916.141.111.3
Règlement sur les appellations d’origine contrôlée
du 31.03.2010 (état au 01.07.2024)
Conformément à l’article 5 de la loi sur les publications officielles1, le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi.
Il peut être obtenu aux adresses suivantes:
Fédération des vignerons du lac de Bienne
La Maison des vins du lac de Bienne
Moos 3
2513 Douanne
Fédération des vignerons du lac de Thoune-Berne
c/o Weinmanufaktur Bern
Dählhölzliweg 1
3005 Berne
Office cantonal de l’agriculture et de la nature
Inforama Oeschberg
Service de la viticulture
3425 Koppigen
Site internet:
A1 Annexe 1
Art. A1-1 Modification du 27 mars 2019
Conformément à l’article 5 de la loi sur les publications officielles2, la modification du 27 mars 2019 est publiée dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi. Elle peut être obtenue aux adresses suivantes: Fédération des vignerons du lac de Bienne La Maison des vins du lac de Bienne Moos 3 2513 Douanne Fédération des vignerons du lac de Thoune-Berne c/o Weinmanufaktur Bern Dählhölzliweg 1 3005 Berne Office cantonal de l’agriculture et de la nature Inforama Oeschberg Service de la viticulture 3425 Koppigen
A2 Annexe 2
Art. A2-1 Modification du 23 avril 2024
Conformément à l’article 5 de la loi sur les publications officielles3, la modification du 23 avril 2024 est publiée dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi. Elle peut être obtenue aux adresses suivantes: Fédération des vignerons du lac de Bienne La Maison des vins du lac de Bienne Moos 3 2513 Douanne Fédération des vignerons du lac de Thoune-Berne c/o Weinmanufaktur Bern Dählhölzliweg 1 3005 Berne Office cantonal de l’agriculture et de la nature Inforama Oeschberg Service de la viticulture 3425 Koppigen
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