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Cour pénale Neuchâtel

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Documenti
2'231
Periodo
29 apr 1994–9 mar 2026
Lingue
1

Ripartizione linguistica

Quota delle versioni disponibili
francese
100%

Tutti i documenti

  1. Délai d’opposition à une ordonnance pénale. Restitution de délai.ARMP.2024.953 lug 2024GiurisprudenzaFR
  2. Agression, séquestration et enlèvement. Notion de coauteur. Expulsion.CPEN.2024.61 lug 2024GiurisprudenzaFR
  3. Ordonnance de classement. Infraction contre l’honneur. Frais judiciaires.ARMP.2024.811 lug 2024GiurisprudenzaFR
  4. Ordonnance de non-entrée en matière. Violation du secret de fonctionARMP.2024.7828 giu 2024GiurisprudenzaFR
  5. Détention provisoire.ARMP.2024.8725 giu 2024GiurisprudenzaFR
  6. Non-entrée en matière. Diffamation, éventuellement calomnie. Injure. Tentative de contrainte. Faits justificatifs.ARMP.2024.6825 giu 2024GiurisprudenzaFR
  7. Violation simple des règles de la circulation routière. Violation des devoirs en cas d’accident.CPEN.2023.7620 giu 2024GiurisprudenzaFR
  8. Forme de la plainte pénale (art. 304 CPP), principe de la bonne fois dans le cas d’une informalité qui aurait pu être rectifiée durant le délai de plainte.ARMP.2024.7320 giu 2024GiurisprudenzaFR
  9. Non-entrée en matière. Infraction en matière de circulation routière. Qualité pour recourir.ARMP.2024.6119 giu 2024GiurisprudenzaFR
  10. Ordonnance de non-entrée en matière. Dommages à la propriété. Violation de domicile.ARMP.2024.7118 giu 2024GiurisprudenzaFR
  11. Non-entrée en matière. Abus de confiance.ARMP.2024.757 giu 2024GiurisprudenzaFR
  12. Non-entrée en matière. Légitime défense. Lésions corporelles simples. Voies de fait. Faits justificatifs extralégaux.ARMP.2024.653 giu 2024GiurisprudenzaFR
  13. Classement. Recevabilité du recours. Infractions en matière de circulation routière. Lésions corporelles par négligence.ARMP.2024.633 giu 2024GiurisprudenzaFR
  14. Faux dans les titres. Faux dans les certificats. Infractions à la loi sur les stupéfiants . Complicité d’infraction grave à la loi sur les stupéfiants.CPEN.2023.7728 mag 2024GiurisprudenzaFR
  15. Non-entére en matière. Diffamation ; éventuellement calomnie.ARMP.2024.6227 mag 2024GiurisprudenzaFR
  16. Actes d'ordre sexuel avec un enfant. Contrainte sexuelle. Viols. Expulsion obligatoire. Indemnité pour tort moral.CPEN.2023.7122 mag 2024GiurisprudenzaFR
  17. Présomption d’innoncence. Lésions corporelles simples qualifiées, menaces . Contrainte. Actes d’ordre sexuel avec des enfants. Contrainte sexuelle. Pornographie. Inceste. Violation du devoir d’éducation. Fixation de la peine. Concours.CPEN.2023.7421 mag 2024GiurisprudenzaFR
  18. Non-entrée en matière. Infractions contre l’honneur, maintien d’une publication diffamatoire sur un profil internet.ARMP.2024.3421 mag 2024GiurisprudenzaFR
  19. Séquestre d’un véhicule automobile.ARMP.2024.5916 mag 2024GiurisprudenzaFR
  20. Ordonnance de non-entrée en matière. Dommages à la propriété.ARMP.2024.713 mag 2024GiurisprudenzaFR
  21. Ordonnance de classement. Contrainte sexuelle. Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.ARMP.2024.5113 mag 2024GiurisprudenzaFR
  22. Révocation, par le ministère public, d’un mandat de défenseur d’office et interdiction de postuler faite à un avocat dans le cadre de mandats privés.ARMP.2024.4013 mag 2024GiurisprudenzaFR
  23. Récusation du représentant du Ministère public.ARMP.2024.2113 mag 2024GiurisprudenzaFR
  24. Perte de maîtrise du véhicule. Violation grave des règles de la circulation routière. Fixation de la peine.CPEN.2023.828 mag 2024GiurisprudenzaFR
  25. Non-entrée en matière. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication.Contrainte.ARMP.2024.308 mag 2024GiurisprudenzaFR
  26. Escroquerie et faux dans les certificats. Injures (art. 177 al. 2). Sursis et révocation.CPEN.2023.547 mag 2024GiurisprudenzaFR
  27. Gestion déloyale. Condamnation aux frais du prévenu.CPEN.2023.3329 apr 2024GiurisprudenzaFR
  28. Non-entrée en matière et classement. Homicide par négligence et lésions corporelles par négligence.ARMP.2024.5029 apr 2024GiurisprudenzaFR
  29. Classement. Contrainte. Poursuite sur plainte et d’office.ARMP.2024.1229 apr 2024GiurisprudenzaFR
  30. Recel.CPEN.2023.6625 apr 2024GiurisprudenzaFR
  31. Principe de l’accusation. Présomption d’innocence. Hmicide involontaire. Violation des règles de l’art de construire par négligence.CPEN.2023.8024 apr 2024GiurisprudenzaFR
  32. Délai d’opposition à une ordonnance pénale. Présomption de notification. Restitution de délai.ARMP.2024.4724 apr 2024GiurisprudenzaFR
  33. Escroquerie à l’aide sociale.CPEN.2022.5423 apr 2024GiurisprudenzaFR
  34. Non-entrée en matière.Intérêt juridiquement protégé. Faux dans les titres. Obtention frauduleuse d’une constatation fausse. Fausses communications aux autorités chargées du registre du commerce.ARMP.2024.4423 apr 2024GiurisprudenzaFR
  35. Non-entrée en matière. Violation de domicile, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues. Dommages à la propriété.ARMP.2024.1723 apr 2024GiurisprudenzaFR
  36. Ordonnance de non-entrée en matière ensuite d’un accident de la circulation routière. Frais mis à la charge de la prévenue libérée.ARMP.2024.822 apr 2024GiurisprudenzaFR
  37. Ordonnance de non-entrée en matière ensuite d’un accident de la circulation routière. Lésions corporelles par négligence.ARMP.2024.3722 apr 2024GiurisprudenzaFR
  38. Séquestre d’un ordinateur et d’un téléphone portables.ARMP.2024.469 apr 2024GiurisprudenzaFR
  39. Montant de l’indemnité de l’avocat d’office.ARMP.2024.318 apr 2024GiurisprudenzaFR
  40. Confiscation et destruction de téléphones portables. Lien de connexité avec les infractions.CPEN.2023.343 apr 2024GiurisprudenzaFR
  41. Ordonnance de non-entrée en matière. Qualité pour recourir. Infraction à la loi sur la circulation routière.ARMP.2024.162 apr 2024GiurisprudenzaFR
  42. Inexploitabilité d’une preuve.ARMP.2024.3828 mar 2024GiurisprudenzaFR
  43. Défense obligatoire et assistance judiciaire gratuite.ARMP.2024.3328 mar 2024GiurisprudenzaFR
  44. Recevabilité du recours contre une ordonnance de classement.Validité d’une ordonnance de classement non signée en original.ARMP.2024.1322 mar 2024GiurisprudenzaFR
  45. Mesures de substitution à la détention.ARMP.2024.3620 mar 2024GiurisprudenzaFR
  46. Présomption d’innocence. Viol.CPEN.2023.4919 mar 2024GiurisprudenzaFR
  47. Non-entrée en matière. Plainte et délai pour porter plainte. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Lésions corporelles simples. Contrainte.ARMP.2024.2918 mar 2024GiurisprudenzaFR
  48. Infractions contre l'intégrité sexuelle.CPEN.2023.3914 mar 2024GiurisprudenzaFR
  49. Indemnité pour la défense des intérêts du prévenu, en cas de non-entrée en matière partielle. Tarif applicable. Défense d’office.ARMP.2024.257 mar 2024GiurisprudenzaFR
  50. Détention provisoire. Proportionnalité.ARMP.2024.227 mar 2024GiurisprudenzaFR