Statuts de l’Association cantonale de coordination « Orientation–Formation–Emploi » (ORFOREM)

Sous le nom d’Association cantonale de coordination « Orientation– Formation–Emploi » (ORFOREM) (ci-après : l’association), il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L’association a son siège auprès de l’Office cantonal du travail, à Fribourg.

L’association a pour but de développer la collaboration entre les institutions concernées par le placement, l’orientation et la formation des demandeurs d’emploi.

L’association vise à mettre en place, en particulier, des centres d’accueil pour demandeurs d’emploi, où les activités des différents partenaires sont coordonnées.

Sont membres fondateurs de l’association :

1. l’Office cantonal du travail ;

2. l’Office cantonal d’orientation scolaire et professionnelle ;

3. l’Office cantonal de la formation professionnelle.

Peuvent adhérer à l’association :

1. les offices communaux du travail ;

2. les institutions de formation, publiques ou privées, organisant régulièrement des cours en faveur des chômeurs ;

3. les organisations développant des programmes d’occupation temporaire pour chômeurs ;

4. les bureaux privés de placement et les agences de location de services autorisés par l’Office cantonal du travail ;

Les sociétaires selon l’alinéa 2 ne sont admis dans l’association que sur décision de l’assemblée générale.

Les membres de l’association sont réunis une fois par année en assemblée générale.

L’assemblée générale est présidée par le conseiller d’Etat, Directeur de l’économie, des transports et de l’énergie. Le secrétariat est assuré par l’Office cantonal du travail.

L’assemblée générale a les attributions suivantes :

1. elle statue sur les demandes d’adhésion ;

2. elle nomme le comité et contrôle son activité ;

3. elle approuve les comptes et le budget de l’association ;

4. elle décide de la création des centres d’aide aux chômeurs ;

5. elle fixe le montant des cotisations et dispose des ressources mentionnées à l’article 7.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Chaque membre dispose d’une voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le comité ou un dixième au moins des membres de l’association peuvent demander la convocation d’une assemblée extraordinaire.

Le comité est composé de neuf membres, soit :

1. le président de l’association ;

2. un représentant de la Direction de l’instruction publique et des affaires culturelles ;

3. les représentants des membres fondateurs de l’association ;

La durée du mandat des membres du comité correspond à une période administrative. Il est renouvelable.

Le secrétariat du comité est assuré par l’Office cantonal du travail.

Le comité a les attributions suivantes :

1. traiter les affaires courantes de l’association ;

2. décider des dépenses relatives à l’entretien courant des locaux et des installations ;

3. prendre toutes les décisions qui ne sont pas placées dans la compétence de l’assemblée générale.

Le comité ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tombent dans le patrimoine de l’association :

1. les cotisations des membres ;

2. les subventions cantonales et fédérales accordées à l’association ;

3. les contributions volontaires, les dons et les legs.

Pour réaliser son but, l’association peut :

1. procéder à des emprunts avec l’aval du Conseil d’Etat ;

2. demander des garanties à l’Etat et aux communes ;

3. solliciter d’autres contributions ou garanties.

L’association ne peut être dissoute que par une décision de l’assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le patrimoine de l’association est attribué, après réalisation, au Fonds cantonal de l’emploi.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive, à Fribourg, le 12 novembre 1993.

Ils entrent en vigueur dès leur approbation par le Conseil d’Etat.