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Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.40Accords généraux
0.41École
0.411École primaire
0.412Formation professionnelle
0.413École moyenne
0.414Haute école
0.414.1Convention européenne du 11 décembre 1953 relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (avec déclarations)
0.414.5Convention européenne du 14 décembre 1959 sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires
0.414.6Convention du 21 décembre 1979 sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe
0.414.7Accord européen du 12 décembre 1969 sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger
0.414.8Convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne
0.414.31Convention européenne du 15 décembre 1956 sur l'équivalence des périodes d'études universitaires
0.414.32Convention européenne du 6 novembre 1990 sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires
0.414.91Accord du 9 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS (avec annexes)
0.414.93Accord de coopération du 19 septembre 1991 entre la Confédération suisse et l'Institut universitaire européen
0.414.991.361Accord du 20 juin 1994 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur (avec échange de lettres)
0.414.991.631Accord du 10 novembre 1993 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur (avec échange de notes)
0.414.994.541Accord du 7 décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne sur la reconnaissance réciproque des équivalences dans l'enseignement supérieur (avec annexes)
0.415Gymnastique et sport
0.42Science et recherche
0.43Documentation
0.44Langues. Arts. Culture
0.45Protection de la nature, du paysage et des animaux
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique