916.011Arrêté fédéral du 17 décembre 1976 instituant des mesures extraordinaires en faveur des exploitations agricoles éprouvées par la sécheresse en dehors de la région de montagne
916.011.1Ordonnance du 11 octobre 1995 sur l'augmentation du contingent tarifaire de pommes de terre et de produits de pommes de terre figurant dans l'ordonnance sur les droits de douane en matière agricole
916.016Ordonnance du 13 avril 1988 instituant le régime de l'autorisation pour la construction d'étables (Ordonnance sur la construction d'étables)
916.016.4Ordonnance du 23 décembre 1985 fixant des normes pour le calcul du revenu social des exploitations agricoles