ACJC/242/2025

A.

Par jugement JTPI/10627/2023 du 20 septembre 2023, reçu le lendemain par A______, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie de procédure ordinaire sur la question de la validité de la convention du 6 mai 2011, a, préalablement, dit et constaté que cette convention était valable et liait la CLINIQUE C______ (ci-après : la Clinique) et D______ (ci-après, également : le Dr D______) d'une part et A______ d'autre part (chiffre 1 du dispositif) et, cela fait, débouté ce dernier de toutes ses conclusions (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 35'240 fr., compensés partiellement avec l'avance de 240 fr. versée par A______ et mis à sa charge, laissé les frais impayés mis à la charge de A______ à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve du devoir de remboursement consacré à l'art. 123 al. 1 CPC (ch. 3), condamné le précité à verser 35'000 fr. à la Clinique et 35'000 fr. à D______ à titre de dépens (ch. 4 et 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6).

B.

a. Par acte expédié à la Cour de justice le 23 octobre 2023, A______ a interjeté appel de ce jugement, concluant à son annulation et, cela fait, à la constatation de la nullité de la convention d'indemnisation conclue entre lui-même et la Clinique avec effet ex tunc au 6 juin 2011, sous suite de frais et dépens. Il a par ailleurs persisté dans les conclusions principales et subsidiaires de sa demande en paiement du 25 mai 2020, qu'il a intégralement reprises dans son acte d'appel (conclusions n. 4 à 7, 9, 11 à 16, 19, 23 et 24). Subsidiairement, il a conclu à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pour que celui-ci statue sur les conclusions principales et subsidiaires de sa demande en paiement du 25 mai 2020. Il a produit des pièces nouvelles, soit un courrier adressé par le Ministère public à son précédent conseil le 27 mai 2013 (pièce B) et un avis de droit du Prof. E______ du 18 octobre 2023 (pièce C). b. Par réponses des 19 avril et 3 mai 2024, D______ et la Clinique ont conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement attaqué, sous suite de frais et dépens. A titre préalable, la Clinique a conclu à l'irrecevabilité de la pièce B ainsi que des conclusions d'appel n. 4 à 7, 9, 11 à 16, 19, 23 et 24. Subsidiairement, en cas d'annulation du jugement entrepris, elle a conclu au renvoi de la cause au Tribunal pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur le fond. Plus subsidiairement, elle a persisté dans les conclusions principales et subsidiaires de sa réponse du 23 novembre 2020, qu'elle a intégralement reprises devant la Cour. c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. d. La cause a été gardée à juger le 16 septembre 2024, ce dont les parties ont été avisées le jour même.

C.

Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :

Les parties a. A______, domicilié à Genève, est né le ______ 1952. Il a exploité un bureau de placement de personnel, essentiellement pour des gestionnaires de fortune, sous la raison individuelle A______/F______, inscrite au Registre du commerce de Genève de ______ à décembre 2009, entreprise individuelle reprise par la société en commandite A______/G______ & CIE en décembre 2009 et radiée en février 2016. La Clinique, société inscrite au Registre du commerce de Genève depuis ______, a le but principal suivant : "l'exploitation à Genève d'une clinique gérée selon les principes et l'éthique de la médecine privée libérale, et destinée au traitement de toutes espèces d'affections chirurgicales et médicales, à l'exclusion des affections mentales. Cette clinique est ouverte aux médecins et chirurgiens exerçant régulièrement dans le canton de Genève et expressément autorisés par le Conseil d'administration à y exercer leur activité". D______, médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie (ORL) et en chirurgie cervico-faciale, exploite son propre cabinet à titre d'indépendant. Il exerce également en qualité de médecin indépendant agréé par la Clinique, laquelle lui fournit l'infrastructure médicale et le personnel nécessaire. L'intervention chirurgicale du 31 janvier 2011 et ses suites b. Le 31 janvier 2011, A______ a subi une intervention chirurgicale à la Clinique, pratiquée sur la sphère laryngée [partie du corps comprenant les oreilles, le nez (et les sinus) et la gorge (y compris la bouche, la langue, le larynx et la trachée)], à savoir une micro-laryngoscopie en suspension [technique chirurgicale permettant d'accéder au larynx à des fins de diagnostic ou de traitement de lésions laryngées] avec test au bleu de toluidine [colorant utilisé pour identifier d'éventuelles lésions précancéreuses] et vaporisation de radiofréquence [technique d'émission d'ondes électromagnétique à très haute fréquence utilisée pour la réduction de tissus sains (cornets, base de langue, amygdales, voile) ou tumoraux (hépatiques notamment)] sus-glottique. L'intervention a été pratiquée par D______, assisté par le personnel employé par la Clinique, notamment par H______, infirmière instrumentiste, et I______, aidesoignante. A cette époque, J______ était responsable de la pharmacie du bloc opératoire de la Clinique.

c. Lors de l'intervention, des brûlures sont apparues dans la sphère laryngée de A______ ce qui a entraîné un œdème laryngé, lequel a entraîné à son tour des difficultés respiratoires. Après l'administration de fortes doses de médicaments, une nuit aux soins continus de la Clinique et une matinée d'observation et de soins rapprochés avec ventilation non invasive, A______ a été transféré aux Hôpitaux Universitaires de Genève

(HUG) du 1er février au 2 mars 2011; pendant cette période, son pronostic vital a été engagé. Ayant notamment subi une trachéotomie, il a été placé sous ventilation et sous sédation, en état d'inconscience artificielle. A______ a présenté des séquelles de l'intervention, sous forme de douleurs et de brûlures dans la gorge, de problèmes de déglutition, d'une voix changée et rauque et de problèmes respiratoires dus à la sténose [rétrécissement] du larynx. d. Les employés de la Clinique ont rapidement découvert que de l'acide acétique concentré à 98% avait été administré dans la sphère laryngée de A______ pendant l'intervention, en lieu et place d'une concentration usuelle de 3 à 5%. Ce constat ressort pour la première fois d'un courriel qu'une assistante de direction a adressé au directeur de la Clinique, K______, le 3 février 2011. Il ressort par ailleurs de ce courriel que la Clinique avait commandé de l'acide acétique dilué à 3% auprès de [la pharmacie] L______, mais que cette dernière lui avait livré, au printemps 2010, une bouteille d'acide acétique concentré à 98%. Cette bouteille avait ensuite été placée dans l'armoire à pharmacie du bloc opératoire, sans que le pharmacien de la Clinique ou le préparateur du bloc n'aient vérifié le dosage de l'acide acétique. Le Dr D______, "en bout de chaîne", avait injecté l'acide acétique à 98%. L'infirmière instrumentiste, H______, a déclaré devant le Tribunal qu'elle était chargée de préparer le matériel et les produits à utiliser lors de l'intervention du 31 janvier 2011. Contrairement au bleu de toluidine, l'acide acétique ne figurait pas sur la fiche de renseignements - émanant du cabinet du Dr D______ - qui indiquait les produits à utiliser à cette occasion. Selon elle, le fait d'utiliser du bleu de toluidine n'impliquait pas nécessairement que de l'acide acétique serait également utilisé lors de la même intervention. Le Dr D______ lui avait demandé de l'acide acétique. Comme ce produit n'avait pas été préparé, elle l'avait demandé à son tour à l'aide-soignante, I______. Devant le Tribunal, cette dernière a déclaré que ce n'était pas elle qui était allée chercher la bouteille d'acide acétique, mais l'infirmière instrumentiste qui avait assisté H______. e.a Au vu des complications survenues lors de l'intervention, une enquête interne a

été menée au sein de la Clinique. Cette enquête s'est déroulée entre le 31 janvier et le 11 avril 2011. Elle a été effectuée à l'initiative de M______, alors directrice des soins de la Clinique, avec l'aval de la direction générale de la Clinique. Devant le Tribunal, la précitée a déclaré que cette enquête correspondait aux normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) qui imposaient la mise en place de protocoles pour renforcer la sécurité des patients, mais aussi du personnel médical. L'enquête interne a donné lieu à un rapport de 4 pages non daté, intitulé "Analyse". M______ a déclaré avoir élaboré ce rapport "avec des personnes responsables du bloc opératoire" et "probablement" avec le médecin répondant et le pharmacien. Ce type de document était utilisé par la Clinique "lors d'accidents ou presque accidents" dans le but d'améliorer ses pratiques et ses prestations de soins. Il ne s'agissait pas d'un document médical, mais d'un document interne, destiné à la hiérarchie, qui n'était pas communiqué aux soignants. Cet outil d'analyse avait récemment été mis en place au sein de la Clinique "dans la cadre de la qualité des prestations". M______ a encore précisé qu'"il n'y avait pas de nécessité de dater ce document car il devait rester à l'interne de [la Clinique]. Je répète qu'il était destiné à nous améliorer". Elle avait parlé ouvertement de cette enquête interne avec ses collègues responsables du bloc opératoire qu'elle avait "menée de front avec eux". Devant le Tribunal, K______ a déclaré que de l'acide acétique concentré à 98% n'aurait pas dû être livré à la Clinique. Il y avait eu un concours de dysfonctionnements. La personne qui avait réceptionné le produit à la Clinique aurait dû réagir, tout comme le responsable de la pharmacie du bloc opératoire. Lorsqu'un dysfonctionnement était constaté, surtout dans un cas aussi grave que celui de A______, la Clinique en recherchait automatiquement les causes. Une enquête était menée pour avoir une meilleure idée de ce qu'il s'était passé, dans l'optique d'apporter les corrections utiles et d'éviter qu'un événement de ce type se reproduise. e.b Le rapport d'enquête répond aux questions posées comme suit : "- Quels sont les problèmes rencontrés ? Erreur de dosage qui a entraîné des complications majeures pour le patient au cours d'une intervention avec transfert aux HUG.

