Protection contre les incendies et les éléments naturels.

1.

Déposé dans le délai et les formes prescrits (art. 79 ss du code fribourgeois du 23 mai 1991 de procédure et de juridiction administrative, CPJA; RSF 150.1), le recours est recevable en vertu de l’art. 114 al. 1 let. b CPJA et 132 al. 1 de la loi cantonale du 17 octobre 2001 sur le personnel de l’Etat (LPers; RSF 122.70.1), applicable par le biais des art. 4 et 37 al. 1 de la loi cantonale du 27 juin 2006 sur l'hôpital fribourgeois (LHFR; RSF 822.0.1). Le Tribunal cantonal peut donc entrer en soi en matière sur ses mérites.

Dans la mesure où le recourant augmente ses conclusions par rapport à celles prises dans le cadre de la procédure administrative, se pose toutefois la question de leur recevabilité. Cela étant, cette question peut souffrir de rester indécise, dans la mesure où cette augmentation ne vise pas un autre poste réclamé par l'intéressé et ne fait que résulter d'éléments de calcul différents des mêmes honoraires litigieux, compte tenu en outre de l'issue du litige.

2.

Selon l’art. 77 CPJA, le recours devant le Tribunal cantonal peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, à défaut d’habilitation légale expresse, la Cour ne peut pas examiner en l'espèce le grief d’inopportunité (art. 78 al. 2 CPJA).

En outre, selon l'art. 96a al. 1 CPJA, l'autorité de recours examine avec retenue les décisions d'une autorité à laquelle la législation accorde une large marge d'appréciation. L'al. 2 de cette disposition précise que tel est le cas en particulier des décisions relatives à l'évaluation du travail, des aptitudes et du comportement d'une personne (let. a) et à l'octroi d'une prestation à laquelle la législation ne donne pas un droit (let. b).

3.

En l'occurrence, le recourant prétend qu'un accord portant sur le montant de ses honoraires a été passé entre lui et le HFR durant l'année 2018, pour l'année 2018, tandis que le HFR soutient que tel n'est pas le cas. Le médecin se prévaut d'une garantie des honoraires de 105%, voire de 110%, fondée sur le revenu réalisé durant la ou les années précédentes. Il fait valoir une violation du principe de la bonne foi et de l’interdiction de l’arbitraire.

3.1

À teneur de l’art. 37 al. 1 LHFR, le statut des personnes travaillant au service du HFR est régi par la législation sur le personnel de l’Etat. Sont soumis à des conditions particulières fixées par des règlements adoptés par le conseil d'administration et approuvés par le Conseil d'Etat: le directeur ou la directrice général-e et le directeur ou la directrice médical-e (let. a), les médecins-chef-fe-s et les médecins-chef-fe-s adjoints (let. b) et les autres médecins, y compris les chef-fe-s de clinique et les médecins assistants (let. c).

Selon le règlement du 13 février 2008 concernant les conditions générales d'engagement des médecins cadres de l'hôpital fribourgeois (ci-après: le règlement), les médecins du HFR sont soumis à la LPers et aux dispositions spéciales de la LHFR, sous réserve des dispositions complémentaires du présent règlement. Sont considérés comme médecins cadres au sens du présent règlement, les médecins-chefs, les médecins-chefs adjoints et les médecins adjoints exerçant leur activité à titre principal au HFR (cf. art. 2 al. 2 du règlement). Tant le traitement de base (cf. art. 11 du règlement) que les honoraires (art. 12 du règlement) auxquels ils peuvent prétendre sont soumis aux cotisations paritaires du 1er pilier (cf. art. 11 al. 3 et 15 al. 1), toutefois pas au 2e pilier, s'agissant des honoraires (cf. art. 15 al. 2 du règlement). Cette soumission (ou non) aux cotisations du 1er et du 2e pilier est reprise en particulier dans l'annexe 2 du contrat de travail du recourant du 17 décembre 2013 (valable dès le 1er mai 2014).

3.2

Quant à l’art. 30 LPers, il précise que l'engagement du collaborateur ou de la collaboratrice est conclu sous la forme d'un contrat (al. 1). Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée (al. 2). Le contrat revêt la forme écrite. Toutefois, lorsque le contrat est conclu pour une période inférieure à trois mois et que les circonstances le justifient, un contrat oral suffit (al. 3).

