Édiction du plan directeur des eaux de la Birse selon l’article 16 LAE

1. Objet

Le Conseil-exécutif édicte le plan directeur des eaux de la Birse conformément aux articles 16 et suivants LAE. Le plan directeur des eaux définit les mesures de protection contre les crues dans le bassin versant à court et à moyen terme, et règle les mesures de revitalisation à long terme pour la Birse, la Trame et le ruisseau des Chaufours.

Le plan directeur des eaux concerne dix communes : Champoz, Court, Loveresse, Reconvilier, Saicourt, Saules, Sorvilier Tavannes, Tramelan et Valbirse, soit la partie supérieure du bassin versant de la Birse dans le canton de Berne. Le passage de la commune de Moutier dans le canton du Jura a réduit le besoin de coordination pour la partie inférieure du bassin versant, en aval des gorges de Court. Il peut donc être renoncé à une planification à grande échelle telle que prévue dans la fiche R_05 « Valoriser durablement l’écosystème de la Birse » du Plan directeur cantonal.

Un certain besoin de coordination restera nécessaire au-delà des frontières cantonales pour planifier des projets efficaces de protection contre les crues de la Birse, Les questions portant sur le secteur de la Birse situé en aval de Moutier devront toutefois être coordonnées entre le canton du Jura et la Ville de Moutier.

L’Office des ponts et chaussées, compétent en la matière, est habilité à signer le plan directeur des eaux une fois celui-ci édicté.

2. Bases légales

‒ Loi du 14 février 1989 sur l’entretien et sur l’aménagement des eaux (Loi sur l’aménagement des eaux, LAE ; RSB 751.11), articles 16 ss. ‒ Ordonnance du 15 novembre 1989 sur l’aménagement des eaux (OAE ; RSB 751.111.1), articles 2b et 9 ss.

3. Justification

Sur de nombreux tronçons, le cours actuel de la Birse, de la Trame et du ruisseau des Chaufours ne respecte pas les exigences minimales en matière de protection contre les crues, et la qualité écologique du cours d’eau est insuffisante. Plusieurs traversées de villages avec des rétrécissements engendrent des risques d’inondation excessifs, et le cours d’eau est localement canalisé ou mis sous terre. Dans les surfaces agricoles, le cours d’eau est généralement rectifié, avec des berges stabilisées artificiellement.

Le Conseil-exécutif édicte un plan directeur des eaux pour les cours d’eau qui requièrent un niveau de coordination élevé. Tel est le cas de la Birse, selon l’article 2 OAE. Le plan directeur des eaux décrit dans les grandes lignes comment les objectifs visés par la loi sur l’aménagement des eaux doivent être atteints dans le bassin versant et comment les mesures d’aménagement des eaux doivent être coordonnées avec d’autres activités ayant des effets sur l’aménagement du territoire.

Sous la direction de l’arrondissement d’ingénieur en chef III de l’Office cantonal des ponts et chaussées, les principaux partenaires du bassin versant de la Birse, soit les dix communes concernées, ainsi que différents services cantonaux ont élaboré ensemble le plan directeur des eaux de la Birse afin de remédier aux insuffisances en matière de protection contre les crues et d’améliorer la qualité des eaux. Les incidences du changement climatique ont été prises en compte dans la planification.

Le plan directeur de la Birse comprend le cours de la Birse depuis sa source à Tavannes (km. 24.400) jusqu’à la frontière communale Court-Moutier (km 10.220), et concerne également les affluents suivants :

‒ la Trame, depuis sa source à Tramelan (km. 11.700) jusqu’à sa confluence avec la Birse à Loveresse (km. 0.000) ; ‒ le ruisseau des Chaufours, depuis sa source à Champoz (km. 3.800) jusqu’à son embouchure dans la Birse à Court (km. 0.000).

Illustration : Périmètre du plan directeur Birse.

En raison du changement de canton de Moutier, la Birse et ses affluents à partir de la frontière cantonale Court-Moutier à Moutier et Roches ne sont plus couverts par le présent plan directeur des eaux. Les communes concernées restent responsables des cours d’eau latéraux dans ce bassin versant.

La coordination et l’information en rapport avec le plan directeur des eaux seront assurées par une Commission Birse, qui reste à constituer et qui sera placée sous la conduite de l’Office des Ponts et chaussées du canton de Berne. La conduite de cette commission se limitera probablement à une réunion d’échange annuelle avec les municipalités. Aucunes ressources supplémentaires en termes de personnel ne seront donc nécessaires.

Pour ces dix prochaines années, le plan directeur des eaux prévoit 20 mesures d’un montant total estimé entre 10 et 30 millions de francs. Quinze mesures supplémentaires sont prévues pour les dix années suivantes, pour un montant estimé entre 10 et 20 millions de francs. Le canton participe aux coûts à hauteur d’environ 25 %. Ces coûts devraient être pris en charge indépendamment de l’édiction du plan directeur des eaux. Les dépenses prévues pour le canton les cinq prochaines années sont inscrites au plan financier et dans le plan d’investissement intégré sous les postes collectifs « Subventions d’investissement aux communes et aux syndicats de communes ». Les crédits pour les subventions cantonales sont toujours approuvés en fonction du projet.

4. Publication

Le présent arrêté doit être publié dans la Feuille officielle du canton de Berne.

Au nom du Conseil-exécutif

Christoph Auer Chancelier

Destinataires ‒ Direction des travaux publics et des transports

Pièces jointes ‒ Lien sur le Plan directeur des eaux de la Birse (en cours d’élaboration)