Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.51Défense militaire
0.510Statut des militaires
0.512Coopération en matière d'instruction militaire
0.513Coopération en matière de sûreté aérienne
0.514Informations classifiées
0.515Prévention de la guerre. Lois et coutumes de la guerre. Neutralité
0.515.01Traité du 5 août 1963 interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace cosmique et sous l'eau
0.515.03Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires
0.515.04Traité du 11 février 1971 interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol
0.515.06Convention du 10 décembre 1976 sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (avec annexe et ac. interprétatifs)
0.515.07Convention du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
0.515.08Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques, CAC) (avec annexes)
0.515.10Convention du 18 octobre 1907 relative à l'ouverture des hostilités
0.515.21Convention du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre
0.515.22Convention du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime
0.515.091Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec prot. I à IV)
0.515.092Convention du 18 septembre 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
0.515.093Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions
0.515.111Convention du 29 juillet 1899 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec règlement)
0.515.112Convention du 18 octobre 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec règlement)
0.515.121Déclaration du 16 avril 1856 concernant le droit maritime européen en temps de guerre
0.515.122Convention du 18 octobre 1907 relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités
0.515.123Convention du 18 octobre 1907 relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre
0.515.124Convention du 18 octobre 1907 relative à la pose de mines sous marines automatiques de contact
0.515.125Convention du 18 octobre 1907 concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre
0.515.126Convention du 18 octobre 1907 relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime
0.515.127Règles du 6 novembre 1936 concernant l'action des sous-marins à l'égard des navires de commerce
0.515.293.49Déclaration du 16 mars 1928 concernant l'abolition de la neutralité de la Savoie du Nord
0.518Protection des victimes de la guerre
0.52Protection de la population et protection civile
0.6Finances
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique