Règlements de la Caisse de pension bernoise (CPB)

du 17.11.2015 (état au 01.12.2015)

Conformément à l’article 5 de la loi sur les publications officiellesRSB 103.1, les actes législatifs promulgués par les organes de la Caisse de pension bernoise (CPB) sont publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi collectif.

Ces actes législatifs peuvent être obtenus à l’adresse suivante:

Caisse de pension bernoise (CPB)

Schläflistrasse 17

Case postale

3000 Berne 22

Ils sont également disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http://www.bpk.ch/fr