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Cour de droit public Neuchâtel

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Documenti
2'635
Periodo
29 dic 1994–15 apr 2026
Lingue
1

Ripartizione linguistica

Quota delle versioni disponibili
francese
100%

Tutti i documenti

  1. Accueil extrafamilial. Calcul de la capacité contributive pour la subvention communale du placement des enfants (part de colocation/concubinage ajoutée).CDP.2025.5118 dic 2025GiurisprudenzaFR
  2. Assurance-maladie. Malinlevée de l’opposition (primes impayées ; conclusions irrecevables ; changement assureur).CDP.2025.1218 dic 2025GiurisprudenzaFR
  3. Assurance-maladie. Mainlevée de l'opposition (primes impayées).CDP.2025.11518 dic 2025GiurisprudenzaFR
  4. Prescription de la créance en indemnisation de l’avocat d’office.CDP.2025.4417 dic 2025GiurisprudenzaFR
  5. Assurance-accident. Refus de prestations. Notion d’accident. Demande de récusation. Témérité.CDP.2025.39217 dic 2025GiurisprudenzaFR
  6. Assurance-accident. Refus de prestations. Notion d’accident. Demande de récusation. Témérité.CDP.2025.35317 dic 2025GiurisprudenzaFR
  7. Séjour des étrangers.CDP.2025.32715 dic 2025GiurisprudenzaFR
  8. Assurance-chômage. Suspension 14 jours indemnisables (aucune recherche de travail pour mars 2024).CDP.2024.29212 dic 2025GiurisprudenzaFR
  9. Aménagement du territoire. Refus de permis de construire d’une palissade avec filet pare-vue (double dérogation).CDP.2025.1610 dic 2025GiurisprudenzaFR
  10. Etendue de l’instruction d’une demande d’accueil dans une structure parascolaire ordinaire d’un enfant vivant avec un handicap. Droit à un examen exempt de toute discrimination. Intérêt supérieur de l’enfant.CDP.2025.3548 dic 2025GiurisprudenzaFR
  11. Circulation routière. Retrait permis pour une durée de 6 mois pour une perte de maîtrise pour un conducteur qui s’est endormi au volant après l’absorption de somnifères.CDP.2025.2488 dic 2025GiurisprudenzaFR
  12. Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage.CDP.2025.915 dic 2025GiurisprudenzaFR
  13. Droit des étrangers. Refus d’autorisation de séjour (séjour d’un enfant placé).CDP.2025.3255 dic 2025GiurisprudenzaFR
  14. Assurance-accidents. Suppression de prestations d’assurance (causalité adéquate de troubles psychiques développés à la suite d’un accident de la route de gravité moyenne).CDP.2024.3425 dic 2025GiurisprudenzaFR
  15. Fin du droit aux prestations d’assurance-accidents (défaut de lien de causalité naturelle). Instruction fondée sur une expertise mise en œuvre par l’AI non probante.CDP.2024.2275 dic 2025GiurisprudenzaFR
  16. Aménagement du territoire. Plan d’affectation cantonal et de plan d’alignement cantonal du pôle de développement économique "Littoral Est".CDP.2023.3495 dic 2025GiurisprudenzaFR
  17. Aménagement du territoire. Plan d’affectation cantonal et de plan d’alignement cantonal du pôle de développement économique "Littoral Est". Précision de jurisprudence du RJN 2013 p. 503.CDP.2023.3435 dic 2025GiurisprudenzaFR
  18. Assurance-accident. Refus de prestations. Lien de causalité naturelle. Troubles oculaires.CDP.2025.474 dic 2025GiurisprudenzaFR
  19. Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Absence à un entretien de conseil.CDP.2025.152 dic 2025GiurisprudenzaFR
  20. Rente limitée dans le temps. Défaut d’instruction. Valeur probante d’un avis de synthèse du SMR. Renvoi pour instruction complémentaire.CDP.2025.728 nov 2025GiurisprudenzaFR
  21. Refus de rente. Examen clinique psychiatrique mené par le SMR non probant. Renvoi pour instruction complémentaire.CDP.2024.25728 nov 2025GiurisprudenzaFR
  22. Assurance-invalidité. Refus de rente faute d’une incapacité de travail durable durant le délai de carence.CDP.2024.28227 nov 2025GiurisprudenzaFR
  23. Aménagement du territoire et constructions. Contrôle préjudiciel de la validité d’un plan d’affectation à l’occasion d’une demande de permis de construire. Vices de procédure. Protection du principe de la bonne foi.CDP.2024.13727 nov 2025GiurisprudenzaFR
  24. Assurance-invalidité. Octroi allocation pour impotent de degré faible.CDP.2025.22426 nov 2025GiurisprudenzaFR
  25. Assurance-chômage. Suspension 10 jours (inuffisance de recherches d'emploi avant inscription).CDP.2024.27425 nov 2025GiurisprudenzaFR
  26. Suspension du droit à l’indemnité. Absence de recherches d’emploi. Dysfonctionnement de la plateforme informatique Jobroom.CDP.2025.4224 nov 2025GiurisprudenzaFR
  27. Divers. Echec pour tricherie à l'examen du barreau (premier échec; documentation non conforme aux recommandations, informations et directives).CDP.2024.28721 nov 2025GiurisprudenzaFR
  28. Assurance-invalidité. Refus augmentation allocation pour impotent.CDP.2024.19221 nov 2025GiurisprudenzaFR
  29. Assurance chômage. Refus d’ouverture du droit à l’indemnité de chômage. Remise tardive des formulaires IPA.CDP.2025.5620 nov 2025GiurisprudenzaFR
  30. Assurance-maladie.CDP.2025.3320 nov 2025GiurisprudenzaFR
  31. Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité (covid long). Valeur probante de l’expertise. Recommandations.CDP.2025.2819 nov 2025GiurisprudenzaFR
  32. Refus de rente et d’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Stabilisation de l’état de santé niée en l’espèce. Renvoi pour instruction complémentaire.CDP.2023.26514 nov 2025GiurisprudenzaFR
  33. LResp. Responsabilité éventuelle de l’Etat ou d’une commune.CDP.2024.33312 nov 2025GiurisprudenzaFR
  34. LFLP. Partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle.CDP.2025.21611 nov 2025GiurisprudenzaFR
  35. Assurance-accidents. Fin des prestations au 31 janvier 2025.CDP.2025.19311 nov 2025GiurisprudenzaFR
  36. Assurance-chômage. Détermination du gain assuré.CDP.2024.30110 nov 2025GiurisprudenzaFR
  37. Divers.Echec à l'examen du barreau (échec définitif).CDP.2025.1735 nov 2025GiurisprudenzaFR
  38. Assurance-accidents. Principe de l’uniformité de la notion d’invalidité. Application par analogie de l’article 26 bis al. 3 RAI à l’assurance-accidents.CDP.2025.1431 ott 2025GiurisprudenzaFR
  39. Assurance-invalidité. Refus d’augmentation d’une rente d’invalidité (révision d’office). Valeur probante d’une expertise pluridisciplinaire (psychiatrie, gastroentérologie, médecine interne et rhumatologie).CDP.2024.30331 ott 2025GiurisprudenzaFR
  40. Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité et des mesures professionnelles.CDP.2024.26529 ott 2025GiurisprudenzaFR
  41. Aide sociale. Remboursement aide matérielle (épouse exerçant une activité indépendante).CDP.2024.30628 ott 2025GiurisprudenzaFR
  42. Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage : Chômage fautif, faute moyenne. Date effective de la résiliation des rapports de travail.CDP.2025.121 ott 2025GiurisprudenzaFR
  43. Assurance-vieillesse et survivants. Tardiveté de la révocation de l’ajournement de la rente de vieillesse. Devoir de renseignement de l’assureur.CDP.2025.1817 ott 2025GiurisprudenzaFR
  44. Aménagement du territoire. Levée d’opposition à la construction d’une halle d’escalade. Demande de récusation. Contrôle préjudiciel du PAL. Clause d’esthétique.CDP.2024.28916 ott 2025GiurisprudenzaFR
  45. AVS. Réparation de dommage (responsabilité de l’employeur). Prescription de l’action en réparation du dommage (droit applicable et notion de connaissance du dommage).CDP.2025.5414 ott 2025GiurisprudenzaFR
  46. Aménagement du territoire. Changement d’affectation d’un atelier en salle de concert. Besoin en places de stationnement.CDP.2024.10313 ott 2025GiurisprudenzaFR
  47. Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Défaut d’annonce d’absence à un entretien de conseil pour cause de maladie.CDP.2025.1288 ott 2025GiurisprudenzaFR
  48. Assurance-invalidité. Allocation pour impotent. Besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.CDP.2025.617 ott 2025GiurisprudenzaFR
  49. Droit des étrangers. Refus de prolongation d’une autorisation de séjour pour études. Changement d’orientation après l’échec à l’admission à la formation autorisée.CDP.2025.2237 ott 2025GiurisprudenzaFR
  50. Assurance-chômage. Suspension du droit à l’indemnité de chômage. Comportement donnant lieu au licenciement.CDP.2025.1657 ott 2025GiurisprudenzaFR