921.111
Ordonnance DIAF fixant la délimitation des arrondissements forestiers
du 08.01.2016 (version entrée en vigueur le 01.01.2026)
La Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts
Vu l'article 1 du règlement du 11 décembre 2001 sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles;
Considérant:
Il incombe à la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts de fixer la circonscription des quatre arrondissements forestiers qui divisent le canton.
Adopte ce qui suit:
Art. 1
Le Ier arrondissement forestier «Sarine–Lac, communes de la corporation forestière Haut-Lac» est composé des territoires suivants:
pour le district de la Sarine, toutes les communes du district;
pour le district du Lac, les communes de Courgevaux, Courtepin, Cressier (FR), Meyriez et Misery-Courtion.
Art. 2
Le IIe arrondissement forestier «Singine–Lac, communes des corporations forestières Galm et Lac de Morat» est composé des territoires suivants:
pour le district de la Singine, toutes les communes du district;
pour le district du Lac, la forêt domaniale du Galm ainsi que les communes de Fräschels, Greng, Gurmels, Kerzers, Kleinbösingen, Mont-Vully, Morat, Muntelier et Ried bei Kerzers.
Art. 3
Le IIIe arrondissement forestier «Gruyère» est composé des territoires des communes du district de la Gruyère.
Art. 4
Le IVe arrondissement forestier «Broye–Glâne–Veveyse» est composé des territoires des communes des districts de la Broye, de la Glâne et de la Veveyse.
Art. 5
Cette ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2016.
2016_005