3.3

Selon la jurisprudence rendue en droit privé, dont les principes sont repris en droit administratif par le Tribunal fédéral, un contrat est conclu lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté, expressément ou tacitement (art. 1 CO). Les parties doivent s'être mises d'accord sur tous les éléments essentiels du contrat, faute de quoi celui-ci n'est pas venu à chef (ATF 127 III 248 consid. 3d, cité not. dans l’ATF 149 II 225 consid. 5.4). Pour déterminer

si un contrat a été conclu, quels en sont les cocontractants et quel en est le contenu, le juge doit interpréter les manifestations de volonté des parties (ATF 144 III 93 consid. 5.2, auquel se réfère not. l’arrêt TF 8C_282/2021 du 11 janvier 2022 consid. 4, rendu en droit de la fonction publique).

Lorsqu'il s'agit d'interpréter un contrat de droit administratif, le juge doit, comme pour un contrat de droit privé, rechercher d'abord la réelle et commune intention des parties au moment de la conclusion du contrat (interprétation subjective). S'il ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (principe de la confiance) (ATF 149 V 203 consid. 4.2.1 et les références citées, dont not. ATF 144 III 93; cf. arrêts TF 8C_282/2021 du 11 janvier 2022 consid. 4 et 5; TAF A-4118/2021 du 8 février 2023 consid. 6.5).

D'après le principe de la confiance, la volonté interne de s'engager du déclarant n'est pas seule déterminante; une obligation à sa charge peut découler de son comportement, dont l'autre partie pouvait, de bonne foi, déduire une volonté de s'engager. Ce principe permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime. L'interprétation objective permet de protéger la partie destinataire dans la compréhension qu'elle avait de la volonté manifestée par la partie adverse. Cette protection est accordée si la partie a donné à la déclaration de volonté reçue la signification qu'elle pouvait lui accorder de bonne foi selon les circonstances qu'elle connaissait ou aurait dû connaître (ATF 149 V 203 consid. 4.2.1 et les références citées).

3.4

En matière administrative, les faits doivent en principe être établis d'office (cf. art. 45 CPJA) et, dans la mesure où l'on peut raisonnablement exiger de l'autorité qu'elle procède à cette recherche, les règles sur la répartition du fardeau de la preuve ne s'appliquent pas, et ceci vaut indépendamment du fait que les parties sont tenues de collaborer à la constatation des faits dans une procédure qu'elles introduisent elles-mêmes (cf. art. 47 CPJA; cf. ATF 112 Ib 65 consid. 3). En théorie, la portée que l’on donne à l’obligation de collaborer ne doit pas avoir pour effet de modifier la répartition du fardeau de la preuve. Elle devrait seulement entraîner l’application des règles sur le fardeau de la preuve, voire éventuellement influencer le degré de la preuve requis (GRISEL RAPIN, Les grands principes de la procédure administrative, 2023, p. 155).

Après une libre appréciation des preuves en sa possession, l'autorité se trouve à un carrefour. Si elle estime que l'état de fait est clair et que sa conviction est acquise, elle peut rendre sa décision. Dans cette hypothèse, elle renoncera à des mesures d'instruction et à des offres de preuve supplémentaires, en procédant si besoin à une appréciation anticipée de celles-ci. Un rejet d'autres moyens de preuve est également admissible s'il lui apparaît que leur administration serait de toute façon impropre à entamer la conviction qu'elle s'est forgée sur la base de pièces écrites ayant une haute valeur probatoire. Une telle manière de procéder n'est pas jugée contraire au droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. arrêt TAF A-5884/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.4.1; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; arrêt TF 2C_426/2020 du 23 juillet 2020 consid. 4.1). En revanche, si l'autorité de recours reste dans l'incertitude après avoir procédé aux investigations requises, elle appliquera les règles sur la répartition du fardeau de la preuve. Dans ce cadre, et à défaut de dispositions spéciales en la matière, le juge s'inspire de l'art. 8 CC, en vertu duquel quiconque doit

prouver les faits qu'il allègue pour en déduire un droit (arrêt TAF A-5884/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.4.2). Autrement dit, ce n'est que si l'autorité de recours reste dans l'incertitude après avoir procédé aux investigations requises qu'elle appliquera les règles sur la répartition du fardeau de la preuve (cf. arrêt TAF A-5884/2012 du 27 mai 2013 consid. 3.4.2). En ce sens, le principe inquisitoire ne libère pas les parties du fardeau de la preuve: en cas d'absence de preuve, il s'agit de savoir qui en supporte les conséquences (cf. arrêt TA FR 5S 2004 224 du 17 février 2005 consid. 2).

