435.111.20
Ordonnance de Direction concernant le plan d’études Préapprentissage 22
du 30.11.2021 (état au 01.08.2022)
La Direction de l’instruction publique et de la culture du canton de Berne,
vu l’article 12 de la loi du 14 juin 2005 sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP)1 et l’article 35, alinéa 2 de l’ordonnance du 9 novembre 2005 sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (OFOP)2,
arrête:
Art. 1 Champ d’application
Le plan d’études Préapprentissage 22 publié à l’annexe 1 règle les conditions générales contraignantes du préapprentissage et s’applique aux prestataires de formation cantonaux.
Art. 2 Abrogation
L’ordonnance de Direction du 15 juin 2018 concernant le plan d’études cadre Préapprentissage3 est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur
Le plan d’études Préapprentissage 22 entre en vigueur le 1er août 2022.
A1 Annexe 1 à l’article 1, alinéa 1
Art. A1-1
Conformément à l’article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO)4, le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi. Il est disponible sur Internet à l’adresse suivante : www.bkd.be.ch → Formation professionnelle → Solutions transitoires → Préapprentissage standard.
Berne, le 30 novembre 2021
La directrice de l’instruction publique et de la culture: Häsler
22-031