ACJC/1315/2014

A.

Par jugement du 3 juillet 2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a prononcé la faillite sans poursuite préalable de A______ le jour même à 14h00 (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr. (ch. 2), mis ceux-ci à la charge de la précitée et dit qu'ils étaient en partie compensés avec l'avance de frais de 500 fr. effectuée par B______ et C______(ch. 3), condamné en conséquence A______ à verser à B______ et C______, créanciers conjoints et solidaires, la somme de 500 fr. au titre des frais judiciaires correspondant à l'avance effectuée par celles-ci (ch. 4), condamné A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du pouvoir judiciaire, la somme de 500 fr. au titre du solde des frais (ch. 5), condamné A______ à verser à B______ et C______, créanciers conjoints et solidaires, la somme de 5'469 fr. TTC au titre des dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions.

B.

a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 14 juillet 2014, A______ (ci-après : A______) forme recours contre ce jugement.

Elle conclut à son annulation, à ce qu'il soit constaté qu'elle n'a pas suspendu ses paiements au sens de l'art. 190 al. 1 LP, à ce que B______ et C______ soient déboutées de leur requête de faillite sans poursuite préalable et à ce qu'il soit dit qu'elle n'est pas en faillite, le tout avec suite de frais et dépens.

Elle a produit diverses pièces nouvelles avec son recours, à savoir une liste de six chantiers en cours établie par elle-même pour un montant qu'elle indique avoisiner les 1'500'000 fr. HT, une liste de ses fournisseurs, des relevés de ses comptes bancaire et postal pour les mois d'avril à juin 2014 (dont le solde a été caviardé, sous réserve d'un montant de 98'390 fr. au 30 juin 2014 sur un compte postal), trois contrats de travail de durée indéterminée conclus en juin 2014, des contrats de livraison et de financement de machines de chantier, conclus en juillet 2014, et un extrait des poursuites au 14 juillet 2014, qui fait mention des deux poursuites

Elle a en outre sollicité l'octroi de l'effet suspensif à son recours, lequel lui a été accordé par décision de la Cour du 17 juillet 2014.

b. Par réponse du 7 août 2014, B______ et C______ concluent au rejet du recours et à la confirmation du jugement attaqué, avec suite de frais et dépens. Elles ont produit trois pièces nouvelles avec leur réponse, à savoir les factures émises par B______ les 23 février, 1er mars et 7 mars 2013 sur lesquelles se fonde la poursuite intentée par cette dernière contre A______.

c. Le 7 août 2014, A______ a déposé devant la Cour une pièce nouvelle, à savoir une copie de son bilan et de ses comptes de pertes et profits 2013.

A______ a en outre déposé une réplique le 18 août 2014, aux termes de laquelle elle a déclaré persister dans ses conclusions et requis, pour le surplus, que les pièces produites par B______ devant la Cour soient déclarées irreE______bles.

d. Dans sa duplique du 29 août 2014, B______ et C______ concluent à l'irreE______bilité de la pièce produite le 7 août 2014 et persistent pour le surplus dans leurs conclusions.

C.

Les faits pertinents suivants résultent de la procédure.

a. La société A______ a pour but social l'exploitation d'une entreprise générale de travaux publics, notamment de travaux de démolition et de terrassement. Elle a été inscrite le ______ 2009 au Registre du commerce de Genève, son siège étant à ______(GE). Son capital-actions, entièrement libéré, est de 100'000 fr. Son administrateur unique est D______.

b. La République et canton de Genève (ci-après : l'Etat de Genève) est propriétaire notamment des parcelles n° 1______ de la commune de ______ et n° 2______, plans nos 23 et 24, de la commune de______, qui dans le cadre du projet ferroviaire E______ (ci-après : E______), doit accueillir la future gare ______ ainsi que divers autres bâtiments. Dans ce contexte, l'Etat de Genève a adjugé au consortium F______, composé de diverses entreprises (ci-après : le consortium), les travaux du E______ relatifs à ces parcelles.

c. Par contrat du 21 septembre 2012, le consortium a sous-traité à A______, d'une part, des travaux d'installation de chantier et de préparation de terrains à concurrence de 71'300 fr. et, d'autre part, des travaux de déblais grande masse avec deux variantes d'un coût oscillant entre 4'231'300 fr. HT et 7'421'300 fr. HT.

d. A______ a sous-traité une partie des travaux confiés par le consortium à B______ et à C______, cette dernière effectuant des prestations de transport, mais aussi de location de matériel sur le chantier de la future gare ______ du E______.

e. Après avoir payé régulièrement les factures relatives aux travaux précités, le consortium a refusé, le 22 mai 2013, de payer une facture n° 05.04.13 de A______ du 30 avril 2013 d'un montant total de 2'404'693 fr. 41 TTC portant la mention "Pour solde de tout compte - pré-terrassement Gare ______", au motif que cette facture ne correspondait pas "à une éventuelle commande de [sa] part". Cette facture comprenait des montants de 1'343'077 fr. 19, correspondant à des transports et mise en décharge de boues du 21 novembre 2012 au 28 janvier 2013", de 178'490 fr. 78 portant sur le "déblocage de retenue de garantie", de 5'000 fr. pour "arrêt de chantier suite à pollution non repérée" et de 700'000 fr. pour "dépollution de la décharge de ______ suite pollution des matériaux par f. B______ a facturé ses prestations à A______ en adressant à celle-ci diverses factures, pour un total de 2'608'796 fr. 45, qui ont été payées par A______.

