Ordonnance modifiant le plan cantonal de gestion des déchets

du 14.12.2009 (version entrée en vigueur le 01.01.2010)

Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg

Vu la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE);

Vu l'ordonnance fédérale du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD);

Vu la loi du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets (LGD);

Vu le règlement du 20 janvier 1998 sur la gestion des déchets (RGD);

Considérant:

Le plan cantonal de gestion des déchets a fait l'objet de modifications portant sur les thèmes suivants: le stockage définitif des matériaux inertes, l'élimination des matériaux d'excavation non pollués et des matériaux terreux non pollués et l'élimination des déchets organiques.

Sur la proposition de la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions,

Arrête: