ACJC/1426/2023

1.

1.1 Contre les décisions du Tribunal de l'exécution, seule est ouverte la voie du recours (art. 309 let. a et 319 let. a CPC).

Le recours doit être écrit et motivé et introduit dans le délai de dix jours dès la notification de la décision, la procédure d'exécution étant soumise à la procédure sommaire (art. 321 al. 1 et 2 et 339 al. 2 CPC).

1.2

En l'espèce, interjeté dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi devant l'autorité compétente, le recours est recevable.

1.3

La procédure sommaire étant applicable, le juge se prononce sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée des preuves, se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_733/2020 du 18 novembre 2021 consid. 4.3.3).

1.4

Saisie d'un recours, le pouvoir de cognition de la Cour est limité à la violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).

2.

2.1 En vertu de l'art. 336 al. 1 CPC, une décision est exécutoire lorsqu’elle est entrée en force et que le tribunal n’a pas suspendu l’exécution (let a.) ou lorsqu’elle n’est pas encore entrée en force mais que son exécution anticipée a été prononcée (let. b).

Si la décision ne peut être exécutée directement, une requête d'exécution est présentée au tribunal de l'exécution (art. 338 al. 1 CPC).

Conformément à la jurisprudence relative à l'art. 336 CPC, la décision dont l'exécution est requise doit décrire l'obligation à exécuter avec une précision suffisante sous l'angle matériel, local et temporel, de façon à ce que le juge chargé de l'exécution n'ait pas à élucider lui-même ces questions (arrêts du Tribunal fédéral 5A_70/2021 du 18 octobre 2021 consid. 4.1;4A_287/2020 du 24 mars 2021 consid. 2.2;4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 2.2, publié in RSPC 2018 p. 139). A cet égard, le dispositif de la décision en cause peut toutefois être lu à la lumière des considérants (arrêt du Tribunal fédéral 4A_287/2020 précité consid. 2.2.2).

L'art. 341 CPC prévoit que, sur le fond, la partie succombante peut uniquement alléguer que des faits s'opposant à l'exécution de la décision se sont produits après la notification de celle-ci, par exemple l'extinction, le sursis, la prescription ou la péremption de la prestation due. L'extinction et le sursis doivent être prouvés par titre (al. 3).

Lorsque la partie succombante se prévaut de l'extinction de la prétention à exécuter, la preuve doit être apportée par titre, c'est-à-dire par la production de pièces (JEANDIN, Commentaire romand, 2019, n. 19, ad art. 341 CPC; DROESE, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2017, n. 40 ad art. 341 CPC).

Par "extinction", il faut entendre l'exécution correcte de la prestation à effectuer (arrêt du Tribunal fédéral 5D_124/2015 du 18 mai 2016 c. 2.4.2)

Si, après la condamnation à fournir des pièces, il devait s’avérer qu’il n’y a pas de pièces permettant de satisfaire à l’obligation de renseigner imposée par le jugement, le débiteur peut objecter dans la procédure d’exécution forcée, que son devoir de renseigner est éteint par suite d’impossibilité (arrêt du Tribunal fédéral 5A_994/2014 du 11 janvier 2016 consid. 2.3).

Des moyens qui auraient pu être invoqués au stade du jugement ne peuvent plus l’être au stade de l’exécution (arrêt du Tribunal fédéral 5A_810/2008 du 5 mai 2009 consid. 3.3 et 3.4).

Le requérant doit établir les conditions de l'exécution et fournir les documents nécessaires (art. 338 al. 2 CPC). Le juge examine d'office le caractère exécutoire du jugement à exécuter (art. 341 al. 1, art. 336 CPC), mais non pas les autres faits pertinents selon l'art. 341 al. 3 CPC (art. 255 CPC a contrario).

2.2.1

Le Tribunal a retenu dans le jugement querellé que le recourant n'avait produit aucune pièce en lien avec la valeur vénale de la villa de C______ [France] (ch. 1.c.) au motif qu'il n'était pas en possession d'un tel document. La requête en exécution devait être admise sur ce point car le recourant n'alléguait pas être dans l'incapacité de requérir la production d'une telle pièce.

Le recourant fait valoir que l'on ne peut pas le contraindre, dans le cadre du devoir de renseignement de l'art. 170 CC, à faire réaliser lui-même une expertise de l'immeuble en question. Il incombait au contraire à son épouse de requérir une telle expertise dans le cadre du divorce. En outre, le ch. 1.c. du jugement du 23 février 2022 n'était pas suffisamment précis, le document à produire n'étant pas spécifié.

Le ch. 1.c. du dispositif du jugement à exécuter condamne le recourant à produire un document attestant de la valeur vénale de l'immeuble précité, sans limiter cette obligation aux documents qui étaient déjà en sa possession au moment du jugement.

Il n'incombe pas au juge de l'exécution de revoir les dispositions du jugement à exécuter, de sorte que le fait que le recourant ne dispose pas d'une expertise du bien en question n'est pas décisif.

