Expulsion obligatoire (art. 66a CP).

Composition

Présidente : Dina Beti Juges : Markus Ducret, Michel Favre Greffier : Pascal Tabara

Parties

A.________ SÀRL, intimée et recourante, représenté par Me Trimor Drini, avocat

contre

B.________, requérante et intimée

Objet

Annulation de la faillite (art. 174 LP)

Recours du 2 décembre 2025 contre la décision du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine du 24 novembre 2025

— Pouvoir Judiciaire PJ Gerichtsbehörden GB

Tribunal cantonal TC

attendu

que, le 24 novembre 2025, le Président du Tribunal civil de la Sarine a prononcé la faillite de la société A.________ Sàrl, celle-ci n'ayant opposé aucune des exceptions prévues à la réquisition de faillite introduite par B.________ dans le cadre de la poursuite n° ccc de l'Office des poursuites de la Sarine;

que, le 2 décembre 2025, A.________ Sàrl a interjeté recours contre la décision du 24 novembre 2025;

que, par arrêt du 3 décembre 2025, la Présidente de la Cour a accordé l'effet suspensif au recours;

qu’aux termes de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler l'ouverture de la faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre, notamment, que la dette, intérêts et frais compris a été payée (ch. 1) ou que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier (ch. 2);

que la solvabilité, au sens de l’art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l’insolvabilité au sens de l’art. 191 LP; que celle-ci, qui n'équivaut pas au surendettement, est l'incapacité du débiteur, en raison d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement temporaire, de payer ses dettes échues; que, selon l'art. 174 al. 2 LP, le débiteur doit seulement rendre vraisemblable – et non prouver – sa solvabilité; qu'il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets;

qu'en l'espèce, selon la liste des affaires en cours établie le 25 novembre 2025 par l'Office des poursuites de la Sarine, produite par la recourante, celle-ci fait l'objet de poursuites pour un montant total de CHF 49'297.90, dont CHF 8'795.- au stade de la commination de faillite;

que la dette objet de la réquisition de faillite a été acquittée auprès de l'Office des poursuites à destination du créancier poursuivant en date du 23 octobre 2025 déjà;

que la recourante a en outre déposé le 2 décembre 2025 un montant de CHF 51'000.- auprès du Tribunal cantonal, suffisant pour régler l'ensemble des poursuites en cours contre elle ainsi que les frais de la procédure de première instance et de celle de recours;

que, la recourante ne présentant plus aucune dette en poursuite, il y a lieu d'admettre qu'elle a rendu vraisemblable sa solvabilité, de sorte que les conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP sont remplies et qu'il convient d'annuler la faillite prononcée à son encontre;

qu'en ce qui concerne le dépôt de faillite, un montant de CHF 160.- sera versé à la créancière requérante en remboursement de l'avance de frais effectuée en première instance, un montant de CHF 500.- sera porté en compensation avec les frais de la procédure de recours, et le solde, par CHF 50'340.-, sera versé sans délai à l'Office des poursuites de la Sarine pour procéder au règlement des poursuites en cours contre la recourante (poursuites n° ddd, eee, fff et ggg), un solde éventuel lui étant restitué;

que, malgré l’admission du recours, les frais de la première et de la seconde instance sont mis à la charge de la recourante, qui a provoqué la présente procédure;

que, pour l’instance de recours, ils sont fixés au montant forfaitaire de CHF 500.- (émolument global; art. 52 et 61 OELP);

Tribunal cantonal TC

qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à l'intimée qui n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours;