Règlements de la Haute école spécialisée bernoise

du 18.09.2015 (état au 01.11.2015)

Conformément à l'article 5 de la loi sur les publications officielles¹, les actes législatifs promulgués par les organes de la Haute école spécialisée bernoise (HESB) sont publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d'un renvoi collectif.

Ces actes législatifs peuvent être obtenus à l'adresse suivante: