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Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
21Code civil
22Code des obligations
220Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
221Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations
221.30Sociétés commerciales et sociétés coopératives
221.41Registre du commerce
221.43Comptabilité commerciale, présentation des comptes, autres devoirs de transparence et diligence
221.112Responsabilité
221.211Vente et échange
221.213Bail
221.214Crédit à la consommation
221.215Contrat de travail
221.215.31Convention collective de travail
221.215.32Contrats-types
221.215.324.1Ordonnance du 16 janvier 1985 établissant un contrat-type de travail pour les éducateurs employés dans des foyers et internats
221.215.328.1Arrêté du Conseil fédéral du 5 mai 1971 établissant un contrat-type de travail pour les médecins-assistants
221.215.328.4Arrêté du Conseil fédéral du 23 décembre 1971 établissant un contrat-type de travail pour le personnel soignant
221.215.328.6Arrêté du Conseil fédéral du 22 avril 1966 établissant un contrat-type de travail relatif aux prestations d'assurance à prévoir pour le personnel professionnellement exposé aux radiations ionisantes
221.215.329.2Ordonnance du 11 janvier 1984 établissant un contrat-type de travail pour le personnel des laiteries
221.215.329.3Ordonnance du 3 décembre 1979 sur le contrat-type de travail pour les jardiniers privés
221.215.329.4Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique)
221.218Mandat
221.229Contrat d'assurance
221.522Communauté des créanciers dans les emprunts par obligations
23Propriété intellectuelle et protection des données
24Concurrence déloyale
25Cartels
27Procédure civile
28Poursuite pour dettes et faillite
29Droit international privé
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
9Économie - Coopération technique