836.14
Ordonnance fixant les montants des allocations familiales
du 27.09.2011 (version entrée en vigueur le 01.01.2020)
Le Conseil d'Etat du canton de Fribourg
Vu la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (LAFC);
Sur la proposition de la Direction de la santé et des affaires sociales,
Arrête:
Art. 1
Les montants des allocations prévus à l'article 19 al. 1 à 3 de la loi du 26 septembre 1990 sur les allocations familiales (RSF 836.1) sont fixés comme il suit:
l'allocation mensuelle pour enfant s'élève au minimum à 265 francs pour chacun des deux premiers enfants et à 285 francs pour le troisième enfant et chacun des enfants suivants;
l'allocation mensuelle de formation professionnelle s'élève au minimum à 325 francs pour chacun des deux premiers enfants et à 345 francs pour le troisième enfant et chacun des enfants suivants;
l'allocation de naissance ou d'accueil s'élève au minimum à 1500 francs.
Art. 2
L'ordonnance du 22 août 2006 fixant les montants des allocations familiales (RSF 836.14) est abrogée.
Art. 3
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2013.
2011_091