Recueil systématique

0.1Droit international public général

0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution

0.3Droit pénal - Entraide

0.4École - Science - Culture

0.40Accords généraux

0.41École

0.411École primaire

0.412Formation professionnelle

0.412.113.6Accord du 10 février 2021 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant la constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels (avec annexe)

0.412.123.209.1Entente du 14 juin 2022 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (avec annexe)

0.412.123.209.11Arrangement du 14 juin 2022 entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation et l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des hygiénistes dentaires

0.412.123.209.12Arrangement du 14 juin 2022 entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation et l’Ordre des sages-femmes du Québec concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des sages-femmes de la Suisse et du Québec

0.412.123.209.13Arrangement du 14 juin 2022 entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation et l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des techniciens-dentistes en Suisse et des technologues en prothèses et appareils dentaires au Québec

0.412.123.209.14Arrangement du 14 juin 2022 entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation et l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des assistants sociaux en Suisse et des travailleurs sociaux au Québec

0.412.123.209.15Arrangement du 14 juin 2022 entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation et l<em>’</em>Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des techniciens en radiologie médicale en Suisse et des technologues en imagerie médicale dans le domaine du radiodiagnostic, des technologues en imagerie médicale dans le domaine de la médecine nucléaire et des technologues en radio-oncologie au Québec

0.412.123.209.16Arrangement du 26 novembre 2024 entre le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation et l’Ordre des architectes du Québec concernant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des architectes en Suisse et des architectes au Québec

0.412.136.7Accord du 14 juin 2023 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles (avec annexes)

0.412.151.4Accord du 30 octobre 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des certificats de capacité et des attestations de la formation professionnelle initiale (avec annexe)

0.413École moyenne

0.414Haute école

0.415Gymnastique et sport

0.42Science et recherche

0.43Documentation

0.44Langues. Arts. Culture

0.45Protection de la nature, du paysage et des animaux

0.5Guerre et neutralité

0.6Finances

0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

0.8Santé - Travail - Sécurité sociale

0.9Économie - Coopération technique