Actes d’exécution de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études

410.40

Actes d’exécution de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études

Conformément à la législation sur la publication des actes législatifs, les actes adoptés par des autorités intercantonales ne sont pas publiés dans le RSF.

Les actes d’exécution de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études adoptés par la Conférence suisse des Directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) et par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) peuvent être consultés sur le site Internet de ces conférences :

Pour la CDIP : https://www.edk.ch/fr/documentation/textes-juridiques/recueildes-bases-legales

Pour la CDS : Professions de la santé non universitaires: NAREG - GDK - CDS

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