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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.20Organisations internationales du droit privé
0.21Droit des personnes, de la famille et des successions. Droits réels
0.22Droit des obligations
0.23Propriété intellectuelle
0.230Convention du 14 juillet 1967 instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
0.231Droit d'auteur
0.232Propriété industrielle
0.232.0En général
0.232.1Indications de provenance, marques, modèles, dessins, brevets d'invention, protection des obtentions végétales
0.232.11Indications de provenance, marques
0.232.12Modèles, dessins
0.232.14Brevets d'invention
0.232.141.1Traité de coopération du 19 juin 1970 en matière de brevets (PCT)
0.232.141.2Traité du 1er juin 2000 sur le droit des brevets
0.232.142.1Convention du 27 novembre 1963 sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention
0.232.142.2Convention du 5 octobre 1973 sur le brevet européen, revisée à Munich le 29 novembre 2000 (CBE 2000)
0.232.142.21Règlement d'exécution du 7 décembre 2006 de la convention sur le brevet européen (RE CBE 2000) (avec R relatif aux taxes)
0.232.142.22Protocole du 5 octobre 1973 sur la compétence judiciaire et la reconnaissance de décisions portant sur le droit à l'obtention du brevet européen (protocole sur la reconnaissance)
0.232.142.24Protocole du 29 novembre 2000 sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets (Protocole sur la centralisation)
0.232.142.25Protocole du 29 novembre 2000 interprétatif de l'art. 69 de la convention de brevet européen
0.232.142.26Protocole du 29 novembre 2000 sur les effectifs de l'Office européen des brevets à La Haye (Protocole sur les effectifs)
0.232.142.202Accord du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Accord sur les langues)
0.232.143.1Arrangement de Strasbourg du 24 mars 1971 concernant la classification internationale des brevets
0.232.145.1Traité de Budapest du 28 avril 1977 sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets
0.232.149.281Échange de lettres du 12 décembre 1977 entre la Suisse et la République de Corée sur la garantie et la protection réciproques des droits des brevets d'invention et des marques
0.232.149.514Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention (Traité sur les brevets) (avec annexes)
0.232.16Protection des obtentions végétales
0.235Protection des données
0.25Politique de la concurrence
0.27Procédure civile
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique