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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.70
Aménagement du territoire
0.72
Travaux publics
0.73
Énergie
0.74
Transports et communications
0.78
Postes et télécommunications
0.780
Mesures de surveillance
0.783
Postes
0.784
Télécommunications
0.784.0
En général
0.784.1
Téléphones et télégraphes
0.784.4
Radio et télévision
0.784.6
Systèmes de télécommunications par satellite
0.784.601
Accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites (avec annexe)
0.784.602
Convention du 14 mai 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite «EUTELSAT» (avec annexes)
0.784.602.1
Accord d'exploitation du 14 mai 1982 relatif à l'Organisation européenne de télécommunications par satellite «EUTELSAT»
0.784.607
Convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellites (avec ac. d'exploitation et annexes)
0.79
Droit spatial
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.9
Économie - Coopération technique