Selon la jurisprudence, la preuve d’un fait contesté n’est rapportée au regard de l’art. 8 CC que si le juge a acquis la conviction de l’existence de ce fait. Une certitude absolue n’est pas nécessaire, mais le juge ne doit plus avoir de doutes sérieux; les éventuels doutes qui subsistent doivent apparaître légers (ATF 130 III 321 consid. 3.2). Lorsque, en raison de la nature de l'affaire, une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée, en particulier si les faits allégués par la partie qui supporte le fardeau de la preuve ne peuvent être établis qu'indirectement et par des indices, le degré de preuve requis se limite alors à la vraisemblance prépondérante, qui est soumise à des exigences plus élevées que la simple vraisemblance; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (arrêt TF 4A_226/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.1.1).

4.

4.1

En l'occurrence, il y a lieu de préciser à titre liminaire que les cardiologues du HFR, notamment, sont liés à l'hôpital par un contrat de droit public soumis à la LPers, en l'état de la législation. S'agissant du recourant, en sa qualité de médecin adjoint, il était en outre soumis au règlement du 13 février 2008, lequel renvoie également à la LPers.

A tout le moins de 2018 à fin avril 2020, la rémunération des cardiologues au HFR était composée de trois postes distincts, à savoir le traitement de base figurant dans le contrat, les honoraires pour les prestations personnelles des médecins (stationnaires dans les trois divisions et ambulatoires) selon la répartition figurant dans les avenants 2013 et 2018, ainsi que les honoraires octroyés aux cardiologues pour rétribuer la promotion faite en faveur des gestes électifs en soins stationnaires, suite à l'introduction du tarif SwissDRG, par rapport aux gestes effectués en ambulatoire. L'utilisation des termes honoraires, à défaut d'autres éléments probants, ne permet pas de soutenir que la relation contractuelle serait pour partie soumise au droit public et pour partie au droit privé. Le règlement du 13 février 2008 renvoie expressément à la LPers et règlemente la rémunération des médecins cadres, laquelle est soumise à cotisations paritaires. Partant, non seulement les médecins cadres ne sont pas indépendants mais en outre l'intégralité de leur relation contractuelle est soumise au droit public, plus précisément à la LPers.

Il convient en outre d'emblée de souligner, avec le HFR, que l'avenant du 5 juillet 2018 dûment signé par le recourant avait uniquement pour objet une nouvelle répartition des honoraires entre les médecins et le HFR s'agissant de leurs prestations personnelles (ambulatoires ou stationnaires), destinée à rétribuer plus spécifiquement la promotion des actes en stationnaire. Ces avenants fixent la répartition en pourcents des prestations médicales et des prestations techniques entre les médecins et le HFR pour les catégories de soins stationnaires selon les différentes divisions et les soins ambulatoires. Le recourant ne saurait dès lors fonder ses prétentions (revenu garanti) sur cette base. De même, les pourparlers dont il se prévaut ne concernaient en rien le traitement de base dû à l'intéressé. Strictement aucun élément au dossier ne laisse entendre que tel aurait été le cas. Au

contraire, plusieurs courriers portent en référence la mention expresse des honoraires. Partant, le calcul opéré par le recourant, lequel semble tenir compte non seulement des honoraires mais aussi du traitement de base, est quoi qu'il en soit sans pertinence.