• Pourquoi cela est-il arrivé ? Utilisation d'un produit non conforme à la demande initiale. Absence complète de contrôle au cours des différentes étapes de réception jusqu'à l'utilisation du produit. Pas de contrôle au moment de l'acte chirurgical, le dosage du produit utilisé est inconnu de l'instrumentaliste et le chirurgien ne le précise pas. La feuille de préparation ne mentionne pas le dosage du produit. Le produit utilisé est depuis de nombreux mois dans le bloc et il existe un seul flacon.

• Quelle est la chaîne des évènements qui a mené à l'évènement indésirable ? Une commande par téléphone à notre fournisseur, pas de trace écrite d'un fax envoyé. Une erreur de réception de produit à la pharmacie, le bulletin de livraison du fournisseur ne précise pas le dosage, le produit est livré à la pharmacie du bloc sans plus de contrôle et stocké (commande passée le 24 mars 2010, produit réceptionné le 25 mars 2010). Lors de la commande du produit le 24 mars 2010, l'équipe de la pharmacie présente est composée de 2 infirmières (dont une infirmière d'unité) et de la pharmacienne. Ce produit sera utilisé pour d'autres interventions durant l'année 2010 sans problèmes identifiés à ce jour. Lors de l'inventaire de fin d'année, ce produit n'est pas contrôlé visuellement.

• Qu'est-ce qui a été nécessaire et suffisant pour que cela arrive ?

Une chaîne de non contrôle.

• La survenue est-elle liée à un médicament, un équipement, une procédure de soins ? La survenue est liée à un médicament.

• Y-a-t-il une erreur humaine à l'origine de l'évènement ? Plusieurs erreurs humaines sont à l'origine de l'évènement. Le fournisseur n'aurait jamais dû livrer ce type de produit. La pharmacie centrale de [la Clinique] aurait dû contrôler la demande du bloc avec le produit réceptionné. Le responsable de la pharmacie du bloc aurait dû contrôler la réception de son produit. L'instrumentiste aurait dû vérifier le dosage du produit demandé. La feuille de préparation aurait dû mentionner le dosage du produit. Le chirurgien aurait dû préciser le dosage du produit souhaité.

• Les intervenants ont-ils fait ce qu'ils avaient à faire ? Non.

• Connaissaient-ils ce qu'ils avaient à faire ? Oui.

• Qu'avons-nous appris ? L'impérative nécessité d'un contrôle à chaque étape des processus.

• L'organisation des activités et des responsabilités étaient explicitement définies ? Oui sauf au dernier moment. Le chirurgien a fait sa demande alors qu'il n'était pas prévu d'utiliser ce produit mais ce produit fait partie du protocole.

• La communication entre les professionnels, les services, le patient et son entourage était-elle suffisante ? Absence de communication.

• La composition des équipes de soins était-elle adéquate au moment des soins liés à la survenue de l'évènement, en nombre et en compétence ? Oui la dotation était adaptée aux besoins, l'instrumentiste était présente avec une aide. Il n'y avait pas de stress lié à une activité du bloc.

• Les locaux, l'équipement, les fournitures et les médicaments ou autres produits utilisés étaient-ils appropriés ? Oui.

• Y-a-t-il eu défaut de prudence et de sécurité ? Oui.

• Est-il nécessaire de revoir l'organisation du service ?

Oui pour tous les services concernés.

• Des leçons ont-elles été tirées pour que l'évènement ne se répète pas ? Des actions directes ont été menées. Contrôle immédiat par notre pharmacien des produits dangereux. Mise en place du double contrôle pour la réception des produits entre la pharmacie centrale de [la Clinique] et les fournisseurs, entre la pharmacie et les services utilisateurs. Obligation de passer la commande par voie électronique et ou fax auprès des fournisseurs. Rencontre avec les collaborateurs concernés. Révision des protocoles utilisés au bloc. Contrôle des produits utilisés au bloc par le responsable de secteur. Mise en place de la CEMEDIM (Commission du médicament et des dispositifs médicaux)." Les premiers échanges de courriers f. Le 11 mars 2011, D______ a annoncé à A______ qu'une erreur avait été commise lors de l'intervention du 31 janvier 2011, dans la mesure où de l'acide acétique concentré à 98% lui avait été administré dans la sphère laryngée en lieu et place d'une dilution de 3%. g. Par courrier du 6 avril 2011, l'ancien conseil de A______ a informé la Clinique que son client allait déposer plainte pénale pour lésions corporelles graves avant fin avril 2011. Il n'entendait pas "entrer dans le détail des erreurs et des négligences dont [A______] avait été victime", "préférant réserver l'exposé détaillé des événements aux instances judiciaires, pénales et civiles". Il a regretté les "erreurs et […] négligences dont [son] client a[vait] été victime au sein de [la] Clinique et dont les conséquences pour sa santé et son avenir professionnel [étaient] dramatiques" et fait référence à l'utilisation de l'acide acétique dosé à 98% au lieu de 2% ou 3%. Il a cependant précisé que A______ n'était pas opposé à une négociation au sujet du "dédommagement complet des différents préjudices et tort moral subis", pour autant qu'un accord satisfaisant puisse être conclu au plus tard le 27 avril 2011. h. Le 13 avril 2011, l'ancien conseil de A______ a adressé au conseil de la Clinique, sous les réserves d'usage, un mémorandum relatif au préjudice subi par son mandant du fait de l'intervention. Selon ledit mémorandum, A______, qui entendait travailler jusqu'à 70 ans, réalisait un revenu de l'ordre de 600'000 fr. par an en tant qu'exploitant de son bureau de placement. Le conseil de A______ a précisé que toute activité professionnelle avait été stoppée

  suite à l'intervention et qu'il ne savait pas "quand ni dans quelles conditions [son mandant] pourr[ait] reprendre une activité professionnelle"; il a notamment relevé que "la reprise des activités professionnelles serait très sérieusement compromise compte tenu de l'impossibilité de [son mandant] de s'exprimer correctement, de son état de fatigue extrême, de ses pertes de contacts professionnels et de la perte de confiance de ses clients". Il estimait dès lors le préjudice financier minimum subi par A______ à 4'350'000 fr., sans compter le tort moral "à évaluer", soit :

• un manque à gagner de 500'000 fr. par an pendant 6 ans, de l'âge de 59 à 65 ans soit 3'000'000 fr. ;

• un manque à gagner de 250'000 fr. par an pendant 5 ans, entre 65 et 70 ans, soit 1'250'000 fr. ;

• diverses dépenses non prises en charge par l'assurance pour un minimum de 100'000 fr. i. Le 15 avril 2011, l'ancien conseil de A______ a invité le conseil de la Clinique, dans l'hypothèse où celle-ci souhaitait trouver une solution amiable, à lui transmettre une offre chiffrée d'ici le 21 avril 2011 au plus tard. j. Par courrier du 20 avril 2011 soumis aux réserves d'usage, la Clinique a reconnu le principe de sa responsabilité envers A______ en raison de l'administration erronée d'acide acétique à 98% lors de l'opération du 31 janvier 2011. Elle s'est engagée à l'indemniser, à condition que le patient s'engage à ne pas déposer plainte pénale contre les personnes qui avaient participé à l'opération, à quelque titre que ce soit. Elle a proposé de verser un premier acompte de 300'000 fr., correspondant à six mois de revenus allégués, et de verser un second acompte "d'un montant à déterminer", six mois après le premier acompte, évalué en fonction des éléments recueillis quant au dommage effectif subi. k. Le conseil de A______ a refusé cette offre par courrier du 26 avril 2011 soumis aux réserves d'usage. Le courrier précisait cependant qu'un accord pouvait être envisagé sur les bases suivantes : "a) les parties fixent le montant total du préjudice tel qu'il peut être déterminé aujourd'hui, montant payable à raison de 50% à la signature de la convention et le solde sous la forme de versements échelonnés fermes et définitifs", "b) elles prévoient une deuxième tranche d'indemnisation pour les préjudices probables que Monsieur A______ subira dans les années à venir selon des critères d'évaluation praticables pour Monsieur A______ sans difficultés excessives" et "c) sont réservés tous dommages imprévus avec également des critères d'évaluation équitables". Il était également précisé que "tous ces postes incluront non seulement le dommage matériel mais également le tort moral très conséquent dans ce dossier". Enfin, le conseil de A______ a souligné que ce dernier se voyait "contraint de fermer son entreprise et de charger son comptable de procéder aux radiations nécessaires auprès du Registre du commerce et des administrations".

