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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
21
Code civil
22
Code des obligations
23
Propriété intellectuelle et protection des données
231
Droit d'auteur
232
Propriété industrielle
235
Protection des données
235.1
Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD)
235.2
Loi fédérale du 18 décembre 2020 sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères
235.21
Ordonnance du 22 mars 2019 sur le système d'information Ordipro (Ordonnance Ordipro)
235.22
Ordonnance du 17 août 2016 sur le système d'information E-VERA (O E-VERA)
235.23
Ordonnance du 23 août 2023 sur les systèmes d’information sur le personnel du DFAE
235.25
Ordonnance du 17 octobre 2018 sur le système de traitement des données «e-vent» du Service des conférences du DFAE (Ordonnance «e-vent»)
235.26
Ordonnance du 25 septembre 2020 sur le système d'information Plato (Ordonnance Plato)
24
Concurrence déloyale
25
Cartels
27
Procédure civile
28
Poursuite pour dettes et faillite
29
Droit international privé
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique