Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
81Santé
82Travail
83Assurance sociale
830Partie générale du droit des assurances sociales
831Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
832Assurance en cas de maladie et d'accidents
832.1Assurance-maladie
832.10Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)
832.12Loi fédérale du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l'assurance-maladie, LSAMal)
832.14Loi fédérale du 21 juin 2002 sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie
832.111Arrêté fédéral du 13 décembre 1991 sur des mesures temporaires contre le renchérissement de l'assurance-maladie
832.112Arrêté fédéral du 13 décembre 1991 sur des mesures temporaires contre la désolidarisation dans l'assurance-maladie
832.112.1Ordonnance du 19 octobre 2016 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)
832.112.4Ordonnance du 12 septembre 2025 sur les contributions des cantons et les subsides de la Confédération à la réduction des primes dans l’assurance-maladie (ORPM)
832.112.5Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni (ORPMUE)
832.112.31Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)
832.2Assurance-accidents
832.3Prévention des accidents et des maladies professionnels
832.011Arrêté du Conseil fédéral du 23 avril 1975 concernant les subventions allouées aux caisses-maladie reconnues pour l'année 1975
833Assurance militaire
834Allocations pour perte de gain
836Allocations familiales
837Assurance-chômage
84Habitat
85Assistance
86Protection de la famille
9Économie - Coopération technique