B______a en outre adressé trois factures à A______ les 21 février 2013 (n° 1130309 [113'196 fr. 90; transports du 14 au 15 février 2013]), 1er mars 2013 (n° 1130353 [133'086 fr. 45; transports du 18 au 22 février 2013]) et 7 mars 2013 (n° 1130602 [122'873 fr. 60; transports du 22 février au 1er mars 2013]) représentant un montant total de 369'156 fr. 95. Celles-ci indiquent le type des prestations facturées, mentionnent les quantités concernées et le prix unitaire, se réfèrent à des numéros de bulletins de transport pour les deux dernières et indiquent qu'elles sont payables à 30 jours. A______ ne s'étant pas acquittée de ces factures, B______ l'a mise en demeure, par courrier du 20 juin 2013, de lui verser le montant précité dans un délai de dix jours.

Par courrier du 3 juillet 2013, A______ a expliqué qu'elle se trouvait en difficulté en raison du non-paiement de ses propres factures par le consortium. Elle a prié B______ de renoncer à intenter des actions judiciaires à son encontre, qui risquaient de la fragiliser encore davantage.

g. Le 15 juillet 2013, B______ a fait notifier à A______ un commandement de payer pour ses factures des 21 février 2013, 1er mars 2013 et 7 mars 2013, auquel A______ a formé opposition.

A______ a regretté la démarche de B______ par courrier du 16 juillet 2013 et lui a expliqué qu'il était douteux que la procédure de poursuite soit dans son intérêt et soit de nature à accélérer le règlement du litige dans la mesure où elle rendait difficile sa participation à des appels d'offre.

h. C______ a facturé ses prestations à A______ en adressant à celle-ci 21 factures, pour un total de 2'971'628 fr. 26, qui ont été payées par A______.

Les 28 novembre 2012 (facture n° 2012/501 [13'748 fr. 44]), 30 avril 2013 (factures nos 2013/245 [98'107 fr. 20], 2013/246 [4'039 fr. 20] et 2013/247 [109'868 fr. 40]), 31 mai 2013 (factures nos 2013/274 [60'404 fr. 40], 2013/275 [7'842 fr. 60] et 2013/276 [1'296 fr.]) et 26 juin 2013 (n° 2013/306 [2'052 fr.]), C______ a adressé diverses factures à A______ pour un montant total de 360'358 fr. 24, lesquelles comprenaient une indication de la date du transport facturé, le numéro du camion qui avait effectué ledit transport, les quantités concernées et le prix unitaire et précisaient qu'elles étaient payables à 30 jours, sans escompte. Ces factures n'ayant pas été payées, C______ a mis A______ en demeure, par courrier du 18 septembre 2013, de s'acquitter dans un délai de dix jours du montant de 360'358 fr. 24.

i. Le 21 octobre 2013, C______ a fait notifier à A______ un commandement de payer relatifs à ses factures impayées, auquel A______ a formé opposition.

j. Par requête conjointe déposée le 5 novembre 2013 devant le Tribunal, B______ et C______ ont requis la faillite sans poursuite préalable de A______.

A l'appui de leur requête, elles ont fait valoir qu'elles étaient créancières de celleci à concurrence respectivement de 369'156 fr. 95 et 360'358 fr. 24, à teneur de factures que A______ n'avait indûment pas réglées. Ni la réalité des prestations facturées ni leur quotité ou leur qualité n'étaient contestées par cette dernière. L'excuse de A______ invoquant son incapacité de payer ses factures au motif qu'elle-même n'avait pas été réglée par le consortium apparaissait à la fois dénuée de fondement pour justifier son défaut de paiement - l'exigibilité de la créance n'ayant jamais été conditionnée au versement par le consortium des sommes refacturées par la citée - et en soi révélatrice d'une situation de suspension de paiement. Les requérantes ont relevé en outre que le litige entre le consortium et A______ ne les concernait pas, le consortium ayant par pièce séparée confirmé au conseil des requérantes qu'il s'était acquitté «des montants dus en faveur de la société A______ conformément au contrat d'entreprise les liant». Les requérantes ont expliqué en outre que même si le relevé des poursuites en cours n'indiquait au moment de la requête que leurs deux poursuites, elles étaient en réalité les deux principales sous-traitantes de A______ et l'interruption des paiements concernait par conséquent une partie essentielle des activités commerciales de celle-ci et ses principaux créanciers, trahissant ainsi une situation de suspension de paiement durable et manifeste.

k. Lors de l'audience du 8 janvier 2014, les requérantes ont persisté dans leurs conclusions et indiqué au Tribunal que A______ venait de licencier ses deux uniques employés début 2014, ce qui renforçait encore les indices de suspension de paiement, dès lors que la citée n'avait désormais plus de personnel.

A______, qui a comparu par son mandataire, a indiqué qu'elle s'opposait à la requête, contestant être en cessation de paiement. Elle a produit à cet égard des pièces relatives au règlement de ses factures courantes et à ses employés jusqu'à fin 2013, ainsi qu'un récapitulatif des montants versés aux requérantes en règlement de leurs précédentes factures. Elle a exposé en outre avoir requis une hypothèque légale sur les parcelles propriété de l'État de Genève, requête rejetée par le Tribunal par ordonnance du 14 novembre 2013. Elle avait appelé de cette ordonnance (appel qui était encore pendant devant la Cour de justice au moment où la cause a été gardée à juger). A______ a en outre exposé au Tribunal disposer selon elle d'une créance de plus de 3'000'000 fr. à l'endroit du consortium, selon détail du 9 août 2013. A teneur d'une lettre de son mandataire du 30 août 2013, le consortium a reconnu devoir sur le total précité une somme de 383'100 fr. 67, indiquant avoir procédé au versement de cette somme en faveur de la citée le 28 août 2013. Dans le même courrier, le consortium explicitait les raisons du refus du paiement des autres factures, son désaccord portant, soit sur le principe de certaines factures, soit sur leur quotité, au motif que certaines prestations auraient été calculées sur une base ne correspondant pas aux accords contractuels.

l. Il ressort du bilan 2012 de A______ que celle-ci disposait au 31 décembre 2012 d'un actif s'élevant à 4'083'657 fr. 57, composé de 1'356'924 fr. 27 d'actifs disponibles, de 2'700'716 fr. d'actifs réalisables (dont un poste débiteurs pour 2'057'949 fr. 85) et de 26'017 fr. 30 d'actifs immobilisés. Ses passifs transitoires à la même date s'élevaient à court terme à 3'888'873 fr. 70 et à long terme à 12'735 fr. 23, le total des fonds propres s'élevant alors à 182'048 fr. 64. Le compte des pertes et profits de l'exercice 2012 laissait apparaître un bénéfice net d'exploitation de 125'938 fr. 13, contre un déficit de 2'775 fr. 09 fin 2011. Les "frais de transports sous-traités" représentaient 4'448'444 fr. 46, étant relevé que les coûts d'exploitation ordinaire dont font partie ces frais s'élevaient à 5'363'154 fr. 40 au total, de sorte que ces frais de transports représentent environ 83% desdits coûts.

Pour l'année 2013, A______ a produit devant le Tribunal une "balance des soldes provisoires" de l'année civile. Il résulte de celle-ci qu'au 31 décembre 2013, A______ ne disposait plus que de 330'129 fr. 17 d'actifs disponibles, de 64 fr. 60 d'actifs réalisables et de 57'832 fr. 10 d'actifs immobilisés, soit un total d'actifs en 388'025 fr. 87. Le poste "clients" des actifs réalisables était passé à 2'166'263 fr. et la provision "pertes sur clients" n'était que de 108'313 fr. 15. Sur le plan des passifs, les fonds étrangers à court terme étaient évalués à 75'060 fr. 48 et les fonds propres à 182'048 fr. 64, pour un total passif de 106'988 fr. 16. Le résultat de l'exercice 2013 laisse apparaître une perte d'exploitation de 108'313 fr. 15 aboutissant à la création d'une provision pour débiteurs douteux du même montant.

m. A l'audience du 12 février 2014, le Tribunal a procédé à l'audition en qualité de témoin de G______, Fiduciaire______, société à qui a été confiée par A______ la mission de dresser la comptabilité de la citée, qui a exposé avoir supervisé le travail du collaborateur ayant rédigé les bilans et comptes de pertes et profits de A______ pour les années 2010 à 2013 produits.

Celui-ci a confirmé que le total des actifs disponibles à fin 2013 s'élevait à 330'129 fr. 17. Il a exposé en outre que pour le poste «client» dans les actifs réalisables (n° 12100), d'un montant de 2'166'263 fr., la seule colonne «véritablement pertinente» était celle du solde «qui met le montant à zéro». La fiduciaire avait en effet été dans l'incapacité de chiffrer ce poste, tout comme le poste (n° 31 102) intitulé «frais de transport/décharge», faute d'avoir reçu les informations nécessaires de la part de son client et également par manque de temps. Les soldes ainsi présentés avaient été constitués sur la totalité des mouvements de fonds portés à la connaissance de la fiduciaire, ce qui ne signifiait pas qu'ils étaient exhaustifs. Dès lors que cette balance ne comportait ni le chiffrage du poste client ni celui du poste fournisseurs, il ne reflétait pas l'intégralité des actifs et des passifs et ne permettait pas en tant que tel, de déterminer si la société était ou non en état de surendettement, pas plus qu'il ne permettait de chiffrer exactement la totalité des dépenses de la société durant l'exercice puisqu'il en manquait tout un volet.

A l'issue de l'audience, chacune des parties a persisté dans ses conclusions et le Tribunal a gardé la cause à juger.