Un délai au 29 avril 2011 était octroyé à la Clinique pour se déterminer sur la teneur de cette proposition. l. Les négociations ont continué en mai 2011 sous les réserves d'usage. Dans ce cadre, la Clinique a demandé, par courrier du 6 mai 2011, que A______ lui fournisse tous les éléments "permettant de connaître et d'établir sa situation financière actuelle et ses revenus antérieurs soit notamment les bilans des 5 dernières années", ainsi que tous ceux "permettant de connaître et d'établir son état de santé actuel et ceux permettant de connaître les chances de récupération ainsi que l'évolution probable que la dysphasie du larynx aurait eue si l'opération s'était déroulée normalement". Le conseil de A______ a alors indiqué, par courrier du 13 mai 2011, que son mandant serait disposé à accepter l'accord suivant : (i) versement global, unique et pour solde de tout compte de 1'500'000 fr. à la signature de la convention; (ii) renonciation à toutes actions ou interventions au plan pénal ou civil ainsi qu'auprès des autorités administratives; (iii) renonciation à toutes prétentions quelle que soit l'évolution de son état médical ou de sa situation professionnelle, y compris à raison d'éléments nouveaux et imprévus; (iv) engagement de confidentialité. Par courrier du 26 mai 2011, la Clinique a accepté cette offre, mais a demandé qu'il soit clairement mentionné que A______ renonçait à agir contre d'autres responsables de l'incident du 31 janvier 2011, de façon à la mettre à l'abri de toute action récursoire qui rendrait vain l'accord transactionnel. Par courrier du 27 mai 2011, le conseil de A______ a confirmé que son mandant acceptait les termes proposés. La convention litigieuse m.a Le 6 juin 2011, A______ et la Clinique ont signé une convention d'indemnisation, datée de manière erronée du 6 mai 2011. Dans le préambule de la convention, il était rappelé que le 31 janvier 2011, A______ avait subi "une intervention chirurgicale à [la Clinique], une vaporisation radiofréquence laryngée sous contrôle au bleu de toluidine, effectuée par le Dr D______" et qu'à cette occasion, "il avait reçu de l'acide acétique à 98% dans la sphère laryngée qui avait engendré des complications sévères et nécessité son transfert aux HUG" le 1er février 2011. Il était en outre indiqué : "[à] l'issue de son hospitalisation, Monsieur A______

avait perdu l'usage de sa voix et, selon les avis médicaux recueillis de jour, il n'est pas possible de déterminer si et quand il pourra la récupérer. En raison de ces faits, Monsieur A______ a dû cesser son activité professionnelle. Il n'est pas possible à l'heure actuelle de déterminer si, quand, et à quel niveau il pourra reprendre cette activité ni quels revenus il pourra en retirer. Monsieur A______ tient [la Clinique] pour responsable de son dommage et a fait valoir diverses prétentions à son encontre, par l'intermédiaire de son avocat".

Selon cette convention, la Clinique s'est engagée à verser à A______ la somme de 1'500'000 fr. pour solde de tout compte (art. 1). En contrepartie, l'art. 5 prévoyait : "Monsieur A______ renonce à toute action ou intervention au plan pénal ou civil ainsi qu'auprès des autorités administratives à l'encontre de toutes les personnes physiques ou morales ayant participé aux faits litigieux". De même, A______ renonçait à toute prétention contre la Clinique, quelle que soit l'évolution de son état médical ou de sa situation professionnelle y compris à raison d'éléments nouveaux ou imprévus (art. 6). Les effets du solde de tout compte valaient pour toutes les personnes pouvant être tenues pour responsables du dommage et A______ s'engageait à ne pas faire valoir de prétentions contre elles (art. 7) et de garder les termes de l'accord confidentiel (art. 8). m.b Etaient annexés à la Convention : – Une attestation médicale traitant des "Conséquences de l'opération du 31 janvier 2011 sur la capacité de travail de A______" du Dr N______, datée du 9 mai 2011. Dans cette attestation, Le Dr N______ précise que le patient "a dû subir un long séjour hospitalier avec trois semaines de soins intensifs entre la vie et la mort à la suite d'une brûlure chimique du pharynx et de larynx par, semble-t-il, de l'acide acétique 98% au lieu de 3% lors de l'intervention". Les conséquences de l'opération sont décrites comme suit : "Un affaiblissement de la mémoire du patient. Des céphalées répétitives inaugurales. Une resténose du larynx avec des troubles de la parole, ne permettant plus au patient d'exercer son métier de relation publique". S'agissant de la date de reprise d'une activité professionnelle, le praticien formule les commentaires suivants : "Difficile à préciser actuellement car il est possible que le patient doive subir une nouvelle intervention par le Prof. O______ afin de réélargir le passage des cordes vocales et de stopper l'inflammation consécutive à la première intervention". – Un certificat médical établi par le Prof. O______, médecin ______ du Département des neurosciences cliniques des HUG, daté du 10 mai 2011. Le Prof. O______ y confirme que A______ avait été transféré aux HUG suite à l'intervention sur le larynx pratiquée à la Clinique le 31 janvier 2011 en raison d'un "œdème laryngé qui a[vait] nécessité une intubation". Une intervention avait été

