-vient doivent avoir chacun une largeur utile d'au moins 0,65 m. 3 La largeur des portes, des couloirs et des escaliers servant de voies d'évacuation ne doit être ramenée au- dessous des dimensions minimales prescrites ni par des constructions ultérieures ni par d'autres aménagements.

Alinéas 1 - 3

L'article 10 alinéas 1 à 3 reste inchangé.

Exposé des motifs

Les exigences de l'article 10 OLT 4 sont identiques aux exigences fondamentales des prescriptions de l'AEAI. Une largeur de 0,9 m est exigée pour les portes et les sorties dans les voies d'évacuation. Les prescriptions de l'AEAI autorisent toutefois une largeur de porte de 0,8 m en cas de faible effectif (< 20 personnes). Conformément à l'OLT 4, la configuration des portes dans les voies d'évacuation ne dépend pas seulement de l'effectif dans les locaux, mais aussi de l'affectation des bâtiments et parties de bâtiment ou des dangers inhérents à l'entreprise. La largeur des portes doit permettre une utilisation simple et ergonomique au quotidien. Elles ne doivent pas entraver le bon fonctionnement de l'entreprise ni la circulation dans les locaux. De plus, en cas d'événement, la largeur des portes doit permettre d'évacuer facilement une personne blessée ou affaiblie sur un brancard. C'est pourquoi l'OLT 4 ne prévoit aucune exception pour la largeur des portes dans les entreprises industrielles et dans les entreprises non industrielles présentant des dangers considérables.