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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
41
École
42
Science et recherche
420
Encouragement de la recherche et de l'innovation
420.1
Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
420.2
Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)
420.21
Ordonnance du 16 novembre 2016 sur la préparation de la phase initiale d'exploitation d'Innosuisse
420.231
Ordonnance du Conseil d’administration d’Innosuisse du 4 juillet 2022 sur les mesures d’encouragement d’Innosuisse (Ordonnance sur les contributions d’Innosuisse)
420.232
Ordonnance du 20 septembre 2017 sur le personnel de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Ordonnance sur le personnel d'Innosuisse)
420.233
Ordonnance du 20 septembre 2017 de l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation sur les honoraires et autres conditions contractuelles des membres du conseil de l'innovation et sur les indemnités des experts (Ordonnance sur les indemnités d'Innosuisse)
422
Science de l'environnement
423
Radio et télévision
425
Droit comparé
427
Recherche industrielle
429
Météorologie et climatologie
43
Documentation
44
Langues. Arts. Culture
45
Protection de la nature, du paysage et des animaux
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique