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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
0.1
Droit international public général
0.2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
0.3
Droit pénal - Entraide
0.4
École - Science - Culture
0.5
Guerre et neutralité
0.6
Finances
0.7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
0.8
Santé - Travail - Sécurité sociale
0.81
Santé
0.82
Travail
0.83
Sécurité sociale
0.831
Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
0.832
Assurance en cas de maladie et d'accidents
0.836
Allocations familiales
0.836.934.91
Convention du 16 avril 1959 entre la Suisse et la France réglant la situation, au regard des législations d'allocations familiales des travailleurs salariés frontaliers, à la frontière franco-genevoise
0.836.934.92
Convention du 24 septembre 1958 entre la Suisse et la France relative à la situation, au regard des législations d'allocations familiales, de certains exploitants suisses de terres françaises
0.837
Assurance-chômage
0.85
Assistance
0.9
Économie - Coopération technique