4.2

S'agissant de l'existence du prétendu accord oral dont il se prévaut – et surtout de son contenu -, l'intéressé ne produit, quoi qu'il en dise, aucun document allant dans son sens, ni le concernant, ni s'agissant d'ailleurs de ses confrères, ni autre élément probant. Si les échanges écrits durant l'été 2018 attestent bel et bien d'une volonté réciproque des parties de trouver une entente au sujet des honoraires des cardiologues pour la promotion des actes stationnaires, rien ne permet en effet de retenir, comme le soutient le précité, que les négociations ont effectivement abouti à un accord réglementant l'intégralité des éléments en discussion. Bien au contraire. Par exemple, dans sa réponse du 27 juin 2018, le médecin-chef du service de cardiologie, le Prof. C.________, reconnaît explicitement que les parties se trouvent "à bout touchant", formulation qui indique clairement que les pourparlers étaient encore en cours. Il précise également que sa position, et celle du Prof. D.________, n'est pas "unanime", laissant entendre que certains de leurs confrères n'adhéraient pas, en l'état, aux propositions faites. Cette réflexion ressort également des termes utilisés dans le procès-verbal de la rencontre tenue la veille, le 26 juin 2018, entre les différents cardiologues, dont le recourant. Ce procès-verbal précise d'une part que "[la direction] nous garantit un chiffre d'affaire[s] global des honoraires de 105-110%", mais conclut d'autre part que "[n]ous demandons une garantie sur les calculs de la somme des honoraires 2015/6 + 5%". Quant au courrier du 16 juillet 2018, dans lequel les médecins cardiologues rappellent au HFR qu'"il s'agit de garantir (…)" une telle rémunération, la formulation choisie permet aussi d'en conclure que les parties ne se sont pas encore mises d'accord. En tout cas, force est de constater que, malgré certains points qui sont certes confirmés de part et d'autre, il n'est pas établi à satisfaction de droit que les parties auraient finalisé un accord et son contenu, ni qu'un accord concernant tous les cardiologues aurait alors été trouvé.

4.3

Ces éléments sont par ailleurs confirmés au vu de la teneur du courrier du HFR du 24 février 2020. Dans celui-ci, l'autorité intimée se réfère expressément aux négociations menées en 2018, ainsi qu'aux deux échanges précités des 16 juillet et 13 août 2018, et fait pour la première fois une proposition concrète s'agissant du montant des honoraires de 2018 à 2020. Pour l'année 2018 en particulier, il est exposé ce qui suit: "Suite aux négociations de 2018, il a été convenu que l'HFR vous garantissait pour l'année 2018 un salaire individuel maximal équival[a]nt aux "honoraires moyens 2015-2017" plus 5%, voire plus 10% en cas d'augmentation très élevée des recettes".

Les divergences de vue entre la garantie d'un montant d'honoraires minimal défendu par le recourant et le plafond maximal soutenu par le HFR semblent rédhibitoires pour admettre qu'un accord serait intervenu. Cela étant, en les analysant de manière plus approfondie, il y a lieu de constater qu'une majoration de 5 % a été discutée et qu'une autre majoration de 10 % l'a également été, dans certaines circonstances. En toute logique, il semble bien que les parties étaient prêtes à convenir que les honoraires, fondés sur une moyenne, seraient majorés de 5%, ce qui constitue logiquement un honoraire minimal, dès lors que, suivant les bénéfices réalisés par le HFR, il a été discuté que lesdits honoraires pourraient être majorés non pas de 5 mais de 10%, ce qui constitue, partant, le maximum possible, dans le sens du plafond évoqué par le HFR.

Cela étant, s'il faut certes reconnaître que la formulation de la première partie de la phrase ("il a été convenu") est quelque peu malheureuse en tant qu'elle peut prêter à confusion sur l'aspect définitif du prétendu accord passé à l'époque, elle ne permet pas encore de retenir, sans doute aucun,

l'existence de celui-ci et son contenu précis. L'on peut en effet sérieusement se demander pour quels motifs le HFR aurait soumis dite proposition au recourant en 2020 si, comme le prétend ce dernier, un accord avait déjà été scellé, à tout le moins concernant l'année 2018.

L'on constate par ailleurs que les années de référence à la base du calcul des honoraires ne sont pas les mêmes. Pour le recourant, la moyenne convenue reposait sur les années 2015-2016 – alors même qu'il a dans un premier temps soutenu que la moyenne se fondait sur les années 2017-2018; quant au HFR, il a tablé sur la moyenne des années 2015 à 2017 dans sa proposition du 24 février 2020. Partant, il n'est pas possible de retenir que les intéressés s'étaient mis d'accord sur l’ensemble des points visés par les tractations, à tout le moins pour l'année 2018, étant rappelé que le HFR n'a pas donné de suite concrète à la lettre du 16 juillet 2018. Les années 2015-2016 semblent avoir été retenues, au cours des discussions menées au printemps 2018, en raison du fait que la comptabilité concernant l'année 2017 n'était alors pas encore définitive. Par ailleurs, le HFR, dans sa proposition de 2020, précise s'être référé à toutes les données disponibles en l'état, mais se réfère à la moyenne des années 2015 à 2017, sans explication. Il n'est ainsi pas possible, en l'état du dossier, de comprendre ce qu'il en est. En particulier, le HFR évoque des discussions ayant eu cours durant l'année 2019 sans qu'aucune précision n'émane de sa part ni d'ailleurs de celle du recourant.

