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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70
Aménagement du territoire
0.72
Travaux publics
0.73
Énergie
0.74
Transports et communications
0.740
Réglementation générale et trafic combiné
0.741
Circulation routière
0.742
Chemins de fer
0.747
Navigation
0.747.2
Navigation intérieure
0.747.3
Navigation maritime
0.747.7
Actes illicites contre la sécurité de la navigation
0.747.71
Convention du 10 mars 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
0.747.711
Protocole du 10 mars 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
0.747.712
Protocole de 2005 du 14 octobre 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
0.748
Aviation
0.78
Postes et télécommunications
0.79
Droit spatial
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique