Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
9Économie - Coopération technique
90Politique régionale
91Agriculture
92Forêts. Chasse. Pêche
93Industrie
94Commerce
941Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles
942Prix
943Exercice du commerce
944Protection des consommateurs
946Commerce extérieur
946.1Encouragement
946.2Importation et exportation
946.20Dispositions générales
946.201Loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures
946.202Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)
946.206Ordonnance du 7 août 1990 instituant des mesures économiques envers la République d'Irak
946.209.2Ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
946.21Importation
946.23Sanctions internationales
946.221.1Ordonnance no 2 du département fédéral de l'économie publique du 26 octobre 1960 sur les exportations de marchandises
946.240.9Arrêté fédéral du 20 juin 1980 concernant la conclusion d'accord relatifs à des consolidations de dettes
946.3Obtention et preuves de l'origine de marchandises
946.5Entraves techniques au commerce non tarifaires
95Crédit
96Assurance
97Coopération économique et technique internationale
98Indemnisation des intérêts suisses