129.3.1
Décret fixant le rang des autorités supérieures dans les cérémonies publiques
du 27.05.1836 (version entrée en vigueur le 01.01.2008)
Le Grand Conseil du canton de Fribourg
Voulant régler l'ordre à observer par les premières autorités de l'Etat dans les cérémonies publiques auxquelles elles sont dans le cas d'assister;
Sur la proposition du Conseil d'Etat,
Décrète:
Art. 1
Dans les cérémonies publiques, auxquelles assistent les premiers corps de l'Etat, ils prennent entr'eux le rang que leur assigne l'ordre des pouvoirs, tel qu'il est établi par la Constitution, savoir:
le Grand Conseil;
le Conseil d'Etat;
le Tribunal cantonal;
…
Chacune de ces autorités est suivie des hommes de service qui en sont chargés par les règlements existants.
BL/AGS 1836-38 f 14 / d 14