nécessaire dans le courant du mois d'avril pour un "rétrécissement progressif au niveau de la sus-glotte". Il était difficile d'annoncer un pronostic, d'autres interventions étant peut-être nécessaires. Le patient présentait également une "dysphonie due à un œdème des cordes vocales". Le pronostic à ce sujet était également incertain "vu l'étiologie non classique de ce trouble". – Les comptes annuels de A______/G______ & CIE, établis par [la société fiduciaire] P______ SA au 31 décembre 2008, 31 décembre 2009 et 31 décembre 2010. Il ressort de ces comptes :

(i) qu'en 2008, l'activité de A______/F______ a dégagé un chiffre d'affaires de 371'045 fr. 17 pour des charges de 142'596 fr. 33, soit un résultat de l'exercice de 228'448 fr. 84; (ii) qu'en 2009, l'activité de A______/F______ / A______/G______ & CIE a dégagé un chiffre d'affaires de 412'252 fr. 95 pour des charges de 133'670 fr. 75, soit un résultat de l'exercice de 278'582 fr. 20; (iii) qu'en 2010, l'activité de A______/G______ & CIE a dégagé un chiffre d'affaires de 313'135 fr. 60 pour des charges de 137'979 fr. 46, soit un résultat de l'exercice de 175'156 fr. 14. n. La Clinique a réglé dans son intégralité l'indemnité prévue, soit la somme de 1'500'000 fr. Les nouveaux échanges de courriers o. Le 2 août 2011, l'ancien conseil de A______ a informé le conseil de la Clinique que son mandant n'avait pas récupéré sa voix, qu'il était plus essoufflé que par le passé, qu'il se rendait régulièrement à l'hôpital, qu'aucun traitement n'avait été trouvé pour améliorer son état, qu'il n'avait pas pu reprendre d'activité professionnelle même à temps partiel et qu'il n'était pas prévisible qu'il perçoive des revenus à courte ou moyenne échéance. Il a en outre précisé avoir suggéré à son mandant de demander au Prof. O______ d'établir un rapport suite à la prochaine consultation, prévue le 22 août 2011. Par pli du 17 août 2011, le conseil de la Clinique a demandé que le rapport du Prof. O______ lui soit transmis dès qu'il serait dressé. Il a réitéré cette requête par courriel du 10 octobre 2011, sans succès. p. Par courrier du 25 octobre 2011, le nouveau conseil de A______ a informé la Clinique que l'état de son mandant était mauvais. q. Par courrier du 23 décembre 2011, faisant suite à une rencontre entre les conseils de A______ et de la Clinique du 23 novembre 2011, cette dernière a pris note que le précité entendait obtenir une indemnisation supplémentaire. Tout en rappelant l'existence de la convention du 6 juin 2011, la Clinique précisé qu'elle "ne serait pas opposée par principe à examiner la demande que M. A______ formule aujourd'hui quand bien même M. A______ n'a pas respecté les obligations que lui imposait la convention". r. Par courrier du 6 mars 2012, le conseil de A______ a demandé à la Clinique de lui expliciter les raisons pour lesquelles l'information relative à l'utilisation d'acide

acétique concentré à 98% n'avait été communiquée à son client que six semaines après l'opération et de lui transmettre toutes les informations et explications documentées sur le déroulement des évènements pour la période allant du 31 janvier au 11 mars 2011.