En outre, c'est le lieu de rappeler que le recourant a refusé de signer la proposition du 24 février 2020, même après avoir discuté et signé son nouveau contrat le 30 avril 2020. Enfin, la Cour ne peut pas s'empêcher de relever que, s'agissant des autres cardiologues, le recourant ne prétend pas qu'ils auraient pour leur part trouvé et signé un accord similaire.

4.4

Dans ces circonstances, force est d'admettre qu'il ne peut pas être retenu, même avec une vraisemblance prépondérante, qu'un accord a été conclu entre le HFR et le recourant relatif aux honoraires destinés à rétribuer la promotion en faveur des gestes électifs en soins stationnaires, ni son contenu pour les années 2018 à 2020.

Dans ces conditions, le recourant ne parvient pas non plus à établir l’existence d’une promesse effective qui lui aurait été faite à cet égard, de sorte que ses griefs, en lien avec la violation du principe de la bonne foi et de l’arbitraire au sens des art. 5 al. 3 et 9 Cst., sont rejetés.

5.

5.1

Quant aux mesures d'instruction que le recourant a proposées, elles doivent être rejetées, par appréciation anticipée des preuves. A cet égard, la Cour relève en effet que les parties ont eu l'occasion de faire état de l'ensemble de leurs griefs et arguments, par écrit, dans le cadre de la présente procédure de recours, comptant deux échanges d'écritures, de sorte que l'audition de l'intéressé n’apparaît guère utile. En outre, dans la mesure où la production des "Cardio Report" pour les années 2015 à 2020 ainsi que pour 2016 à 2021 ne vise qu'à établir et à chiffrer l'activité déployée par les médecins interventionnels ainsi que les consultations ambulatoires, elle ne saurait donner une quelconque indication sur l'existence, ou non, de l'accord dont le recourant se prévaut. Il en va de même du témoignage requis de G.________, ancien comptable du HFR, ayant pour objectif de prouver qu'il existait pour le recourant en particulier un risque de baisse de revenu en lien avec les modifications contractuelles de l'avenant du mois de juillet 2018. Quant à la mise en œuvre d'une expertise, demandée à titre subsidiaire en vue d'établir le même fait (cf. mémoire de recours du 31 octobre 2023, allégué n. 96), elle est également rejetée.

5.2

Enfin, il y a également lieu de renoncer à entendre les deux médecins-chefs du service de cardiologie, le Prof. D.________ et le Prof. C.________. S'il est indéniable que ceux-ci ont activement participé, en qualité de représentants des cardiologues, aux négociations menées en 2018, il y a lieu de relever qu'ils sont précisément les émetteurs ou destinataires des communications écrites évoquées ci-avant, à savoir celles du 27 juin 2018, du 16 juillet 2018 et du 13 août 2018. Or, comme exposé, la teneur de ces courriers et courriel ne permet pas d'établir, même au degré de la vraisemblance prépondérante, qu'un accord oral aurait été scellé entre le HFR et les cardiologues, respectivement entre le HFR et A.________, et son contenu. Du reste, le recourant ne prétend à aucun moment dans ses écritures que l'un de ses confrères, en particulier les Prof. D.________ ou C.________, aurait bénéficié d'un accord similaire à l'époque ni au moment du recours, de sorte que l'audition des deux précités n'apporterait aucun élément supplémentaire, permettant d'écarter définitivement la version de l'une des parties.

Finalement, la Cour ne voit pas d'autres moyens de preuve susceptibles de parvenir à une autre conclusion.

6.

6.1

Partant, il appartient au recourant qui entend ici tirer un droit de supporter l'absence de preuve du prétendu accord intervenu avec le HFR sur le paiement des honoraires destinés à rétribuer la promotion faite en faveur des gestes électifs en soins stationnaires et surtout son contenu pour les années 2018 à avril 2020.