Le recourant n'allègue pas, ni, a fortiori, ne rend vraisemblable, qu'il lui est impossible de faire établir une telle expertise, de sorte qu'il lui incombe de s'exécuter.

Le ch. 1.c. du jugement dont l'exécution est requise est par ailleurs suffisamment précis, la notion de document étant parfaitement claire, et pouvant notamment viser une expertise privée.

Il importe par ailleurs peu que la maison constitue, selon le recourant, un bien propre.

Le grief du recourant en lien avec le ch. 1.c. du dispositif du jugement à exécuter est par conséquent infondé.

2.2.2

Le Tribunal a retenu que le recourant n'avait pas exécuté le ch. 1.e. du jugement du 23 février 2022 lui ordonnant de produire les relevés de tous ses comptes bancaires détenus à l'étranger, notamment celui auprès de D______ valeur au 23 novembre 2018. Il n'avait produit que des relevés de son compte auprès de la banque D______ au 28 décembre 2017 (133'960 fr. 87), 28 janvier 2018 (120'011 fr. 97) et 28 janvier 2019 (64'156 fr. 38), étant précisé que certains éléments étaient caviardés.

Le recourant fait valoir qu'il ne possède pas d'autre compte que celui ouvert auprès de D______. Le relevé de ce compte produit au 28 janvier 2019 indiquait le solde du compte au 28 décembre 2018, date suffisamment proche de celle pertinente.

Le recourant ne rend cependant pas vraisemblable qu'il ne lui est pas possible de produire le relevé de son compte auprès de la banque D______ au 23 novembre 2018, comme il y était tenu.

Par ailleurs, le fait que, selon le recourant, l'intimée n'ait aucune prétention à faire valoir sur les avoirs déposés sur ce compte n'est pas pertinent dans le cadre de la présente action en exécution.

C'est dès lors à juste titre que le Tribunal a considéré que le recourant n'a pas déféré à l'obligation de produire l'extrait de son compte n° 2______ auprès de D______, valeur au 23 novembre 2018.

Par contre, aucun élément du dossier soumis à la Cour dans le cadre de la présente procédure ne rend vraisemblable que les allégations du recourant selon lesquelles il ne dispose pas d'autres comptes bancaires à l'étranger, en dehors du compte précité, sont fausses. Le seul fait que le recourant ait, selon l'intimée, dans un premier temps, admis détenir un compte auprès [de la banque] Q______ avant de revenir sur cette déclaration, n'est pas décisif. En effet, le jugement à exécuter n'indique pas spécifiquement que des pièces doivent être produites en lien avec ce compte et le juge de l'exécution n'a pas la possibilité de compléter la décision à exécuter.

Le chiffre 1 du dispositif de la décision querellée sera par conséquent modifié en ce sens que l'obligation du recourant de produire l'extrait de ses comptes bancaires à l'étranger sera limitée à son compte auprès de D______.

2.2.3

Le Tribunal a retenu que le recourant ne contestait pas n'avoir produit aucune pièce en lien avec la titularité de la police d'assurance E______ ainsi que sa date de distribution ni avec ses investissements auprès de F______ / G______

(ch. 1.f. et 1.g. du jugement à exécuter). L'argument consistant à dire qu'il avait déjà produit, antérieurement au jugement du 23 février 2023, les pièces nécessaires n'était pas déterminant.

Le recourant fait valoir que la prestation attendue de sa part n'est pas déterminable dès lors qu'il ignore quel document doit être produit en exécution des chiffres précités. Il avait déjà produit tous les documents en sa possession relatifs à la titularité de la police d'assurance concernée (pièces 47 à 50 rec.), étant précisé que l'intimée avait également produit de pièces pertinentes sur ce point (pièces 60 à 63 déf.). Il allègue que les parties avaient conclu un accord relatif au partage de ladite police, ce que son épouse conteste.

L'intimée fait valoir qu'il incombe au recourant de s'adresser aux assurances concernées pour solliciter, d'une part, une confirmation qu'il en est le seul titulaire comme il l'allègue, avec l'indication de la date de transfert de ladite titularité, et, d'autre part un document attestant de la valeur de ses investissements auprès de ces assurances.

La Cour estime que, contrairement à ce que fait valoir le recourant, la prestation attendue de sa part sur ce point est suffisamment déterminable. Les documents visés par les ch. 1.f. et 1.g. du dispositif du jugement à exécuter peuvent être demandés par ses soins aux assurances concernées.

Les documents dont se prévaut le recourant sont pour l'essentiel des échanges de courriels entre les parties et une courtière en assurance qui n'ont pas la même valeur probante que des attestations émises par les institutions d'assurances concernées.

A cela s'ajoute que le recourant ne critique pas le raisonnement du Tribunal selon lequel les pièces dont il se prévaut ont été produites antérieurement au jugement à exécuter, de sorte qu'elles ne sont pas susceptibles d'éteindre son obligation.

En tout état de cause, le recourant n'allègue pas avoir produit de pièces en lien avec la valeur de ses investissements auprès des assurances concernées.

Le grief du recourant concernant les ch. 1.f. et 1.g. du jugement querellé est dès lors infondé.

2.2.4

Le Tribunal a retenu que le recourant avait l'obligation de produire des pièces concernant ses investissements auprès de H______ en lien avec les contrats exécuter). Il n'avait produit aucun document relatif aux trois derniers contrats, de sorte que la requête en exécution était fondée à cet égard.

Le recourant fait valoir que le document qu'il a produit en lien avec la police n° 3______ concerne également les autres polices, ces dernières n'étant pas mentionnées sur le relevé bancaire pour des raisons pratiques liées à "l'absence de place". Les polices ayant été résiliées en 2012, il n'était pas en mesure de produire d'autres pièces. Le Tribunal avait en outre admis que les documents concernant la police n° 3______ avaient été fournis, de sorte que c'était à tort qu'il avait condamné le recourant à les produire.

Aucun élément du dossier ne permet de retenir que le document mentionnant uniquement la police n° 3______ concerne les autres polices.

Comme le relève à juste titre l'intimée, le recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'il lui était impossible de requérir de la part de l'institution concernée des pièces concernant ses investissements en lien avec les contrat n° 4______, 5______ et 6______. Si ces polices ont été résiliées, l'on ne voit pas pourquoi la société précitée ne pourrait pas en attester. Le jugement querellé sera par conséquent confirmé sur ce point.

Il sera par contre modifié en ce sens que le contrat n° 3______ sera supprimé de la liste figurant au ch. 1 du dispositif.

2.2.5

Le Tribunal a retenu que le jugement à exécuter prescrivait la production de la déclaration fiscale et de l'avis de taxation 2018 du recourant. Celui-ci n'avait pas exécuté son obligation car il n'avait produit qu'un bordereau de taxation 2018, dont certains éléments étaient caviardés.

Le recourant fait valoir que l'intimée n'a pas d'intérêt digne de protection à réclamer sa taxation 2018 non caviardée. Elle n'avait requis ces documents que pour connaître les déductions fiscales opérées par ses soins en lien avec les enfants et cette question pouvait être tranchée à la lecture des pièces déjà produites.

Le recourant perd de vue que le juge de l'exécution n'est pas autorisé à revoir le jugement à exécuter. Celui-ci ordonne au recourant de produire ses déclarations fiscales et avis de taxation 2018, sans restriction, et il incombe au recourant de déférer à cette injonction.

Le recours est ainsi infondé sur ce point.

2.2.6

Il résulte de ce qui précède que le ch. 1 du jugement querellé sera modifié en ce sens qu'il sera renoncé à ordonner au recourant de produire des documents et relevés attestant "de tous ses comptes bancaires détenus à l'étranger" en lien avec le ch.1.e. du jugement à exécuter. La police n° 3______ sera en outre supprimée de la liste des documents à fournir en lien avec le ch. 1.l. du jugement à exécuter.

Le ch. 1 du jugement querellé sera entièrement annulé et reformulé, par souci de clarté.

Un nouveau délai sera imparti au recourant pour s'acquitter de ses obligations.

3.

Le recourant fait valoir qu'il n'y a pas lieu de mettre à sa charge l'intégralité des frais et dépens, compte tenu de la nature familiale du litige et du fait que l'intimée a succombé dans 40% de ses prétentions devant le Tribunal. Elle avait en effet requis l'exécution des ch. 1.a. à 1.h., 1.l. et 1. m. du jugement JTPI/2247/2022 du 23 février 2022, mais sa demande n'avait été admise qu'en lien avec les ch. 1.c., 1.e., 1.f., 1.h. et 1.l.

3.1

Selon l'art. 106 al. 2 lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause.

Le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).

3.2

En l'espèce, aucune des parties n'a eu entièrement gain de cause. Compte tenu de l'issue du litige, et de sa nature familiale, il convient de mettre les frais des deux instances à la charge des parties à raison d'une moitié chacune. Contrairement à ce que fait valoir l'intimée, il ne peut être retenu à ce stade que le recourant refuse de mauvaise foi de collaborer à la procédure. Il n'y a dès lors pas lieu de mettre entièrement à sa charge les frais de la procédure d'exécution.

Les frais judiciaires de première instance seront arrêtés à 1'000 fr. et compensés avec l'avance de même montant fournie par l'intimée, acquise à l'Etat de Genève (art. 26 RTFMC et 111 CPC). Le recourant versera ainsi 500 fr. à l'intimée au titre des frais judiciaires de première instance. Les frais judiciaires de recours seront quant à eux arrêtés à 2'000 fr. et compensés avec l'avance de même montant versée par le recourant (art. 26 et 38 RTFMC). L'intimée sera condamnée à verser à ce dernier 1'000 fr. au titre des frais judiciaires de recours.

Chacune des parties gardera à sa charge ses dépens des deux instances.

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