s. Par courrier du 16 mars 2012, le conseil de la Clinique a fait parvenir à A______ un certain nombre de documents et lui a conseillé, s'agissant des documents médicaux en lien avec l'opération, de s'adresser au Dr D______, la Clinique n'en ayant pas copie. t. A une date indéterminée, le conseil de A______ a également interpellé D______. Par pli de son conseil du 21 mars 2012, celui-ci a indiqué n'avoir eu confirmation que le problème était lié à l'acide acétique que le 11 mars 2011, lorsque la Clinique lui avait communiqué "le résultat de l'enquête interne". u. Par courrier du 3 avril 2012, le conseil de A______ a interpellé la Clinique au sujet de l'enquête interne menée par celle-ci, dont il venait d'apprendre l'existence, et lui a demandé de lui transmettre le rapport d'enquête. v. Par courrier du 10 avril 2012, le conseil de la Clinique a refusé de remettre à A______ ce rapport au motif qu'il s'agissait d'une "documentation interne". La procédure pénale P/1______/2012 w.a Le 24 avril 2012, A______ a porté plainte contre la Clinique pour "délit manqué de meurtre par dol éventuel, voire lésions corporelles graves" et sollicité, notamment, que le rapport d'enquête interne de la Clinique soit saisi par voie de perquisition. Au sujet de son état de santé, il a précisé "avoir peu à peu réalisé que la gravité des lésions telles que connues et évaluées au moment de la signature de l'accord d'indemnisation était sans commune mesure avec la situation actuelle". Il était "toujours en incapacité totale de travailler". w.b Dans ce cadre, suite à l'ordre de dépôt du 30 avril 2012 et par courrier du 2 mai 2012, la Clinique a transmis au Ministère Public le dossier original complet de l'enquête interne. En avril 2013, le conseil de A______ a demandé au Ministère Public la transmission du rapport d'enquête préliminaire de la police judiciaire. Le dossier, dans lequel figurait l'enquête interne de la Clinique, lui a été transmis fin août 2013. w.c Le 28 juillet 2017, le Ministère public a partiellement classé la procédure à l'égard de D______ et de la Clinique en ce qui concernait les faits en lien avec l'article 128 CP (omission de prêter secours). Le même jour, il a renvoyé en jugement J______, subsidiairement la Clinique et D______, pour lésions corporelles graves par négligence. Il a par ailleurs mis un terme à la procédure pénale dirigée contre H______, I______

et la pharmacienne répondante de la Clinique au moment où l'acide acétique avait été livré à cette dernière.

w.d Par arrêt de la Cour pénale d'appel et de révision du 18 octobre 2019 : – J______ a été reconnu coupable de lésions corporelles graves par négligence. La Cour a retenu que ce dernier assumait seul l'obligation de contrôler la conformité du produit et qu'en n'inventoriant pas sérieusement les produits qui se trouvaient dans la pharmacie du bloc opératoire, il avait violé le devoir de prudence qui s'imposait à lui. – D______ a été acquitté. La Cour a retenu qu'il n'avait certes ni spécifié ni vérifié personnellement la concentration de l'acide acétique mais que ces comportements ne constituaient pas une violation des règles de l'art médical ou d'un devoir de prudence. – La Clinique a également été acquittée. La Cour a retenu que certains faits étaient prescrits, notamment ceux en lien avec la commande du produit. S'agissant des autres manquements reprochés, les personnes physiques responsables de ces manquements avaient été identifiées, de sorte qu'une condamnation au sens de l'art. 102 al. 1 CP n'était pas envisageable. w.e Le recours déposé par A______ contre cette décision a été déclaré irrecevable par arrêt du Tribunal fédéral du 13 février 2020. Le recours déposé par J______ - portant principalement sur la question de sa culpabilité - a été admis par arrêt du Tribunal fédéral du 26 mai 2020, aux termes duquel l'arrêt attaqué du 18 octobre 2019 a été annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Prenant acte de l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, la Cour pénale d'appel et de révision a, par arrêt du 26 octobre 2020, acquitté J______ et renvoyé A______ à agir par la voie civile. La déclaration d'invalidation de la Convention datée du 6 mai 2011 x. Par courrier de son conseil du 3 septembre 2013, A______ a déclaré invalider la convention datée du 6 mai 2011 pour dol, respectivement erreur essentielle. Il y a fait référence "au contenu de la procédure pénale P/1______/2012, récemment communiquée par M. le Procureur". y. Entre janvier et mars 2017, des nouveaux courriers ont été échangés entre les conseils de la Clinique et de A______ au sujet d'une éventuelle indemnisation supplémentaire, sans succès.

