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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70
Aménagement du territoire
0.72
Travaux publics
0.73
Énergie
0.74
Transports et communications
0.78
Postes et télécommunications
0.780
Mesures de surveillance
0.783
Postes
0.784
Télécommunications
0.784.0
En général
0.784.01
Constitution de l'Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992 (avec annexe)
0.784.02
Convention de l'Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992 (avec annexe)
0.784.03
Convention européenne du 24 janvier 2001 sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
0.784.1
Téléphones et télégraphes
0.784.4
Radio et télévision
0.784.6
Systèmes de télécommunications par satellite
0.79
Droit spatial
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique