Lexipedia

Recueil systématique

0.1Droit international public général
0.2Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3Droit pénal - Entraide
0.4École - Science - Culture
0.5Guerre et neutralité
0.6Finances
0.63Douanes
0.631Régime général douanier
0.631.1Bases de la perception des droits
0.631.112.136Traité du 23 novembre 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur l'inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse (avec protocole final et annexe)
0.631.112.514Traité du 29 mars 1923 entre la Suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant la réunion de la Principauté de Liechtenstein au territoire douanier suisse (avec protocole final et annexes)
0.631.121.1Convention internationale du 3 novembre 1923 pour la simplification des formalités douanières (avec protocole)
0.631.121.2Convention du 15 décembre 1950 portant création d'un conseil de coopération douanière (avec annexe et protocole)
0.631.121.3Échange de lettres du 8 juin 1984 entre la Suisse et la Commission des Communautés européennes en matière d'assistance administrative mutuelle dans le domaine des certificats d'origine utilisés dans les échanges non préférentiels
0.631.122Convention internationale du 21 octobre 1982 sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (avec annexes)
0.631.145.141Accord du 22 novembre 1950 pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (avec annexes et protocole)
0.631.145.149.454Accord du 15 décembre 1961 entre la Suisse et l'Italie exonérant des droits de douane le matériel didactique importé pour les écoles suisses en Italie et les écoles italiennes en Suisse
0.631.145.273Convention douanière du 1er décembre 1964 relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer (avec annexe)
0.631.146.21Arrangement du 1er août 1969 entre la Suisse et la Communauté économique européenne sur le trafic de perfectionnement dans le secteur textile (avec annexes)
0.631.2Opérations douanières
0.632Tarifs douaniers
0.64Impôts
0.65Échange de renseignements en matière fiscale
0.67Double imposition
0.7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9Économie - Coopération technique