La présente procédure z.a Par demande déposée en conciliation le 16 décembre 2019 et introduite le 25 mai 2020 devant le Tribunal, A______ a assigné la Clinique et D______ en paiement de 6'136'110 fr. 60, sous déduction des 1'500'0000 fr. déjà versés. La somme de 6'136'110 fr. 60 comprend les postes suivants : 5'600'000 fr. à titre d'indemnité pour perte de revenus, 186'110 fr. 60 à titre d'honoraires d'avocats versés et 350'000 fr. à titre de tort moral. z.b Par ordonnance du 9 octobre 2020, le Tribunal a limité la procédure à la question de la validité de la convention datée du 6 mai 2011. z.c Dans leurs déterminations du 23 novembre 2020, la Clinique et D______ ont conclu à la validité de cette convention et, partant, au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. z.d Les parties ont été interrogées par le Tribunal les 12 janvier et 27 avril 2022. A______ a déclaré avoir pris connaissance du rapport d'enquête interne de la Clinique pendant l'été 2013, par l'intermédiaire de son conseil, dans le cadre de l'instruction de sa plainte pénale. Ce document lui avait permis de découvrir les circonstances exactes ayant mené à l'administration de l'acide acétique concentré à 98% lors de l'opération. Lorsqu'il avait signé la convention litigieuse, il avait l'intention de se soigner et de recommencer sa vie normalement, étant précisé qu'il n'avait que 59 ans à cette époque. S'il avait eu connaissance de l'intégralité des faits tels qu'ils s'étaient réellement passés, il n'aurait pas signé cette convention. D______ a déclaré avoir appris que de l'acide acétique à 98% avait été utilisé par erreur lors de l'intervention de la bouche de K______, alors directeur de la Clinique. Il en avait immédiatement informé son patient, sans lui communiquer tous les détails des erreurs commises - notamment le fait que l'acide acétique n'avait pas été indiqué sur la fiche d'intervention ou le fait que le produit ne se trouvait pas sur le plateau de l'instrumentiste - car ces faits n'étaient pas relevants. Il avait cependant mentionné que l'acide acétique était arrivé par erreur au bloc opératoire. La Clinique ne lui avait pas non plus remis copie du rapport de l'enquête interne; il en avait pris connaissance plus tard, dans le cadre de la procédure pénale. Pour lui, il incombait à H______ - à savoir l'instrumentiste présente lors de l'intervention, qui savait que

l'acide acétique à utiliser était de faible dilution, - de s'assurer que le produit versé dans la cupule tendue au chirurgien correspondait bien au produit sollicité. En juin 2011, l'ancien directeur de la Clinique lui avait appris l'existence de la convention datée du 6 mai 2011; il lui avait communiqué le montant de l'indemnité versée et lui avait précisé que cette convention s'étendait à toutes les personnes ayant participé à l'opération. z.e Dans leurs plaidoiries finales écrites du 21 avril 2023, limitées à la question de la validité de la convention du 6 mai 2011, les parties ont persisté dans leurs précédentes conclusions.

D.

Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que A______ était, au moment de signer la convention, dans l'incertitude quant à son état de santé et quant à la date de reprise d'une activité professionnelle, mais qu'il avait choisi de donner quittance à la Clinique pour solde de tout compte. Celle-ci n'avait pas exercé de pressions sur lui. Or, l'erreur invoquée portait précisément sur ces points incertains, de sorte que l'invalidation pour cette raison était exclue. En tout état, il avait pris conscience de l'erreur alléguée en avril 2012, si bien qu'il était forclos à s'en prévaloir le 3 septembre 2013. Quant au dol, il visait uniquement la non-transmission du rapport d'enquête interne à A______. Il était superflu d'examiner si la Clinique était tenue de lui communiquer ce rapport, dans la mesure où la causalité entre les éléments que le patient ignorait et la signature de la convention n'était pas donnée. En effet, A______ avait connaissance des événements ayant conduit aux lésions subies, à savoir l'administration d'acide acétique concentré à 98%. Rien n'indiquait donc que la connaissance de l'enquête interne lui aurait permis de modifier ses prétentions. De plus, il n'avait demandé la copie du rapport d'enquête interne qu'en avril 2013, alors que ce rapport avait été versé à la procédure pénale en mai 2012. Il n'était donc pas en droit d'invalider la convention pour cause de dol en septembre 2013. Enfin, la convention excluait les prétentions éventuelles contre D______, puisqu'elle englobait expressément "toutes les personnes physiques ou morales ayant participé aux faits litigieux" et valait "pour toutes les personnes pouvant être tenues responsables du dommage". En outre, dans ce cadre, rien ne permettait de conclure que A______ avait transigé pour une somme largement inférieure à celle qu'il souhaitait obtenir.