6.2

Dans ces conditions, dès lors que l’existence de l’accord dont se prévaut le recourant et son contenu ne peuvent pas être établis, la question de savoir si l'art. 30 al. 3 LPers imposait, comme le fait valoir le HFR, que celui-ci revête impérativement la forme écrite, peut souffrir de demeurer indécise, étant précisé néanmoins que dite disposition porte sur le contrat d'engagement. Enfin, compte tenu de l'issue du litige, la requête tendant à limiter la procédure à la question de savoir si un accord a valablement été conclu est devenue sans objet.

7.

7.1

Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté et la décision du 2 octobre 2023 du HFR confirmée.

7.2

Selon l’art. 134a al. 2 CPJA, des frais de procédure sont perçus lorsque la valeur litigieuse égale au moins celle des prud’hommes, fixée à CHF 30'000.- (art. 113 al. 2 let. d et 114 let. c du code de procédure civile du 19 décembre 2008, CPC; RS 272).

En l’occurrence, le recourant a conclu, entre autres, au versement d'un montant brut de CHF 411'514.30 sous déduction des cotisations sociales avec intérêt à 5% dès le 30 novembre 2022. Des frais de procédure doivent dès lors être perçus (art. 134a al. 2 CPJA a contrario). Conformément à l’art. 131 al. 1 CPJA, il appartient au recourant, qui succombe, de supporter ces frais, fixés à CHF 2'000.-, et compensés par l'avance de frais versée. Pour la même raison, il ne lui est pas alloué d’indemnité de partie (cf. art. 137 CPJA).

7.3

En revanche, le HFR ayant agi comme employeur du recourant, l'on doit admettre que ses intérêts patrimoniaux sont en cause et que, par conséquent, une indemnité de partie peut lui être octroyée (cf. art. 139 CPJA a contrario; arrêts TA FR 1A 1993 62 du 23 février 1994, in RFJ 1994 232, 233; 1A 2001 92 du 25 avril 2002 consid. 4), à charge du recourant. En application de l'art. 137

CPJA, il faut rappeler qu'une indemnité de partie doit être fixée dans les limites du tarif cantonal du 17 décembre 1991 des frais de procédure et des indemnités en matière de juridiction administrative (Tarif JA; RSF 150.12). Aux termes de l'art. 8 al. 1 Tarif JA, les honoraires alloués pour la représentation ou l'assistance de la partie sont fixés entre CHF 200.- et CHF 10'000.-. Dans les affaires d'une ampleur ou d'une complexité particulière, le maximum s'élève à CHF 40'000.-. La fixation des honoraires dus à titre de dépens a lieu sur la base d'un tarif horaire de CHF 250.-. Quant à l'art. 9 Tarif JA, il prévoit que les débours nécessaires à la conduite de l'affaire sont remboursés au prix coûtant, sous réserve des alinéas 2 et 3 (al. 1). Pour les photocopies effectuées par le mandataire, il est calculé 40 centimes par copie isolée (format A4); lorsque de nombreuses photocopies pouvaient être réalisées ensemble, l'autorité peut réduire ce montant par copie. Un remboursement de CHF 0.40 par photocopie ainsi que des débours au prix coûtant (al. 2).

En l'espèce, le liste de frais produite par Me Luke H. Gillon et Me Raphaël Tinguely le 27 janvier 2025 répond à ces exigences. Elle comptabilise un temps de travail de 32.83 heures, pour un montant d'honoraires de CHF 8'207.50. Quand bien même il faut reconnaître la certaine complexité de l'affaire, notamment quant à l'établissement des faits, le nombre d'heures requis paraît toutefois excessif. Tout bien considéré, une durée globale de 25 heures tient raisonnablement compte de la défense des intérêts de l'autorité intimée, soit un montant d'honoraires de CHF 6'250.- . Pour le reste, la liste de frais arrête les débours à CHF 107.60. Elle prend en outre directement en compte un taux de TVA de 7.7% pour les trois opérations menées en 2023 représentant une heure de travail, et un taux de 8.1% pour celles de 2024 (24 heures), étant précisé que l'ensemble des débours a été facturé sur cette dernière année. Sur la base de la liste de frais corrigée, il y a dès lors lieu de fixer l'indemnité de partie allouée au HFR à CHF 6'871.55 (CHF 6'250.- d'honoraires + CHF 107.60 de débours + CHF 19.25 TVA à 7.7% [250.- x 7.7/100] + CHF 494.70 de TVA à 8.1% [6'107.60 x 8.1/100]).

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